Modernisation des Institutions ?
Retrouvez mes interventions sur mon site :
Article 1
Au sujet d’un amendement de M. Brard (communiste) visant à instaurer “la démocratie participative”
Au sujet d’un amendement visant à affirmer dans la Constitution le caractère laic de la République
Amendement visant à instaurer la proportionnelle
Amendement visant à instaurer le droit de vote des étrangers
Article 3 (nombre de ministres)
Après l'article 3, mon amendement qui instaure le référendum d'initiative populaire
Article 6 (Droit de grâce : prérogative présidentielle)
Article 9 (représentation des français de l’étranger à l’Assemblée)
Article 1
Au sujet d’un amendement de M. Brard (communiste) visant à instaurer “la démocratie participative”
Au sujet d’un amendement visant à affirmer dans la Constitution le caractère laic de la République
Amendement visant à instaurer la proportionnelle
Amendement visant à instaurer le droit de vote des étrangers
Article 3 (nombre de ministres)
Après l'article 3, mon amendement qui instaure le référendum d'initiative populaire
Article 6 (Droit de grâce : prérogative présidentielle)
Article 9 (représentation des français de l’étranger à l’Assemblée)
Publicité