Jean Foyer

Publié le par Christian Vanneste

J’apprends à l’instant la mort de l’ancien Garde des Sceaux du général de Gaulle, Jean FOYER. Ce docteur en droit, gaulliste fervent engagé dans la Résistance, a commencé sa carrière à la Libération comme conseiller technique au cabinet du ministre de l’Education nationale René Capitant (1944-1945). Secrétaire de la commission d’études de l’Union française à la présidence du Conseil (1947-1951), conseiller technique au cabinet de Félix Houphouët-Boigny, ministre d’Etat (1958-1959), cet éminent juriste devient commissaire du gouvernement auprès du comité consultatif constitutionnel en 1958. Il est à ce titre l’un des rédacteurs de la Ve République.


Jean Foyer entre au gouvernement comme secrétaire d’Etat chargé des relations avec la Communauté auprès de Michel Debré (1960-1961), avant de devenir ministre de la Coopération (1961-1962) puis garde des Sceaux, ministre de la Justice dans le gouvernement de Georges Pompidou (1962-1967). Sa carrière gouvernementale s’achève en 1972-1973 comme ministre de la Santé publique dans le gouvernement de Pierre Messmer. Il est élu parallèlement député de Maine-et-Loire et maire de son village natal de Contigné en 1959. Il siège à l’Assemblée nationale jusqu’en 1988.


Garde des Sceaux, il gère les suites de la guerre d’Algérie et des attentats de l’OAS. Créateur de la cour de sûreté de l’Etat, il entreprend aussi la modernisation du code civil et du droit des sociétés, qu’il mènera à bien en tant que président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale de 1968 à 1972.


Jean Foyer était aussi un catholique fervent, désigné par le général de Gaulle pour représenter la France au concile de Vatican II. Sa foi catholique le conduit à s’opposer naturellement à la contraception et à l’avortement, mais aussi à défendre la vocation de la France en tant que “terre d’immigration”.


Parallèlement à sa carrière politique, Jean Foyer n’a jamais cessé d’enseigner le droit. Membre de l’Académie des sciences morales et politiques, il devait prononcer un discours mardi 7 octobre en présence de Nicolas Sarkozy pour célébrer les 50 ans de la Ve République.


Je tenais à rendre hommage à cet homme d’une grande courtoisie qui m’avait fait l’honneur de me soutenir dans mon combat pour la liberté d’expression et j’adresse à sa famille mes condoléances les plus sincères.

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Marie 06/10/2008 11:47

Ce fut un grand monsieur

seb 06/10/2008 09:56

Monsieur Jean Foyer était un homme qui aimait notre pays, notre belle France. Et qui aimait aussi l'idée européenne. Dans les dernières années de sa vie, il a notamment fait la préface d'un ouvrage que vous connaissez peut être : "mini traité européen : la Constitution par la force" Voici la préface de l'ouvrage. "Les Etats membres de l'Union avaient voulu donné une Constitution à l'Europe - ils parleront de "Constitution pour l'Europe" - sous la forme d'un traité diplomatique. Les plenipotentionaires élaborèrent et signèrent donc un traité. Ces signatures ne suffisaient pas à mettre le traité en vigueur. Il fallait, de plus, que l'acte fut ratifié par les autorités compétentes de chacun des Etats dont les plenipotentionaires l'avaient signé.Selon la Constitution française, le Président de la République, compétent pour ratifier les traités, devait, à raison de l'objet du traité, être autorisé à le faire par une loi. Le choix du Président de la République, qui était alors Monsieur Jacques Chirac, se porta sur le référendum. Décision entièrement louable, conforme à la vérité juridique et à l'honnêteté politique. Le projet de traité apportait des limitations à la souveraineté des Etats. La Constitution du 4 octobre 1958 écrit que la souveraineté appartient au Peuple Français. Il y avait donc tout lieu de demander à ce dernier s'il consentait à ce que sa souveraineté fût limitée dans les conditions prévues par le traité. La suite a montré qu'il n'y consentait point. Si le projet de loi lui avait été soumis, le Parlement l'eût assurément voté. Il l'eût donc adopté contre la volonté du Souverain, qui est le Peuple. Au référendum, les électeurs refusèrent, à une majorité indiscutable, d'adopter le projet de loi autorisant la ratification. Ils feraient de même aujourd'hui. Faute de ratification par un Etat contractant, le traité était mort. Consternation générale des européistes. Ceux ci s'avisèrent bientôt que des dispositions institutionnelles demeuraient nécessaires, on ne parlait plus de "constitution" terme désormais maudit. L'idée était acceptable et les faiseurs de traités se remirent à l'ouvrage. Tel qu'ils le conçurent, le travail ne leur demanda pas grand effort d'imagination. Ils reprirent l'essentiel du traité repoussé, ne changeant radicalement que sa terminologie. Ce qui est présenté comme nouveau, c'est simplement la "Constitution dégriffée" qui a été repoussée au référendum, le projet de loi devant être soumis aux Parlements. Ce procédé est illégitime. Anti démocratique. Il est innaceptable pour les pays qui ont repoussé par référendum le projet de loi autorisant la ratification. Nous assisterions alors à une inversion, un renversement de ce qui est l'appel en matière de procédure. Tel qu'il est aménagé dans l'Europe, l'appel est une voie de recours hiérarchique. Il est formé en portant l'affaire qui a été l'objet d'un jugement devant un juge supérieur. Ici les positions seraient inversées. Les Gouvernements chercheraient à faire réformer les mesures prises au sommet par un organisme inf&rieur. Appel du Souverain, le Peuple, à un délégataire, le Parlement. Il ne faut pas continuer sur cette voie qui ne conduit nulle part. Il convient de procéder à partir des réalités. La première de ces réalités est que des Institutions définies alors que l'Union - autrement désignée à l'époque - comptaient six membres, sont inadaptées à une communautée qui en compte désormais vingt sept, et qui, à la force des choses, sont bien hétérogènes. La seconde est que les menaces ont changé. A la naissance des communautés, l'Europe occidentale était menacée par l'impérialisme soviétique. De nos jours, ce sont des menaces d'une autre nature et qui viennent d'ailleurs que l'Europe doit prendre en considération. Je n'ai pas besoin d'insister. A l'origine des communautés, l'Europe occidentale se sortait à grande peine de l'héritage laissé par la crise de l'avant guerre et des années de guerre. Elle s'en tire mal, ou du moins plusieurs de ses membres ont peine à se sortir de cet héritage d'avant guerre et d'années de guerre, du dirigisme et d'une politique socialisante, en contradiction avec la mondialisation. L'objectif affiché et énoncé est toujours celui du libéralisme, peut être serait il plus exact de parler de neo libéralisme. Pour y aboutir, l'Union apparait principalement comme productrice de normes minutieuses. La liberté par la réglementation semble être sa devise, qui ne laisse pas d'être paradoxale.Les idées exactes progressent quelques fois. Le principal instigateur et auteur de la Constitution Européenne, Monsieur Giscard d'Estaing, relève que le Royaume-Uni a refusé d'adhérer à deux clauses majeures de la politique extérieure. La République française devrait s'inspirer de l'exemple. Tout au contraire, le "mini traité" conserve et même alourdit les clauses relatives aux "droits fondamentaux" des citoyens. Il unifie les conséquences tirées de certains de ces droits, et les porte à des conclusions qu'en apparence aucun des Etats membres n'impose, et qui tendent à satisfaire certaines idéologies regardées comme illégitime par l'immense majorité des citoyens de l'Union. A la limite, le "mini traité" condamnerait, comme contraire à l'égalité, le refus d'ordonner des femmes prêtres. Est ce aux législateurs et aux juges des Etats membres de décider sur de pareilles questions ? Le refus du traité constitutionnel par la France et les Pays Bas n'a pas interrompu l'existence de l'Union Européenne qui se passe dun traité sans grand dommage. Plutôt que de vouloir forcer un vote parlementaire sur un texte euphémisé en la forme, c'est l'ensemble qu'il importe de revoir à tête reposée. Chefs d'Etats et de Gouvernements doivent être convaincus qu'ils ne peuvent pas recourir aux Parlements pour aller à l'encontre du sentiment profond des Peuples. La persévérance dans l'erreur n'est jamais une vertu politique." Jean Foyer Ancien Garde des SceauxMembre de l'Institut        Nul doute que Monsieur Jean Foyer serait outré de voir la mauvaise foi de "l'establishment" européen, qui tente de faire "revoter" les Irlandais, au mépris des traités internationaux (convention de Vienne de 1969), des traités européens (règle de la double unanimité en vigueur depuis le début des traités, règle du précédent, etc.) et de la Constitution. (Voir décision du Conseil Constitutionnel à l'égard du référendum (1962))    

Xavier Collet 05/10/2008 21:26

Jean Foyer était un effectivement un membre émérite de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, à ce titre il a participé à un de ses derniers rapports qui ne devra pas rester lettre morte :http://www.asmp.fr/travaux/gpw_enseignement_SES.htm