Réponse de X. Bertrand sur les parachutes dorés

Suite à ma Question au Gouvernement d’hier après-midi, voici la réponse de Xavier BERTRAND :

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Vanneste, les exemples que vous venez d’énoncer sont-ils tolérables ? Non.

La décence interdit de voir de tels exemples se renouveler mais je souhaite que l’on tienne un discours équilibré. Ce sont les entreprises qui créent les richesses que l’on peut ensuite partager.

Par ailleurs, il convient de saluer les chefs d’entreprise qui s’augmentent quand ils ont augmenté leurs salariés. Nous avons besoin de tels exemples.

Nous avons décidé de marier trois principes : la performance, la transparence et la démocratie. Le Président de la République, dans son discours de Toulon, a ainsi déclaré qu’il fallait renouer avec un capitalisme d’entrepreneurs et non plus de spéculateurs. À la suite de ce discours, le MEDEF et L’AFEP ont proposé un ensemble de mesures ambitieuses et cohérentes.

Il s’agit tout d’abord de mettre fin au cumul entre le statut de mandataire social et un contrat de travail ainsi qu’à la pratique des parachutes dorés en cas d’échec ou de départ volontaire du dirigeant, ce qui est demandé depuis longtemps. Il s’agit également d’encadrer les « retraites chapeau » et de faire en sorte que les stocks-options ne soient plus réservées à quelques-uns dans l’entreprise : soit les salariés en profitent également, soit l’entreprise leur propose un plan d’intéressement, la participation aux résultats, ou encore des actions gratuites. Enfin, l’octroi d’actions de performance sera possible si le dirigeant lui-même acquiert au prix du marché d’autres actions.

Nous nous donnons les moyens de mettre un terme aux errements passés, mais nous voulons aussi aller plus loin. Nous ne pouvons qu’approuver le patronat de formuler des recommandations mais nous devons nous assurer que tous les conseils d’administration suivront le même chemin ; aussi le Président de la République a-t-il émis le souhait, ce matin, qu’avant la fin de l’année, tous les conseils d’administration des entreprises cotées adhèrent à ces principes dont l’application sera rigoureusement surveillée par les organisations patronales. À défaut, une loi sera votée au début de l’année prochaine.

En attendant, nous donnerons suite à l’engagement pris dans cet hémicycle : le texte sur les revenus du travail sera amendé. Oui, la France veut renouer avec le capitalisme d’entrepreneurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La Vidéo est à voir ici : http://intranet.lcpan.fr/emission/62344/video