Pour le secteur hôtellerie restauration
Depuis le 18 octobre dernier, je suis saisi par de nombreuses entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration, pour me faire part de leurs inquiétudes suite à la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 30 décembre 2004 reprenant les termes de l’accord collectif du 13 juillet 2004 qui fixait la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l’hôtellerie restauration à 39 heures.
Les députés du groupe UMP sont très sensibles à ces préoccupations. En effet, le secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui compte 90.000 entreprises et 800.000 salariés, joue un rôle essentiel dans notre activité économique, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement touristique et de création d’emplois. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement comme l’a rappelé, M. Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a mis en place un contrat de croissance pour ce secteur.
En raison de son application rétroactive au 1er janvier 2005, l’annulation de l’accord de 2004 par le Conseil d’Etat menace l’équilibre de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites d’entres elles. Cette décision n’est également pas favorable aux salariés qui vont voir leur pouvoir d’achat se dégrader et perdre le bénéfice d’une 6ème semaine de congés payés et de 2 jours fériés supplémentaires. Elle créé par ailleurs une confusion juridique importante sur la durée du travail applicable dans l’hôtellerie restauration, puisqu’un accord collectif antérieur de 1999 en fixait la durée hebdomadaire à 43 heures.
Une réouverture des négociations entre les partenaires sociaux pour trouver une solution durable et adaptée est donc indispensable. Je suis très attaché au dialogue social, et je souhaite qu’elle puisse s’ouvrir dans les meilleurs délais.
Dans l’attente de ce nouvel accord de branche, au plus tard avant le 31 janvier 2007, et afin de rassurer les entreprises et leurs salariés, un amendement a été adopté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 à l’initiative de l’UMP. Il valide l’accord de 2004 sur la durée hebdomadaire de travail ainsi que les dispositions favorables aux salariés. Il s’applique à compter du 1er janvier 2005.
Je vais suivre, comme je le fais depuis le début de mon mandat, avec la plus grande attention l’évolution de la négociation, cruciale pour l’avenir des entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration, pour la préservation et la croissance de l’emploi.