La condamnation d’un parlementaire pour un délit d’opinion relève évidemment d’une profonde remise en cause de la démocratie.

D’abord parce que, même après le vote d’une loi, un représentant du peuple doit pouvoir expliquer pourquoi il s’y est opposé. Il n’ y a pas de délit à effet rétroactif !

Ensuite, parce que la déclaration des droits de l’Homme et la Convention européenne protègent la liberté d’expression.

Enfin, parce qu’une décision de l’autorité judiciaire à l’encontre d’un parlementaire en matière d’opinion exerce une pression sur le pouvoir législatif qui porte atteinte à sa liberté de débattre.

La loi votée en décembre 2004 était une telle menace à l’encontre de la liberté d’opinion que le Ministre de la Justice de l’époque, Monsieur Perben, avait déclaré, le 7 mars 2004, à l’Assemblée Nationale : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d’expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu’ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet. »

Monsieur Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd’hui Ministre de la Justice précisait le même jour : «  la liberté d’organiser des débats de société, sur l’homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d’expression. »

Il est donc aujourd’hui plus grave d’exprimer une opinion qui échappe au politiquement correct imposé par je ne sais qui, que d’agresser l’archiprêtre de Notre Dame de Paris au cours d’une parodie de mariage homosexuel dans l’enceinte de la cathédrale. Ces faits de violence extrêmement graves, à l’encontre d’une personne, ont été classés sans suite, comme Monsieur Clément l’a indiqué lors d’une réponse à une question du député Claude Goasguen.

Il est aujourd’hui interdit sous peine de poursuite à tout citoyen d’exprimer un jugement négatif à l’encontre du comportement homosexuel. Cela signifie que ni un chrétien, ni un juif, ni un musulman ne peuvent exprimer la conviction qui est celle qui découle de leur foi sur cette question.

Seul un humoriste a peut-être encore ce droit. Qu’un discours politique soit moins libre qu’un sketch montre à quel niveau sombre la démocratie dans notre pays.

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