Pour un permis juste!

Publié le par Christian Vanneste

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

Communiqué de presse

 

 

 

 

 

 

 

 

J’ai déposé, aujourd’hui, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une nouvelle proposition de loi visant à instaurer un système proportionnel et équitable dans la gestion du permis de conduire.

 

 

 

La sécurité routière constitue une des grandes causes nationales du quinquennat. Le Gouvernement a su conjuguer, en 4 ans, prévention et répression.

 

 

 

 

 

 

         D’après les chiffres de la Sécurité routière, le nombre de permis de conduire invalidés augmente, mais la courbe de reconstitution du capital point baisse.

 

 

 

 

 

 

         Selon les textes en vigueur, la prescription de la perte des points est de trois ans, à condition qu’aucune infraction n’ait été commise dans ce laps de temps. Elle ne tient pas compte avec équité et proportionnalité de la situation des automobilistes sur le plan professionnel, et de la gravité des faits.

 

 

 

 

 

 

         C’est pourquoi, il apparaît important d’instaurer une dose de proportionnalité et d’équité dans ce système.

 

 

 

 

 

 

         Il semble judicieux de revaloriser la bonne conduite en instaurant un système progressif de récupération de points. Ainsi, un automobiliste qui n’aurait pas eu d’accident pendant 3 ans se verrait attribuer 1 point ce qui aurait pour but d’inciter de manière positive à une bonne conduite qui renforcerait le capital de points.

 

 

 

 

 

 

         Cela permettrait d’abord de récompenser la conduite citoyenne, et enfin de ne pas engorger les auto-écoles tout en maintenant la finalité de l’amélioration du respect des règles de la conduite automobile. Voilà tout le sens de cette proposition de loi. Qu’en pensez-vous ?

 

 

 

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Publié dans France

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E
elroy
09/10/2006 14:35
ben moi je ne suis pas rassurer du tout l'ump est un partie qui refuse le debat par sa nature cyclopéene. les deputé voteront comme un seul homme cette loi vide de sens.<br /> qui ne fera que rajouter un texte de loi de plus a une legislation qui ont le sait en a deja trop<br /> le controle sur les média empechera de plus que la stupidité patente de cette loi soit debatue.<br /> et a la moindre critique ce sera les haut cris pour pendre haut et court les mechant communiste qui pretende utilisé le bon sens<br /> d'ailleur cabinet a part defendre le devoir de créer des incidents diplomatiques vous n'avez pas defendue le principe d'offrir des points a ceux qui n'en n'ont pas bessoin.<br /> et si vous appliquiez votre principe d'indépendance aux USA par exemple? en soulignant par exemple tous les bienfaits de la domination des anglais sur les amériques d'avant leur indépendance avec l'obligation scolaire de le mettre en avant ? <br />  
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D
david saussier
08/10/2006 16:38
Je vous rassure, elroy, il ne s'agit que d'un projet de loi et non d'une loi. Etant donné l'incohérence du projet, elle ne risque pas d être voté. Il s'agit sans doute encore d'un acte de désespoir du député Vanneste qui ne sait plus quoi faire pour sortir de l'indifférence générale.D'ailleurs, la dernière fois qu il s'est essayé a de telles pratiques, le Président de la République a du intervenir personnellement pour éviter une crise diplomatique avec la planète tout entière, dont surtout l'Algérie, notre troisieme fournisseur de petrole et de gaz....
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L
le cabinet parlementaire
08/10/2006 18:40
Nous comprenons mal, vous nous dites donc que notre politique doit suivre les directives d'une puisssance étrangère? Nous sommes hallucinés!!<br /> Nous préférons largement notre indépendance chèrement acquise par le grand Général que fut De Gaulle. Chacun ses références: Bouteflika et son pétrole d'un côté, de l'autre, le sauveur de la France!<br /> Bien à vous!
E
elroy
08/10/2006 16:09
votre loi n'offre absolument aucune tolérance pour les personne qui conduise beaucoup<br /> au contraire et si on suit votre logique c'est bien les personne roulant le moins qui vont en bénéficier.<br /> un taxi passant 10 heures par jour dans son véhicule a plus de chance de tomber sur un controle qu'une personne utilisant son véhicule uniquement pour faire ses courses hebdomadaire. donc la loi sur le point bonus au bout de 3 ans ne le concerne pas du tout.<br /> <br /> donc votre loi est en effet stupide ou au moins vide de sens<br /> <br /> en vertu de quoi d'ailleur les gros conducteur devrait avoir des "tolérances" on est pas tous egaux devant la loi?<br /> <br /> je ne comprend pas pourquoi il serait compliqué de reflechir a ma proposition de loi<br /> si vous penser qu'elle coutera trop cher reservez la aux professionels de la route.<br /> plutot qu'une mesurette qui va couter beaucoup a mettre en place et qui n'aurat aucun effet. <br /> reflechissez a ma proposition sérieusement<br /> <br /> sur le coup c'est vous qui avait la critique facile<br /> <br /> ps je renonce a mes droit d'auteur sur la loi :-)
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R
Richard
08/10/2006 16:07
L'arrogance... excellent terme David. C'est bien ce qui transparait à chaque réponse du Sieur Vanneste et encore plus de son cabinet parlementaire...
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R
Richard
08/10/2006 16:05
vous devriez plutôt écouter ce que Bernard Darniche a à dire au lieu de céder à certains corporatismes....Ce que vous proposez n'est ni plus ni moins du laxisme envers certains mauvais conducteurs. Ce n'est pas parce qu'on fait beaucoup de kilomètres qu'on a plus de chance d'être verbalisé. Car Faire des kilomètres n'est pas synonyme de commetre des infractions au code de la route.L'égalité par l'inéquité... belle conception de la démocratie.Vous voyez, moi aussi je peux sortir des formules toutes faites.A chaque fois que je viens sur ce blog je pense à une phrase de Talleyrand: "On peut violer les lois sans qu'elles crient."
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