Union européenne : l'angoisse a remplacé l'espérance

Publié le par Christian Vanneste

J’ai été interrogé par le Journal de l’indépendance de Paul-Marie Coûteaux


En tant que député , comment mesurez-vous le poids de la réglementation européenne sur les délibérations parlementaires françaises ?

Christian Vanneste • La lucidité nous oblige à constater une diminution considérable de la souveraineté du Parlement français. Elle est généralement quantifiée à hauteur de 70% de la production de textes juridiques nouveaux. J’ai moi-même été rapporteur d’une loi portant sur les droits d’auteur et les droits voisins sur internet, qui n’était que la transposition d’une directive européenne. Beaucoup de députés français ne semblaient pas avoir assimilé cette notion et pensaient, à tort, que l’on pouvait aller au-delà des limites imposées par le texte initial. Par ailleurs, l’intervention parlementaire nationale se trouve également encadrée par les textes fondamentaux comme la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui a une valeur juridique supérieure aux textes fondamentaux français, puisqu’elle peut servir de base à un recours, et par les règles européennes en matière budgétaire et fiscale.


Comment interprétez-vous le Non irlandais ?

Christian Vanneste • Le Non irlandais me parait une révolte salutaire contre trois aspects particulièrement antipathiques de la construction européenne : en premier lieu, celle-ci est technocratique et non populaire ; en second lieu, elle donne le sentiment aux populations de les exposer au lieu de les protéger ; enfin, elle ne respecte pas suffisamment, et contrairement aux intentions souvent proclamées, le droit à une vraie diversité, celle qui tient à l’Histoire, à la culture, et au fait que, dans l’Europe chrétienne, certains pays tiennent davantage à conserver cette tradition essentielle que d’autres.


En tant qu’élu dans une circonscription du Nord, particulièrement sensible au thème européen, observez-vous chez vos administrés un intérêt ou une inquiétude sur l’évolution de l’UE ?

Christian Vanneste • L’évolution des nordistes, à l’égard de l’Europe, est révélatrice. un département victime de nombreuses guerres européennes et ayant pour voisins des pays alliés, la Belgique et le Royaume-Uni au-delà de la mer, avec lesquels il entretient des relations économiques denses depuis fort longtemps, animé par un courant social-chrétien important réunit tous les atouts pour être, plus que d’autres, porteur de l’espérance européenne. Les votes qui se sont exprimés dans le cadre des référendums montrent une évolution contraire : les nordistes jugent l’UE éloignée de leurs préoccupations et incapable de les protéger contre les menaces que sont le chômage, la délinquance liée à la drogue et à l’immigration clandestine. L’intérêt d’hier a donc laissé la place à l’inquiétude. il serait plus juste de dire que l’angoisse a remplacé l’espérance.

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JEAN DU TERROIR 13/10/2008 17:00

Merci Monsieur le député d'avoir publié cet interview de Paul-Marie Couteaux sur votre blog.Il vous reste maintenant à en tirer les conclusions politiques qui s'imposent.

seb 06/10/2008 12:00

Lu sur le blog de Monsieur Lamassoure. Autant dire que je suis tout a fait d'accord avec les interrogations de "clemence". " Monsieur Lamassoure, Pensez vous sincèrement qu'un traité quel qu'il soit puisse résoudre les problèmes auxquelles l'Union Européenne est confrontée ? Je ne pense pas pour ma part. Le parallèle est peut être un peu tiré par les cheveux, mais j'ai l'impression que les « Gouvernants » européens reproduisent avec les traités européens les mêmes erreurs que ce qui se passait jadis pour la France à chaque fois qu'elle subissait une crise un peu forte : on changeait la Constitution ! Ce que je veux dire par là, c'est qu'on donne trop d'importance, je pense, aux traités européens, comme s'ils étaient LA solution, alors qu'ils ne sont que des outils, nullement des solutions, pas plus que les multiples changements constitutionnels de notre belle France n'étaient à même de résoudre des difficultés inhérentes à la situation présente de la France. Je crois aussi qu'on a tendance, dans les traités européens, à trop charger la bête. Comme on a tendance, de nos jours, du moins en France, à vouloir inscrire tout et n'importe quoi dans la Loi Fondamentale (il suffit pour cela de voir le nombre de « révisions » réalisées par le Parlement), il semble que lors des CIG tout un chacun cherche à mettre son empreinte...Et on obtient au final, au lieu d'un texte clair et intelligible...Un traité illisible, lourd, et indéchiffrable...Tant pour les élus (lorsqu'ils se donnent la peine de le lire) que pour les citoyens « lambda ». (Lorsqu'ils se donnent la peine de le lire...Ce qui est personnellement mon cas) A mon sens, nous avons moins besoin de traités que de règles constituantes visant à dire clairement quels sont les pouvoirs, comment ils s'exercent, pourquoi, et quelles sont les relations entre les pouvoirs. Pour ce faire, il est nécessaire de définir ce qu'est l'Union Européenne, quelle est sa nature, sa finalité. La construction européenne c'est bien...Mais ne pourrait on pas, avant de continuer à bâtir, avoir les plans de l'ouvrage ? Savoir qui sont les maçons et les architectes ? Et déterminer régulièrement des rendez vous, pour voir l'avancée des travaux ? Si l'on construit au petit bonheur la chance, ne pensez vous pas qu'on risque, au final, de se retrouver avec un édifice sans fondations correctes, bancal, et plutôt moche ? Il est naturel aujourd'hui d'informer chaque créateur d'entreprise qu'il lui faut bien « penser son projet » et réaliser une « étude de marché » ainsi qu'un « business plan » pour convaincre le banquier. En le faisant, on s'aperçoit en effet que les entreprises les plus solides sont celles qui s'appuient sur une « vision » pour l'entreprise, sur une « idée claire » de ses activités, et bien sur, sur la motivation du (ou des) créateur(s) de l'entreprise. Quand on crée une famille, c'est un peu le même processus. Si la démarche n'est pas la même, un couple réfléchira à son « projet de vie ». Et plus il y pensera, plus le couple sera solide. Vaut il mieux vivre ensemble tout de suite ou commencer par vivre chacun de son coté mais en étant en couple ? Faut il passer par la case « mariage » (si cela est possible) ou profiter des autres opportunités prévues par la Loi : le PACS par ex ? Est il plus raisonnable de vivre dans un appartement ou dans une maison ? A t on les moyens pour ce faire ? Convient il de vivre à la ville ou à la campagne ? Faut il penser tout de suite aux enfants, et élargir ainsi le foyer, en prenant le risque d'être bousculé dans sa vie sentimentale et sa vie pratique ? Ou attendre que le couple soit solide ou ait suffisamment de moyens pour se permettre de donner la vie ? Combien d'enfants ? Quelle répartition des rôles pour le « fonctionnement » du couple ? Quel rêve accomplir ensemble ? Aujourd'hui, l'Union Européenne, telle qu'elle nous est présentée, est...Incompréhensible. Et mal aimée. D'abord parce que les créateurs ne savent pas définir le projet, parce que tous les membres du groupe veulent faire une Union Européenne suivant leur modèle nationale (la France veut une Europe politique à son image, l'Allemagne n'envisage l'Union que comme fédéraliste, l'Angleterre uniquement comme un grand marché, etc.)...Ce qui bien entendu est impossible. S'est on seulement posé la question de la nature de l'Union Européenne ? Etape préalable à tout projet ? Y a t il une réelle volonté d'aboutir ? On peut se le demander. Personne (ou presque) n'envisage de créer quelque chose de tout à fait novateur – mais qui s'appuieraient sur le connu – ou de réduire les ambitions de l'ensemble en multipliant les projets en divisant le groupe (type « Europe à la carte » : on fait choisir par chaque Peuple son « Europe rêvée » par ex...Puis on réunit après cela les Etats par « affinités »), le projet européen ne peut qu'en pâtir. Et comme tout le monde veut rester ensemble, et que pour bien compliquer les choses, on invite d'autres personnes à se joindre au groupe...On ne peut qu'arriver dans une impasse, puisque tout le monde inscrit sa vision des choses sans se préoccuper de la cohérence de l'ensemble. Au final...Quand on passe devant le banquier (c'est à dire le constituant originaire, à savoir les Peuples Souverains) le projet est rejeté. Quel banquier accepterait de soutenir un projet présenté par ses propres créateurs, ses propres défenseurs, comme...Une « contrainte » ? Un « besoin »...et non plus un « désir » ? (la construction européenne comme obligation et non adhésion ?) Un...Dogme ? (« Il faut faire l'Europe ! » Très bien...Mais pour quelle finalité ? Faire l'Europe pour l'Europe ?) Ensuite, l'Union est perçue, de plus en plus, comme une espèce de « dictature douce » qui imposerait, par le haut, ses « diktats » à l'ensemble des Peuples, les dépossédant dès lors de leur Souveraineté. Comment ? En passant par les Parlements nationaux, moines copistes des « fonctionnaires de Bruxelles », chargés d'approuver, en trahissant la volonté souveraine, des traités ayant pour but de vendre à l'ogre européen, le peu de pouvoir des Etats membres. Cette thèse vous devez, je pense, l'entendre assez souvent, n'est ce pas ? Mais pourquoi a t elle un tel succès ? Parce que l'Union Européenne passe son temps à donner du crédit à cette position. En premier lieu, le Président de la Commission européenne ne parle de l'Union que comme d'un « Empire ». Auprès de Peuples qui ont connu « l'Empire soviétique », le « III Reich » ou plus éloignés mais toujours dans les esprits, qui savent à quoi correspondent « l'Empire Napoléonien » ou « Rome »...Est il absurde de penser que l'Union Européenne rêve d'une « dictature douce »? Et projette, dès lors, un peu à la manière de Jules César, ou de Napoléon Bonaparte, d'user de grands idéaux démocratiques, pour mieux anéantir la Démocratie en Europe ? Une dictature orchestrée, cette fois ci, non plus par des idéologues, des militaires, sinon des fous criminels...Mais par les financiers, les hommes d'affaires...Et cautionnée par des « politiques » (élus et nommés) protégés de la « Mondialisation », ignorants les effets pervers du « libre échange »...Et manœuvrés en coulisse par les USA ? Comment ne pas accorder du crédit à cette assertion...Quand on entend Nicolas Sarkozy (et ses partenaires) appeler à l'émergence d'un « nouvel ordre mondial » ? Quand on voit le Président du FMI, des Ministres européens et américains, les patrons des banques centrales et des entreprises cotées en Bourse, des représentants des principales religions dans le monde, participer à des réunions, toujours extrêmement discrètes, du groupe Bilderberg ? Lequel aurait pour ambition de retirer aux Peuples, bien évidemment, toute source de pouvoir, pour la confier à une « aristocratie mondiale » non élue, chargée de gouverner le monde ? Si l'on rajoute à cela l'influence non négligeable des Francs Maçons en Europe comme aux USA...Vous avez un cocktail très tentant de thèse de complot, de la même veine que les théories qui alimentent les « secrets de l'Histoire » récente (le 11 septembre est il vraiment l'œuvre d'une organisation terroriste ou un coup monté de l'administration Bush ? Nicolas Sarkozy est il un agent de la CIA qui aurait eu mission de se faire élire à la Présidence de la République française ?) ou passé (Les Francs Maçons (qui « descendent » des Templiers) se sont ils vengés de la Monarchie française en provoquant la Révolution ? Napoléon a t il été empoisonné par les Anglais ?) Pour une Union, qui prétend défendre les valeurs démocratiques, partagées par chacun de ses Etats membres...N'est il pas contradictoire de parler « d'Empire », pour qualifier l'Union, un terme qui ne peut que renvoyer à l'arbitraire, au pouvoir d'un seul, et le plus souvent illégitime ? Tout en faisant de belles proclamations sur la Démocratie...Le rêve secret des Etats membres ou/et des membres des Institutions Européennes serait il de former une URSS droguée au culte du libéralisme (comme jadis au culte du communisme), proclamant le rejet de sa culture et de la part philosophique et religieuse du continent ? Et considérant la voix populaire comme mauvaise par essence ? L'Union se veut elle, dès lors, aussi « démocratique » que...La « République Démocratique d'Allemagne » ? Par ailleurs, les Etats signent des accords à Bruxelles avec leurs partenaires, mais ne les assument jamais, une fois de retour dans leur Nation d'origine. Et on entend dans les Hémicycles, les Ministres dirent « la Commission veut ». Or, sur le papier...La Commission « propose » mais n'a pas le pouvoir d'imposer quoi que ce soit. Le dernier choix revient au Gouvernement...Puis aux parlementaires nationaux. Le problème, c'est que la Commission se présente, en permanence, comme un Exécutif qu'elle n'est pas, parce que les traités lui donnent un pouvoir d'initiative des « lois » dont on a dépossédé (à dessein ?) le Parlement européen. Si l'on rajoute à cela que le « Conseil des Ministres » se présente comme un organe « législatif » ! Que la Cour de Justice Européenne outrepasse ses prérogatives, et que finalement tout le monde semble content de se débarrasser sur autrui de ses responsabilités...Comment veut on franchement, que les citoyens y comprennent quelque chose ? Et que l'ensemble fonctionne ? Pour des citoyens d'Europe qui partagent tous le principe de la séparation des pouvoirs, telle qu'elle est théorisée par Montesquieu, Voltaire...Et du Contrat Social tel que perçu par Rousseau...Et qui voient dans la Démocratie le « régime le moins pire », l'Union Européenne ne peut qu'apparaitre antidémocratique. Il suffirait pourtant, de peu de chose, pour donner de la légitimité à l'Union. Lui faire adopter les principes cités. Et non se construire sur un mode inconnu. Ce n'est pas un hasard si en France, pour ex, les premiers « rois » ne créèrent pas un ensemble distinct de l'existant, mais se posèrent, au contraire, dans la continuité de l'Empire Romain. Et si le Président de la République est toujours joyeusement accueilli, lorsqu'il vient en Province, c'est peut être en souvenir des « Entrées » d'Ancien Régime, elles mêmes copies conformes des « processions » des Empereurs Romains, qui eux mêmes avaient dû antérieurement plagier les us et coutumes d'une civilisation. Ce qui manque, en quelque sorte, à l'Union Européenne, c'est une Constitution démocratique. C'est à dire un texte court, simple et limpide, qui énoncerait quels sont les pouvoirs, comment ils s'exercent, quelles sont les limites de ces pouvoirs, et quelles sont les relations entre les pouvoirs. Un texte qui par ailleurs doit être cohérent, et se poser, le plus possible, sur le « connu » des citoyens d'Europe. Mais un texte qui ne "féodalise" pas pour autant les Constitutions nationales. On ne juge un système qu'en fonction de ce qu'on connait. Pour les citoyens d'Europe, une organisation politique comme l'est l'UE, depuis 1992, ne peut être démocratique que si elle est régie par cette séparation des pouvoirs, et si les Institutions de l'UE sont en cohérence avec un mode "connu" des citoyens. Pour les citoyens d'Europe, et cela est vrai pour tous les Etats membres, les pouvoirs sont séparés en trois : Exécutif, Législatif, Judiciaire. Et ces trois pouvoirs doivent être responsables les uns envers les autres, et être responsables, de la même manière, devant le constituant originaire, lequel se trouve être le Peuple Souverain en Démocratie, et le monarque en Monarchie. Aujourd'hui la Commission est composée de personnes "indépendantes". Mais ces personnes ont non seulement l'initiative des directives et réglements, mais plus encore, le monopole des "lois". Comment pourrait elle, dès lors, être perçue comme "démocratique"? Il est clair que si l'on souhaite mettre fin au "déficit démocratique" de l'UE, il convient de déterminer clairement le rôle de la Commission. Dans un cas, soit la Commission est un organe consultatif type CES en France, et dans ce cas, effectivement, ses membres peuvent être "indépendants" dans le sens où ils n'ont pas de comptes à rendre ni aux Parlements européen et nationaux ni aux citoyens. En contrepartie, la Commission perd nécessairement son droit d'initiative des "lois". Sa mission consistant à faire des propositions à l'organe Exécutif (Conseil des Ministres européen) ou à soumettre des idées à l'organe Législatif (Parlement européen), sinon des suggestions à l'organe Judiciaire. (Cour de Justice européenne) Dans le second cas, la Commission est l'Exécutif de l'Union. A ce titre, ses membres doivent être collectivement et individuellement responsables devant les instances Législatives et être "solidaires" du Président de la Commission, lequel doit pouvoir être révoqué à tout instant par le Parlement européen...Ledit Président ayant en contrepartie un droit de dissolution du Parlement européen. Le Conseil des Ministres européens ayant dès lors la mission de "nationaliser"(c'est à dire de mettre en conformité les "lois" européennes avec les Constitutions nationales...Et non l'inverse) lorsqu'il s'agit de "compétences exclusives" de l'UE...Et de favoriser "les coopérations renforcées" entre Etats membres lorsqu'il s'agit de compétences "non exclusives". Les accords en question devant être approuvés, bien évidemment, par les Chefs d'Etats et par les Parlements nationaux concernés, lesquels ne doivent pas voir assortir à un refus de leur part, une amende. Il faut clairement faire la même chose avec tous les organes de l'UE. Naturellement, il convient de modifier, dans le même temps, la "communication" de l'UE. Certes, les institutions européennes communiquent. Mais comme elles continuent de communiquer, comme elle le faisait avant Maastricht, elles sont toujours aussi inaudibles pour les citoyens européens. Ainsi, si la Commission et le Parlement font de réels efforts pour être transparents, le Conseil des Ministres continuent de délibérer à huit clos. Une culture du secret, qu’on retrouve dans les CIG. La Commission européenne, de même, tarde à se faire au jeu démocratique. Ainsi, l’eurobaromètre est révélateur de la tradition technocratique européenne, puisqu’il permet d’obtenir les avantages liés à une mobilisation de la procédure électorale, sans risquer l’inconvénient de l’imprévisibilité du résultat qui lui est attaché. Usant d’une communication institutionnelle descendante, et donc lointaine, l’UE est en totale contradiction avec la proximité qu’il est nécessaire d’avoir avec ceux à qui on s’adresse. En revanche, quand le Parlement européen convie la presse en 2004, à l’occasion du changement de « l’équipe Barroso », c’est une réussite complète ! Succès politique d’abord, mais aussi en terme d’image, de communication. Ce geste courageux a ainsi permis de démontrer aux citoyens que le Parlement européen pouvait avoir une utilité démocratique, en tant que représentants des citoyens européens. Bilan : avec ses petits moyens, le Parlement a bien mieux redressé le prestige de l’Europe que la Commission, le Conseil des Ministres, avec leurs équipes de communication. L’UE doit apprendre, comme d’ailleurs souvent les politiques, à se remettre en cause. L’argumentaire de la persuasion (j’ai raison, vous avez tort, je vais vous convaincre que j’ai raison même si j’ai tort) ne fonctionne qu’à un certain point. Il est aussi important que l'UE comprenne qu'elle n'est pas l'ALENA, l'ASEAN, et qu'elle n'est pas plus l'Empire romain ou celui de Napoléon. Dans le contexte de la mondialisation, les citoyens européens sont conscients de la valeur ajoutée que doit apporter l’UE pour gérer les problèmes environnementaux, économiques, de terrorisme, de lutte contre l’immigration clandestine. Ils veulent savoir ce que peut faire l’Europe, et ce qu’elle ne peut pas faire. S’ils le savaient, ils pourraient avoir d’elle une image plus objective qu’à l’heure actuelle, et cette connaissance renforcerait la légitimité de l’Europe. L’Europe, si elle doit avancer au niveau de son projet démocratique, doit aussi revoir consciencieusement son projet économique et social. Le marché unique est ainsi l’un de ses projets, mais l’Europe, en ce domaine, ne doit pas se satisfaire de l’existant, mais corriger les erreurs qu’elle a pu commettre. En effet, s’il est indéniable que des bienfaits ont été apportés par ledit marché unique, des inconvénients ont aussi été transportés, faisant ainsi des victimes des procédés économiques et sociaux. Croire que l’action de l’Union Européenne génèrera d’elle-même soutien et consensus relève au mieux de la naïveté, au pire de l’illusion. La légitimation par les résultats est aussi insuffisante car l’UE ne se contente plus d’administrer un grand marché européen, mais s’octroie des objectifs de nature à bouleverser des équilibres nationaux fragiles, et à mettre en cause la souveraineté des peuples sur leur pays respectif. Ainsi en est il des questions diplomatiques et militaires, mais aussi fiscales et sociales. Il convient donc de renouer le fil de la légitimité populaire. Il convient également de s’interroger sur le prolongement typique de la logique fonctionnaliste, qui consiste en gros à penser que plus d’information et de communication sur les bienfaits de l’Europe entraîneraient ipso facto le consentement populaire, l’adhésion des citoyens. Le désaccord des opposants à certaines décisions et actions de l’UE, s’expliquant, à Bruxelles, par le déficit médiatique de l’UE auprès des citoyens. (C'est aussi un peu comme çà qu'on expliquait l'impopularité de la reine, en 1788. Manque de communication. Et pourtant, les raisons qui expliquaient cette impopularité n'étaient pas due à la fainéantise du service de propagande royale) S’il convient d’être d’accord sur la faiblesse des informations relatives à l’Europe, en France, et si tout effort allant dans le sens de le diminuer est louable, cela ne saurait cependant suffire à régler le problème du déficit démocratique dont souffre l’UE depuis maintenant de nombreuses années. En effet, il ne suffit pas d’informer et de communiquer sur l’Europe : il convient aussi d’organiser les conditions d’un débat continu et transparent sur les enjeux européens, qui doit ainsi lier les décisions prises aux suffrages exprimés par les citoyens. A l’heure actuel, le Conseil des Ministres a toujours délibéré et voté à huit clos les directives et les règlements proposés par la Commission. Ce qui déresponsabilise les Ministres, qui dès lors n'assument pas ou plus leurs engagements européens, et fait peser un soupçon de défiance à l'égard de l'UE, dès lors accusée de fomenter des complots à tout va. Pour assurer cette transparence, nulle nécessité d’avoir une Constitution Européenne. Ou le traité dit de Lisbonne. Il suffit d’une modification de l’article 5 1) du règlement intérieur du Conseil, pour ouvrir les sessions du Conseil au public. Cette modification peut être adoptée à la majorité simple des voix au Conseil des Affaires Générales, et par conséquent il est concevable que cette disposition soit introduite rapidement. Puisqu’en 2006, ledit Conseil a pris la bonne décision que les délibérations, débats, et votes, adoptés par co-décision seront désormais publics, un tel espoir est il impossible ? Le problème actuel est que cette ouverture au public reste restreinte, puisque le Conseil est libre d’accepter ou non, l’ouverture des débats au public. C’est fort dommage. En effet, outre que cette ouverture des sessions permettrait aux journalistes de mieux faire leur travail d’information auprès des citoyens, cela mettrait également un frein au discours sur « les transferts de responsabilités » qui prospère, grâce au maintien d’un système aussi opaque, et qui déclenche des dégâts dont ni les « politiques » au niveau national, ni les « hauts fonctionnaires » de Bruxelles, ne semblent prendre la mesure. Car si se dédouaner de ses responsabilités d’élus ou de Ministres est facile, en faisant de l’Europe un bouc émissaire, tôt ou tard cela se retourne contre eux. Pourquoi réélire un gouvernement et un Parlement qui ont pratiqué la méthode du « laisser faire » en politique ? Le rapprochement de l’Europe et de ses citoyens passe d’abord par un renforcement de la représentation parlementaire nationale, c’est évident. Mais l'Union aurait tort de vouloir les insérer dans un rôle de moine copiste ou de caution démocratique. L'UE ne doit pas « refiler » aux parlementaires nationaux le seul travail de veiller à ce que le principe de subsidiarité soit respecté. Les parlementaires ne sont pas des fonctionnaires de l’Europe, qui exécutent ce qu’elle leur demande, ce sont des personnes, qui du fait du mandat qui est le leur, n’ont pas une obligation de réserve. Au contraire, les parlementaires, s’ils ont une obligation, c’est celle de parler, de s’exprimer, librement, avec leur pleine conscience, en faisant des propositions constructives. Et l’UE, qu’elle le veuille ou non, à un devoir vis-à-vis d’eux : celui de les écouter. Quelle définition peut aujourd’hui faire de l’Europe un citoyen européen lambda ? Une organisation politique visant la paix, la Démocratie ? Certes pas ! A tort ou à raison, l’Europe est aujourd’hui perçue comme une organisation préconisant l’extension du libre échange entre les pays qui la composent, et avec le reste du monde. Une organisation qui méprise les Peuples, qui cherche à les assujettir, même pour une partie des européens. Terrible constat ! Infondé ? On peut se le demander. Désavouée à plusieurs reprises par les citoyens, l’Europe, qui cherche tant à promouvoir la Démocratie, semble oublier de s’appliquer sa recette. Sinon, comment comprendre l’absence de discussions, de débats, sur les bienfaits du libre échangisme, proclamés par le traité de Rome ? Pire encore, sa volonté de poursuivre un processus de libéralisation communautaire ? Ou son refus du référendum? Il ne s’agit pas de remettre en cause des principes fondateurs, qui avaient, à l’époque où ils ont été écrits, toute leur cohérence, leur utilité, leur force. Mais convient il pour autant de faire primer certains dogmes sur le bon sens ? A force de faire de belles promesses depuis 92,l’UE s’est décrédibilisée en oubliant qu’elle avait promis de devenir un ensemble politique et non une entreprise uniquement économique. Comment dans ces conditions susciter l’adhésion populaire et politique ? Pour montrer sans doute sa bonne volonté, l’UE a un peu remanié cette directive au nom imprononçable qui avait fait polémique dans le « pays récalcitrant », et mit au placard la libéralisation aéroportuaire, attendant des jours meilleurs. En revanche, elle a poursuivi la « politique libérale » qui fonde une partie de son identité et de son programme actuel. La libéralisation des secteurs ferroviaires et énergétiques, a été maintenue. Celle du service postal également. La Commission a aussi sorti les « monopoles » du Livret A, des jeux, dénonçant ainsi une « contrainte » à son principe de « concurrence pure et parfaite ». Pour faire simple, la situation n’est pas rassurante pour la France, où le concept de concurrence, sans aucune règle, hormis celle du marché, n’a jamais été très bien perçu. Mais l’UE ne devrait pas être, de son coté, aussi confiante, aussi satisfaite : elle ne pourra prospérer sans prendre davantage en compte les perceptions d’un nombre non négligeable des citoyens européens vis-à-vis du processus de libéralisation européen. En effet, l’UE semble ne pas saisir les limites philosophiques, factuelles, et sociologiques, au regard des représentations politiques de nombre de citoyens. Tout d’abord, le libre échange a été instauré dans un but bien précis, à l’origine de la construction européenne : la réconciliation continentale, la paix. Ses inspirateurs étaient moins Adam Smith que Montesquieu, voire les «modèles » européens, telle que la chrétienté ou la « pax romana ». Au moment du traité de Rome, c’est au nom de cette réconciliation, dont parle fort intelligemment Jean Monnet, que les signataires proposent de mettre en commun leur charbon et leur acier. Et s’il est écrit « libre circulation », il s’agit surtout de rapprocher des peuples, qui depuis la guerre, se regardent en chien de faïence. L’économie n’était pas un but, c’était un moyen. Le traité de Rome n’était pas en réalité un traité fondateur proclamant comme valeurs suprêmes celle du libéralisme et du profit, mais au contraire un traité de paix. Quand en 1851, Louis Napoléon Bonaparte proposa le premier traité de libre échange à l’Angleterre, le but n’était pas de conclure des accords économiques. C’était un moyen de se concilier l’a priori favorable d’une Angleterre, redoutant de voir un nouvel Empereur en France. Bref, d’instaurer la paix. Le but des signataires de 1957 n’était pas différent. Il s’agissait ni plus ni moins d’effacer définitivement les antagonismes qui pouvaient exister entre deux pays qui avaient passé la moitié du siècle à se combattre. Qu’on ait choisi dans les deux cas de mettre en place un processus de libre échange est normal. Quand Louis Napoléon devient Président de la République, il applique logiquement les méthodes qui lui semblent bonnes, car vues et examinées en Angleterre, durant son exil. Face aux difficultés d’une France bloquée par un protectionnisme excessif, Louis Napoléon adopte le libéralisme, qui lui semble le pendant du protectionnisme, tout en veillant cependant à ne pas éveiller de craintes, en prenant toutes les dispositions nécessaires, pour faire adhérer l’ensemble des Français à ce traité signé conjointement avec l’Angleterre. En 1957, les signataires du traité de Rome sont dans les mêmes dispositions : le protectionnisme national était en partie discrédité par ses excès ravageurs de « l’entre deux guerres » et le dirigisme soviétique constituait un repoussoir tout trouvé. Il avait d’autant moins à être justifié qu’il était resté longtemps à l’état de principes, s’appliquant essentiellement, et progressivement, au commerce des marchandises, puis aux capitaux et aux personnes, et enfin, plus récemment, aux services. Outre cette limite d’ordre philosophique, qui montre que le moyen a surpassé l’objectif, l’Union ne peut oublier les autres limites qui empêcheront, si elle ne réagit pas, qu’elle prospère. En effet, on peut bien dire à tout va que cette libéralisation est justifiée, en actant de ses bienfaits positifs en terme d’emplois et de croissance, dans les pays où ni la croissance, ni l’emploi, ne sont au rendez vous, dont la France, ce genre de justification est inaudible. Si ce « marasme » économique est en grande partie dû à des dysfonctionnements de nature interne, l’Union Européenne devrait tout de même être prudente dans son autosatisfaction. Car l’Union Européenne peut difficilement s’exonérer de difficultés qui frappent nombre de pays de la zone euro, et non des moindres (Allemagne, France, Italie…). Quand l’Union Européenne refuse, par ex, d’aider les PME européennes, en leur permettant d’accéder au même Small Business Act que leurs consoeurs américaines, chinoises, indiennes, alors que rien à l’OMC ne l’empêche, au nom de la « concurrence et parfaite », les européens peuvent logiquement se demander comment la concurrence pourrait être parfaite, si les autres Unions économiques dans le monde partent avec des avantages supérieurs. On peut tout autant s’interroger, dans ces conditions, sur l’utilité d’une Union, dont le but initial était de rendre plus fortes les économies de ses membres, mais qui leur refuse les conditions pour ce faire, au nom d’un dogme, dépassé depuis longtemps. Il n’en faut pas plus pour que les entrepreneurs européens, et notamment ceux qui dirigent des PME, prennent en grippe l’Union Européenne…Et plus grave encore…Leurs employés. (Or, les PME sont le vivier des emplois de demain !) En empêchant les PME d’être compétitives, en respectant des règles de jeu biaisées, et qui sont à son désavantage, comment l’Union Européenne peut elle sincèrement être audible, auprès des entreprises européennes ? Et de leurs employés ? Et prétendre défendre l’emploi, en mettant ce dernier en danger ? D’autres objectifs peuvent être exprimés sur le plan micro économique : la libéralisation européenne des marchés de l’énergie a été contemporaine d’une hausse des prix, la libéralisation du fret ferroviaire a parfois conduit à une diminution du trafic, notamment en France, la suppression du 12 a conduit à une contraction du marché des demandes de renseignements téléphoniques. Effets pervers qui font fortement, et évidemment, douter, les citoyens, sur les bienfaits apportés par ladite Union. Perception négative des apports de l’UE, qui devrait beaucoup plus être prise en compte par celle-ci, dans l’avenir, si elle veut assurer le sien. A ces limites factuelles, s’en ajoutent d’autres, de nature psychologique. Dans ses discours, l’Union Européenne fait de brillants rappels à la diversité des Etats qui l’ont rejoint, au respect de leur identité respective. Mais dans les faits, cette diversité, cette identité, n’est en aucun cas respectée. Ainsi, la libéralisation voulue par Bruxelles, a l’objectif louable de favoriser le pouvoir d’achat et de favoriser le consommateur. C’est tout à son honneur, et on ne saurait lui reprocher un tel objectif. Sauf que l’Union semble oublier que pour les citoyens elle n’est pas l’ALENA, LECLERC, mais un ensemble qui se veut politique. Par conséquent, les citoyens vis-à-vis d’elle ne réagissent pas, surtout dans les pays très touchés par le chômage et sensibles à l'environnement (comme la France), en consommateurs avisés, mais en travailleurs inquiets, en citoyens responsables (sur le plan social, environnemental). En ciblant le consommateur au détriment du travailleur, du citoyen, l’Europe s’aveugle. Un travailleur attend qu’on protège son emploi, ou à défaut qu’on lui en procure rapidement. Un travail, pour un citoyen, procure de la sécurité, de la valeur (il défini un statut social). Et ce travail conditionne la consommation du citoyen. Un travailleur inquiet consomme moins qu’un travailleur optimiste sur son avenir. Un consommateur peut se restreindre dans sa consommation. Un travailleur ne peut prendre le risque de perdre son travail. Un citoyen européen préférera donc toujours avoir l’assurance de pouvoir garder son travail ou d’entrer sur le marché du travail sans trop de difficulté, que d’avoir l’assurance que le prix des courgettes n’augmentera pas. Un citoyen européen ne serait être défini que comme homo économicus. Les entreprises européennes semblent de plus en plus en prendre compte, puisqu’elles commencent à donner une dimension plus sociale à leur entreprise, et prennent des engagements environnementaux (la manifestation la plus expressive de ce changement, se voit par l’utilisation systématique de « consommateur citoyen » dans leur stratégie de vente. L’Union Européenne semble, de son coté, ne percevoir les citoyens européens, que comme des consommateurs. Or, l’aspect citoyen, travailleur, consommateur, ne peut être que lié ! Faute de se préoccuper du travailleur et du citoyen, en privilégiant systématiquement le consommateur, l’Union Européenne, présentent aux européens une libéralisation perçue plus comme une menace (pour leur emploi, la planète, leur avenir) que comme une opportunité (pour leur pouvoir d’achat). Par ailleurs, l’UE néglige trop la dimension symbolique de ses actions. Les interventions communautaires sont légitimement appréhendées, car elles mettent en évidence la perte de souveraineté des Etats membres, au profit d’une Union, dont on a déjà dit qu’elle était perçue, par sa politique, comme plus néfaste qu’utile. Sur ce registre, on peut par ex constater que l’action de l’Union Européenne aura récemment concerné nombre d’entreprises ou de services qui représentent autant « d’institutions » aux yeux des Français (on peut faire le même constat dans tous les Etats membres) : suppression du « 12 », dénonciation du monopole du PMU et de la Française des Jeux, libéralisation du rail (SNCF) et de l’électricité (EDF, GDF). Libéralisation postale annoncée, et mise en cause d’avantages de la Poste…Premier employeur de France. Cette intervention, qui a ses fondements, a en même temps un prix politique symbolique et politique très fort, que l’Union Européenne néglige totalement. A tort. Car au lieu d’une intervention plus ou moins bénéfique, cette action est vécue comme une agression, une invasion. Si l'on devait faire une très rapide comparaison, on pourrait dire que l'Union, au lieu de suivre la "sagesse capétienne" très respectueuse de "l'existant", se conduit en occupants anglais, pendant la guerre de Cent Ans. Et logiquement, elle ne peut qu’inquiéter, et renforcer l’idée que l’Union Européenne se mêle de tout (au niveau économique), sans rien faire, là où il faudrait qu’elle agisse, ou du moins là où on attend d’elle qu’elle agisse. (Social, environnemental). Cette situation est très dangereuse pour l’Europe, qui ne doit pas se transformer en « despote » dans l’imaginaire des citoyens. Elle est d’autant plus dangereuse que le « service après vente » de ces actions, est peu ou pas mis en œuvre, par elle, ou par les Etats membres. En clair, l’Union Européenne se conduit en conquistador qui après avoir pris tout ce qui lui fait envie, laisse les populations plus mortes que vives, sans s’inquiéter des conséquences de ses actes. Elle en parait d’autant plus irresponsable, et illégitime. Peut on aller vers une Union Européenne plus politique, plus démocratique ? Oui, puisque les citoyens le veulent, le désirent, comme ils l’ont manifesté lors des différents « baromètres » concernant leurs attentes, demandant clairement une défense européenne, une Constitution européenne à condition qu’elle soit ratifiée par référendum, le référendum d’initiative populaire, un Président européen élu au suffrage universel, un Parlement européen et des Parlements nationaux renforcés. Aller vers une Europe plus politique, plus démocratique, est assurément le meilleur moyen pour susciter une adhésion populaire et une légitimité, à l’UE. Mais pour cela, il ne convient pas de faire ressusciter ce qui n’a pas marché, ou de poursuivre, ni vu ni connu, avec les mêmes textes, comme si l’expression souveraine des Nations comptait pour du beurre. Il semble évident qu’une pause est nécessaire, dans le processus de libéralisation, puisque c’est lui qui a connu un rejet fort des citoyens. Certes, les bases juridiques permettant cette libéralisation datent du traité de Rome, mais si l’on a attendu un demi siècle pour en faire usage, ne peut on encore patienter quelques temps, au moins sur certains domaines, afin de favoriser le succès des politiques institutionnelles de l’Union ? Et lorsqu’on décide de promouvoir la libéralisation de tel ou tel secteur économique, va-t-on enfin adopter une stratégie politique globale de soutien, visant à convaincre les citoyens de ses bienfaits, sur le court, moyen, long terme, plutôt que de s’en remettre à des dogmes selon lesquels une libéralisation économique est forcément bonne par nature ? Je suis toujours émerveillée d'entendre les responsables politiques faire la leçon aux entrepreneurs, qui auraient "oublié" de faire un plan social, en fusionnant, ou qui n'aurait pas pris, plus simplement la "dimension sociale" dans leur rapport avec leurs employés, en cas de délocalisation, ou de restructuration. Emerveillée, oui, car le "plan social" lui, n'existe pas pour l'Europe. Et c'est gravissime. Pourquoi un citoyen européen admettrait il de l'Europe, ce que ce citoyen, aussi travailleur, n'admettrait pas de son employeur? Alors que les Etats-Unis allient depuis plus de quarante ans ouverture commerciale et soutien financier à ceux qui en sont victimes, l’Union Européenne continue de faire comme si sa politique de libéralisation n’avait aucun effet négatif. C'est un aveuglement stupide et dangereux ! C’est une fois de plus, une conduite irresponsable, auprès des citoyens, alors même qu’elle se présente comme garante de Droits Fondamentaux, mais surtout un comportement des plus inacceptable, dans sa condition de « mal aimée », puisqu’elle se présente aux citoyens comme indifférente à leurs difficultés. Une fois de plus, l’Union oublie complètement qu’elle est déjà perçue comme un ensemble politique, qui de part son statut à la mission justement de protéger l’Union de l’ensemble des citoyens des Etats membres, et non comme une organisation essentiellement économique, dont les citoyens n’attendent aucune aide. Parce qu’elle est une Union européenne, les citoyens européens ne veulent pas qu’elle soit neutre, politiquement, c'est-à-dire aussi économiquement, socialement, ou encore sur le plan environnemental. Parce qu’ils la financent, parce qu’ils ont des représentants à Bruxelles, parce que leur chef d’Etat et leurs Ministres vont « à Bruxelles » et y siègent, les européens attendent de l’Union une contrepartie, que par ex ils n’attendent pas de l’OMC ou de l’ONU. L’OMC a vocation à s’occuper des échanges, l’ONU à vocation à préserver la paix dans le monde. Ce sont deux organisations qui sont dans leur rôle. L’UE ne l’est pas. Elle n’exerce pas les missions qu’on confie à un ensemble politique. Un ensemble politique fait primer ses intérêts, par rapport aux autres, même si bien évidemment faire primer ne doit pas signifier faire saigner les autres, non partenaires européens. Parce que les USA protègent les intérêts américains, la Chine les siens, etc. Les citoyens attendent de l’Union Européenne qu’elle fasse de même vis-à-vis de l’Europe, ni plus ni moins. Dès lors qu’elle ne le fait pas, elle ne peut en conséquence qu’être impopulaire. En 1789, après le renvoi de Calonne, un Ministre vint voir Marie Antoinette, pour lui exprimer son mécontentement de ce renvoi, qu’il lui attribuait. La reine répondit : « en cette affaire, je fus neutre ». Certes, peut être le fut elle. Mais ce n’est pas ce qu’on attendait d’elle. Marie Antoinette, dès lors qu’elle était devenue Reine de France, devait se comporter comme telle, et non plus en archiduchesse autrichienne, posant les pions du « parti autrichien ». Elle avait à se tenir au coté du roi, non en arbitre de la querelle, et encore moins en opposante à la politique royale. Sa « neutralité » la rendait suspecte. Il en est de même pour l’UE. La concurrence à l’intérieur de l’UE doit aussi faire l’objet de réflexion. L’UE ne peut continuer à fermer les yeux. Elle doit au contraire consacrer une partie de son budget à mettre en place un soutien financier visible et spécifique pour les victimes de « délocalisations » certes très limitées dans leur ampleur, mais dont l’impact médiatique, politique, est dévastateur pour la construction européenne. A partir du moment où l’Europe gère la «mondialisation », s’occupe de l’ouverture commerciale, elle doit aussi assurer le « service après vente », auprès des victimes de ladite mondialisation. Rien d’étonnant si les citoyens la perçoivent comme indifférente à leurs problématiques quotidiennes."