NON, NON et NON!

Lundi prochain aura lieu, à Versailles,  la réunion du Congrès, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale. Cette convocation a été voulue par le Président de la République qui souhaite faire adopter par la Représentation nationale ses dernières promesses...

Je ne pourrai malheureusement pas m’y rendre étant retenu par des obligations (autrement plus importantes) dans ma circonscription, mais j’ai donné ma procuration à mon collègue et ami Lionnel LUCA, député UMP des Alpes Maritimes.

Tout d’abord, je tenais à dire que je suis hostile à toute modification de notre Constitution, particulièrement à trois mois d’échéances capitales pour notre pays. Il est, pour moi, très important que la stabilité de la norme fondamentale que représente la Constitution de la V^e République soit préservée à l'approche de l'élection présidentielle. C’est pourquoi, j’ai cosigné l’amendement de mon collègue Louis GISCARD D’ESTAING qui vise à interdire au Président de la République, « dans les six mois précédant l'expiration de son mandat, de procéder à la convocation du Congrès ».

En attendant, nous allons donc devoir nous prononcer sur trois sujets d’inégale importance : en effet, quel est l’intérêt par rapport à l’avenir du pays que de se pencher sur la modification du régime pénal du Président de la République ? Tout cela est bien subalterne par rapport aux préoccupations que je rencontre tous les jours ! S’il me semble important de moraliser notre vie politique, il ne faut pas qu’un excès de transparence puisse entraver l’action des responsables élus : le risque de destitution pour de simples raisons politiciennes mettrait à bas l’édifice voulu par le Général et qui a fait ses preuves. Nonobstant ce problème de fond, il apparaît pour le moins saugrenu que le Président de la République n’ait pas jugé utile de s’appliquer un tel dispositif au début de son mandat...

En ce qui concerne la peine de mort, il faut signaler qu’aujourd'hui, la France est conforme à la Convention Européenne de la sauvegarde des Droits de l'Homme qui abolit la peine de mort en temps de paix, mais autorise les Etats signataires à maintenir ce châtiment "pour les actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre". Il me semble qu’au regard des menaces qui pèsent sur notre pays, nous ne pouvons nous interdire d'utiliser les moyens nécessaires à la survie de la Nation face à ceux qui auraient résolu de la faire disparaître ? Cette décision entraverait notre souveraineté sur un sujet aussi important. C’est pourquoi il me semble que la moindre des choses seraient que le peuple soit directement consulté par référendum !

Mais le troisième projet de loi constitutionnel complétant l’article 77 de la Constitution se trouve être le plus révulsant. En effet, l’objet de ce texte est de geler à l’année 1998 le corps électoral admis à participer aux élections des Assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il aura donc pour effet de priver du droit de vote tous nos compatriotes qui ont choisi de résider en Nouvelle-Calédonie après 1998 alors que certains d’entre eux auront contribué pendant deux décennies au fonctionnement de l’archipel : ce sont des milliers de français que l’on prive du droit de vote en France ! Ce texte consiste donc à créer deux types de citoyens au mépris total de nos règles constitutionnelles les plus élémentaires. Le parlementaire que je suis ne peut accepter pour de basses raisons d’opportunité politique de voter ce texte honteux. A quand une citoyenneté corse, limousine ou chti’mi ?! La soumission clientéliste aux injonctions des groupes de pression communautaires fait éclater la République une et indivisible et déchoir la démocratie ! Au lieu de modifier la Constitution, il serait préférable d’en respecter son esprit...

NB : d’ailleurs, pour votre complète information voici un petit texte très intéressant (ici), destiné plus particulièrement aux politiques favorables à cette dernière mesure.