Pour une participation des contribuables!

Publié le par Christian Vanneste

J'ai déposé cette semaine une proposition de loi (http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3298.asp) visant à offrir une chance aux représentants de contribuable de participer aux débats concernant les prélèvements obligatoires.

Lors des dernières nominations concernant la composition du Conseil des prélèvements obligatoires, crée par la Loi du 20 avril 2005, nous avons pu constater qu’aucun représentant des associations de contribuables ne figurait parmi les membres dudit Conseil.

Cependant, rien dans la loi ne semble s’opposer à ce qu’un membre fasse partie d’une telle association. Elle fait uniquement mention de «huit personnalités qualifiées choisies à raison de leur expérience professionnelle ». (Art L. 351-5)

Elle stipule que le Conseil est « chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires », c’est pourquoi, il semblerait judicieux qu’un représentant associatif des contribuables y prenne part.

Il doit être possible dans le cadre d’une concertation sur les prélèvements obligatoires qu’une personne représentant les contribuables puisse défendre leurs intérêts, pour un débat plus juste et plus démocratique.

En attendant vos réactions, je vous souhaite à tous et à toutes un très bon week-end!

Publié dans France

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Charly 15/08/2006 21:44

Effectivement, votre proposition de loi me semble assez intéressante. il est d'ailleurs dommage que les médias ne la reprennent pas: pour une fois qu'un député s'intéresse aux contribuables même si ce n'est qu'une petite avancée, elle en constitue bien une!

LETISSIER 15/08/2006 20:56

Il serait intéressant de connaître la composition de nos représentants désignés je crois par M. Poncelet.
Je sais que le représentant de  "Contribuables associés" a té écarté de cette représentation.
je souhaite que votre proposition de loi soit adoptée au plus vite.