Ce projet découle de la directive 2001/29 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins. La transposition est devenue urgente du fait de la condamnation par la CJCE (27/01/2005) de la France en procédure pour manquement. Christian Vanneste est le rapporteur...

J’ai reçu, la semaine dernière à Roncq, avec beaucoup de plaisir Jean-Paul Anciaux, Député et Président de la Commission Nationale des Maisons de l’Emploi, afin que les élus locaux et que les communes du syndicat intercommunal Lys Nord Métropole, puissent...

Deux Français sur trois saluent le «rôle positif» de la colonisation Le Figaro. SONDAGE Une large majorité de l'opinion soutient le choix du Parlement sur l'enseignement de la «présence française». Guillaume Perrault [02 décembre 2005] Selon un sondage...