coût d'un match de foot...

QUESTION :

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la question de la mobilisation de la police aux abords des stades de football. S'il apparaît normal que les forces de l'ordre garantissent la sécurité lors des événements sportifs, il semble en effet que certains matchs, comme les rencontres PSG-OM, mobilisent de très importants moyens. Les contribuables ne devraient pas avoir à assumer cette charge seuls et il semblerait normal et juste que ces clubs professionnels participent au coût qu'engendrent les manifestations qu'ils organisent. Il souhaiterait donc connaître le sentiment du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la REPONSE :

La mise en place de services d'ordre destinés à assurer la sécurité des manifestations sportives et notamment des rencontres de football engendre, en fonction de la nature du match, un déploiement de moyens humains et matériels de la police et/ou de la gendarmerie nationales. Le Championnat professionnel de ligue 1, la Coupe de la ligue et la Coupe de France sont des compétitions qui conduisent, par l'intérêt qu'elles suscitent auprès des supporters et des hooligans, à ce que l'État assure la sécurité et la tranquillité des spectateurs et lutte contre les débordements. Une convention signée le 29 octobre 1999 entre l'État, la Ligue professionnelle de football et la Fédération française de football énonce précisément le rôle de chacun des signataires dans la prise en compte des problèmes de sécurité liés au déroulement d'une rencontre de football. Elle crée, par ailleurs, des obligations pécuniaires pour les organisateurs dès lors que les missions confiées aux forces de l'ordre sont hors du champ strict des missions régaliennes de l'État. Le principe général veut que l'État assume l'étendue de ses responsabilités à l'extérieur des stades alors que l'intérieur est à la charge des organisateurs. Si ces derniers sollicitent de l'État l'exécution de missions qui normalement leur incombent directement, ils entrent dans la logique d'un service donnant lieu à remboursement. Les articles 16 et 17 de cette convention dressent la liste des obligations de l'État et celle des missions qui entraînent une rétribution financière. Elle prévoit également que chaque rencontre doit faire l'objet d'une réunion, entre les représentants des instances du football et le représentant de l'État, au cours de laquelle sont évoqués les risques connus et les moyens à mettre en oeuvre pour y faire face. Cette collégialité permet l'élaboration de devis lorsque l'organisateur manifeste le souhait de confier à la puissance publique une part de ses responsabilités. Lors d'événements caractérisés « à risque », cette prestation de service concerne essentiellement les palpations de sécurité réalisées à l'entrée du stade ou encore la surveillance interne de l'enceinte des tribunes ou de la pelouse. Certaines missions des forces de l'ordre à l'extérieur du stade, telles que des préfiltrages de spectateurs, peuvent également donner lieu à un remboursement. Cette opération ayant un lien avec la notion de billetterie, c'est l'organisateur qui en assume la charge financière. Pour l'ensemble des rencontres de la saison 2004-2005, les clubs professionnels se sont acquittés d'une somme de 644 293 euros au titre des services payés prévus par la convention d'octobre 1999.