Simplification du droit.
Nous avons voté hier soir une proposition de loi relative à la simplification du droit qui supprime ainsi 127 textes de loi obsolètes, parfois très anciens et aux intitulés souvent savoureux comme la lutte contre “les tromperies sur l’origine des noix” ou la “conservation des sardines” ou encore la répresson des “fraudes sur le guignolet”.
Plus sérieusement, le texte prévoit de simplifier la vie des entreprises en abrogeant les déclarations spécifiques sur la taxe d’apprentissage et sur la formation professionnelle continue qui faisaient double emploi.
Pour rappel, d’après le Président de la Commission des Lois, entre 2005 et 2007, le Parlement a voté plus de... La suite en cliquant ici.
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