Une justice 10 000 fois injuste.
La décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, mardi dernier, de condamner l'association provocatrice ACT-UP à verser un euro de dommage et intérêt au recteur de Notre Dame de Paris démontre encore une fois que notre pays a une justice à deux vitesses.
Souvenez-vous. Le 5 juin 2005, une vingtaine de militants de cette association organise un simulacre de mariage, dans la cathédrale parisienne (là ou Charles PEGUY écrivit « Étoile de la mer, voici la lourde nef/ Où nous ramons tout nu sous vos commandements »). Cette dérisoire provocation, sous l'oeil médusé des fidèles et des nombreux touristes, se termine par des violences physiques graves à l'encontre de l'archiprêtre.
A l'époque, j'avais écrit à la rédaction de France Télévision m'étonnant qu'une équipe de la télévision dite publique puisse suivre ainsi une démarche parfaitement illégale. La réponse de la rédaction était claire et me démontrait à nouveau l'orientation très partiale de la majorité de la presse audiovisuelle: tout cela est « normal ».
Dans Valeurs Actuelles, je cosigne, alors, avec une centaine de collègues parlementaires, une tribune dénonçant cette action violente et réclamant que l'on cesse de soutenir avec notre argent des associations dont les objectifs sont contraires à l'Ordre public et à l'Intérêt général.
La plainte de l'archiprêtre, elle, est classée sans suite ne lui laissant qu'un recours civil.
Dans son jugement, très clair, la Première chambre du TGI a considéré que l'action organisée par l'association portait atteinte à la liberté de religion et au libre exercice du culte qui "constituent des libertés fondamentales protégées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme". Je cite. "Les faits se sont déroulés sans l'autorisation du recteur de la cathédrale et même contre sa volonté et malgré son opposition expressément manifestée. Ils constituent à l'évidence une atteinte directe aux principes fondamentaux qui ont été rappelés".
Je m'étonne donc. D'un côté on ne punit que très brièvement et d'une façon dérisoire – 1€ de dommage et intérêt !- une association provocatrice (celle qui s'oppose violemment à l'appellation du Parvis de Notre-Dame en Place Jean-Paul II, ou bien encore celle qui compare dans une publicité scandaleuse le Président de l'UMP avec Monsieur Le PEN) qui a violé sciemment deux principes constitutionnels (la liberté de culte et la laïcité), et de l'autre on punit violemment -10 000€ de dommages et intérêts pour trois associations militantes dont ACT UP- un citoyen, parlementaire, élu du peuple, pour s'être exprimé philosophiquement sur un sujet de société au nom du principe constitutionnel garanti par la Déclaration des Droits de l'Homme: la liberté d'expression.
Ce parlementaire, c’est moi, lorsque j’ai osé porter un jugement moral et philosophique sur le comportement homosexuel. Notre justice sait-elle vraiment ou commence et ou finit la liberté d’expression ? Sait-elle vraiment ou commence et ou finit l’atteinte à l’Ordre Public ? Notre justice est-elle au fond une Justice ? (sur ce thème, je vous renvoie d’ailleurs à mon post sur l’affaire BODEIN qui a reçu plus de 500 commentaires)
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