Des taxes tourquennoises...

Vous trouverez ci-dessous les extraits du texte de mon intervention lors du Conseil municipal d’hier soir sur le budget de la ville qui a le taux de la taxe d’habitation le plus élevé...

« Un budget est l’instrument d’une politique. (...) A la fin du mandat 1995-2001, en février 2000 pour être précis, vous aviez annoncé un certain nombre de projets dont aucun n’est actuellement réalisé. On a pu lire dans plusieurs articles de presse que certains élus de l’équipe municipale qui dirige actuellement notre ville voulaient « rallumer les étoiles » ! Il s’agit sans doute des novaes, ces fameuses étoiles que les astronomes ne peuvent étudier que très rarement et seulement pendant quelques heures. C’est vrai qu’elles ont cette particularité extraordinaire de dégager une intense luminosité pendant très peu de temps et de décliner ensuite pendant de très  longues années. On les appelle d’ailleurs à ce moment des naines blanches. La politique municipale de l’actuelle majorité c’est un peu comme ces novaes, elle brille peu de temps et décline longtemps.

Elle brille le temps d’une annonce : la maison des défis, la baisse des impôts, la boucle, et décline ensuite longuement dans des difficultés non prévues. Comment redonner l’espoir aux gens, alors que les impôts locaux sont très élevés, qu’on dépense sans compter, qu’on accumule les dettes, qu’on empêche les automobilistes de circuler, qu’on mécontente forains et commerçants, qu’on laisse la saleté gagner partout… Comment peut-on être fier d’un tel bilan et parler d’espoir ?

L’endettement ?

En 10 ans, l’encours de la dette par habitant s’est nettement accrue, alors que dans le même temps, la ville de Lille la diminuait. La faiblesse persistante de l’autofinancement altère toujours la capacité de financement. Sans autofinancement comment rembourser une dette qui s’élève aujourd’hui à 82 millions d’euros ? Rappelons-nous quand même qu’elle était de 61 millions d’euros en 1998 ; rappelons-nous également que 6,8 ans en moyenne suffisent aux 35 villes de 100 000 habitants en France pour rembourser leur dette. A Tourcoing, il faut plus de 20 ans. Depuis plusieurs années notre ville doit emprunter pour assurer ses dépenses courantes.

Et que dire des dépenses ?

Presque 100 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, voila le train de vie de la « maison mairie ». (...) La municipalité de Tourcoing suit d’ailleurs le bel exemple donné par le Conseil Général du Nord qui vient de décider une augmentation de ses dépenses de fonctionnement pour 2007 de 166M d’euros (+8,4%). Ainsi sur un budget de 2,9 milliards d’euros du département (+10,2% par rapport à 2006) les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 2136M d’euros pour payer notamment les 8000 fonctionnaires employés par cette collectivité dont beaucoup pensent qu’elle devrait logiquement disparaître au profit de la Région.

La taxe d’habitation ?

Rendons hommage à la municipalité : 35,17% en 2006 le taux le plus élevé du département,  et le taux le plus élevé des soixante plus grandes villes de France.

Le désengagement de l’Etat ?

Comment peut-on parler du désengagement de l’Etat à ce propos car c’est l’Etat qui compense cette perte. L’Etat s’engage plus que jamais. Les chiffres parlent d’ailleurs d’eux-mêmes :

Le  montant de la Dotation forfaitaire versée à Tourcoing  est passé de 21 634 952 euros en 2005 à 21 931 012 euros en 2006. Ainsi, en 2006 Tourcoing a perçu 235,8 euros par habitant de dotation forfaitaire. Concernant la Dotation de Solidarité Urbaine, Tourcoing a perçu 55 euros par habitant en 2006 contre 143 à Roubaix et seulement 20 à Villeurbanne. Le montant total de DSU est ainsi passé de 4 443 188 euros en 2003 à 5 147 290 euros en 2006.

Pour 2007, le montant de la dotation forfaitaire pour Tourcoing est en augmentation et s’élèvera à 22 205 104 euros (+ 1,25% contre 0,4% l’an dernier) et le montant de dotation de solidarité urbaine est en très nette augmentation à 6 002 652 euros (+16%).

L’Etat verse également une compensation au titre de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle.

Ainsi l’Etat compense l’exonération des personnes économiquement faibles (handicapés, personne de plus de 60 ans aux revenus modestes, invalides, bénéficiaires de l’AAH...). Cette allocation s’est élevée à 1 791 714 euros en 2006 contre 1 736 912 euros en 2005.

Elle est d’ailleurs en 2006 supérieure à celle versée à la ville de Roubaix (1 788 024).

Si cette allocation baisse en 2007 (1 764 531 euros) c’est tout simplement parce que le nombre de personnes exonérées de la taxe d’habitation à Tourcoing a diminué : 5 563 en 2005 contre 5 434 en 2006. (...)

L’Etat compense également la taxe professionnelle en versant une allocation qui s’est élevée en 2006 à 2 526 042 euros. Enfin, l’Etat verse également une compensation au titre des exonérations des taxes foncières qui s’est élevée en 2006 à 491 396 euros.

Concernant l’engagement de l’Etat pour la ville de Tourcoing :

au titre des compensations de taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle, l’Etat a versé à la ville de Tourcoing en 2006 un montant total de 4 808 952 euros.

De même, depuis 5 ans (de 2002 à 2006), l’Etat a versé 106 101 573 euros au titre de la dotation forfaitaire à la ville de Tourcoing, ainsi que 23 440 766 euros au titre de la dotation de solidarité urbaine.

En 2007, la ville de Tourcoing recevra par rapport à 2006  1 452 263 euros de plus de dotation de l’Etat : + 274 092 euros de dotation forfaitaire, (c'est-à-dire +1,25% contre 0,4% l’an dernier) +855 362 euros de DSU (+16%) et + 332 809 euros de dotation de péréquation.

L’Etat s’engage donc pleinement et je peux vous dire que dés cette année l’effort sera poursuivi en direction des collectivités locales. J’ai eu récemment l’assurance que le contrat de croissance et de solidarité sera reconduit. 

A défaut d’être une ville bien gérée, Tourcoing est donc une ville bien aidée. Pourtant la taxe d’habitation reste bien élevée malgré la toute petite baisse consentie cette année.

Mais ce n’est pas tout car avec la dette, la municipalité a fait plus que rallumer les étoiles, elle les a carrément fait exploser. 82 millions de dettes, un véritable record. Aujourd’hui,  Tourcoing ne peut plus assurer le remboursement de sa dette avec ses propres ressources, ce qui était pourtant le cas il y a 10 ans. Pour une entreprise ce serait le dépôt de bilan.

Comme je l’indiquais lors du débat d’orientation budgétaire, notre politique devrait viser 4 objectifs :

• Une ville mieux équilibrée entre l’habitat et l’activité.

   

• Une ville plus originale dans le concert de la métropole ; c’est ce qu’a réussi notre ville sœur de Roubaix

   

• Une ville qui ne cesse de multiplier les nouveaux équipements  en négligeant d’entretenir ceux qui existent. Le budget de cette année répond davantage à cette préoccupation. Il faut souligner ici le rôle de l’opposition, une opposition vigoureuse mais constructive, qui accompagne quand elle le peut vos projets, mais ne cesse de vous harceler sur les lacunes et les manques non sans quelques résultats positifs.

   

• Une ville qui choisit résolument d’être attractive. Ce dernier point passe évidemment par l’amélioration de sa fiscalité.

(...)