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note sur le projet de loi DADV

Ce projet découle de la directive 2001/29 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins. La transposition est devenue urgente du fait de la condamnation par la CJCE (27/01/2005) de la France en procédure pour manquement. Christian Vanneste est le rapporteur...

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Vox populi, vox Dei !

Deux Français sur trois saluent le «rôle positif» de la colonisation Le Figaro. SONDAGE Une large majorité de l'opinion soutient le choix du Parlement sur l'enseignement de la «présence française». Guillaume Perrault [02 décembre 2005] Selon un sondage...

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