Sur le rapport Secte.

Publié le par Christian Vanneste

Aujourd’hui est rendu public le rapport de la Commission d'enquête relative a l'influence des mouvements a caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs.

Membre de cette Commission, je tenais tout d’abord à souligner la qualité de la démarche. L’ensemble des pièces et témoignages reçus lors des auditions ont permis une profonde réflexion sur ces problématiques centrales dans une société démocratique respectueuse de tous.

La priorité accordée à l’intérêt et à la protection de l’enfant s’impose dans la conception de la famille de la majorité actuelle. Dans ma contribution remise au Président de la Commission, Monsieur Georges Fenech, j’annonce néanmoins que je ne pourrai voter ce rapport. Pourquoi ? 

      

Alors que la Loi About-Picard de 2001 restreint la notion de secte aux mouvements allant à l’encontre des libertés fondamentales, le rapport n’apporte à aucun moment une définition juridique aux différentes notions utilisées. Les mots ou expressions « sectes », « dérive sectaire », « fait sectaire », sont utilisés sans différentiation et recouvrent des situations et des personnes les plus diverses, de même qu’elle tende à laisser au second plan des dérives thérapeutiques ou pseudo thérapeutiques. Finalement, une confusion est entretenue. Par exemple, lorsque le rapport exige une certaine « moralité », il m’apparaîtrait utile de définir cette notion pour une meilleure sécurité juridique. Le rapport en effet met en cause aussi bien les conceptions qui lui paraissent trop rigoristes que celles qui lui paraissent trop laxistes de l’éducation. La prévention des dangers crées par certains groupes est essentielle mais elle passe par la définition de situations effectivement dangereuses avant de chercher les moyens de lutter contre elles. 

      

En effet, des définitions plus rigoureuses      conduiraient à mieux sauvegarder l’autonomie des familles dans le choix de l’éducation de leurs enfants, et la liberté de conscience des personnes appartenant à des groupes spirituels minoritaires.

       

Par ailleurs, il parait inopportun de multiplier les mesures et les postes susceptibles d’augmenter les dépenses publiques sans une véritable proportion avec le nombre des affaires actuellement recensées.

       

La mesure la plus contestable se situe dans le domaine pénal : on ne peut présupposer qu’une catégorie de citoyens soit présumée délinquante en raison de croyances personnelles, peut-être extrêmement minoritaires, voire irrationnelles, mais qui ne présentent pas en soi de dangers objectifs : il s’agit là d’une discrimination.

       

C’est ainsi que je préconise, dans ma contribution, que l’on s’inspire de la législation belge qui a su faire preuve de bon sens en la matière, distinguant les mouvements nuisibles des autres. Cette distinction, lorsque la Commission avait reçu nos amis belges, m’avait beaucoup intéressé parce qu’elle nous faisait passer justement du subjectif à l’objectif. Lorsque l’on impose, par exemple, la vaccination, ou la déclaration des enfants à l’état civil, on peut faire valoir un critère d’objectivité. Il me paraît donc judicieux de limiter nos conclusions aux groupements objectivement nuisibles. 

     

C’est pourquoi, malgré les excellentes contributions de ce rapport, je n’ai malheureusement pas pu le voter, le 12 décembre dernier.

Pour votre parfaite information, voici le texte complet de ma contribution: http://vanneste.over-blog.org/article-4945117.html.

J'ai été interrogé sur ce sujet par LCI, La Provence, RTL, France Info et j'ai été interrogé par France 3 pour le Soir 3. Addendum: vous pouvez d'ailleurs lire le post suivant: http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2006/12/le_dput_fenech_.html#comments.

 

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Valerie Hiers 03/08/2007 17:24

Croire que l'on va changer le monde en contrôlant tous les mouvements religieux et philosophiques qui surgissent en ces temps troublés est illusoire. Vous est t-il arrivé d'essayer vraiment de comprendre la raison pour laquelle certains individus sont coincés dans un état de fixation sur le sujet des sectes ?Monsieur De Cordes, ne cesse de prêcher sans discernement contre les mouvements minoritaires depuis 1997. Son activité en tant que président de l'"Observatoir sur les sectes" (CIAOSN) est de distiller des informations prédigérées en se basant sur des facteurs arbitraires de comportements lesquels diraient si oui ou non tel ou tel mouvement doit être considéré comme organisation sectaire nuisible. Essayez donc d'appliquer ces critères sur votre propre vie et je suis certain qu'après cela vous n'oserez plus vous "éclater" de peur de sortir des normes et de vous retrouver sous le collimateur des gourous anti-sectes.Que se passerait-il si vous disiez à quelqu'un que la vie est belle, exitante, parce que vous avez des projets, quelque chose de nouveau, que vous êtes fauché parce que vous avez tout investi dans la création d'une boutique de produits naturels, que vous avez convaincu un ami de la valeur de votre projet et qu'il est très heureux de faire équipe avec vous et d'investir dans une activité qui lui plait. Occupé par le lancement de votre nouveau business et par vos activités sportives, vous avez un peu moins de temps pour rendre visite à vos parents. Désolé de devoir vous le dire, ceux-ci sont les symptômes de quelqu'un appartenant à une secte. Vous avez fait un gros investissement, vous sortez des sentiers battus des activités dites traditionnelles, vous vous livrez à des pratiques illégales (qui sait? quelqu'un pourrait aller mieux en se nourrissant plus sainement - c'est illégal si vous n'êtes pas médecin). Et comme tous ses prétendus dangers sectaires sont supposés être "cachés" alors, les Henri de Cordes, les André Frédéric, les Luc Willems et autres bigots ne trouvent rien de mieux à faire que de crier sur les toits "Danger! aux sectes!"Il semble qu'il n'y ait que le gouvernement et quelques personnes non-averties qui les écoutent. Faut-il en rire?

Yannick 13/02/2007 23:21

Dans quel camp auriez-vous été au Moyen-âge ?

 

Beaucoup de personnes développent aujourd’hui une allergie à tout phénomène religieux. Cette situation génère un climat propice à la stigmatisation ayant pour conséquences une peur et un climat de violence comme à l’époque de la chasse aux sorcières générée par l’Eglise Catholique. Les résultats en sont la violence verbale et physique à l’école envers les enfants de ces ‘sectes’ ainsi qu’envers les personnes physiques et leurs lieux de culte.
Pourtant, bien qu’il existe effectivement des dérives sectaires dans des cas très spécifique, le fait de mettre dans le même sac toutes les minorités religieuses fait le jeu des sectes dangereuses qui peuvent se fondre dans la masse. Nul doute que si l’on unissait nos forces sur ces groupuscules véritablement mauvais au lieu de stigmatiser l’ensemble des groupements religieux minoritaires, il y aurait moins d’affaires ‘du temple solaire’. Vous noterez que curieusement, aucune religion connue ou d’état ne fait partie de ces groupes que l’on considère comme ‘secte’. Pourtant, qu’en est-il de l’interdiction du préservatif demandé par l’Eglise catholique ? Qu’en est-il des châtiments ‘au nom de Dieu’ des Islamistes, de la mise en cloître de personnes appartenant à ces même ‘grandes religions’ etc.… ?
Rappelons nous les risques qu’il y a. Cette situation est une réminiscence Moyenâgeuse où certains gouvernements liés à l’Eglise s’octroyaient le droit de pourchasser et même de tuer les mouvements protestants qui osaient avoir d’autres idées pouvant affaiblir leur position aux côtés des gouvernements ou face à un peuple volontairement laissé dans l’ignorance. De telles idées ont également germé dans l’esprit des Nazis qui ont aussi stigmatisé les Juifs, homosexuels, Témoins de Jéhovah et autres Tziganes. Sommes-nous repartis pour un tour ? Nous laissons-nous encore une fois aveugler ? Qui est en définitive dans l’ignorance, ceux qui font partie de ces minorités religieuses au demeurant légales dans leurs statuts, leurs droit à la pensée et à la différence; ou plutôt ceux qui partent du principe que ce qui est petit est forcément mauvais ?
Les mouvements anti-sectes (comme par hasard composés de personnes appartenant à de ‘grands mouvements religieux’ et donc pas du tout objectifs), sont-ils en droit à se substituer à la justice de notre pays qui accorde pourtant la liberté d’expression et de religion ? Si ces mouvements sont dans la vérité, pourquoi ne portent-elles pas les affaires devant les tribunaux car il s’agit bien du droit pénal et non religieux n’est-ce pas ? Le fait est que leurs accusations et reproches qui se portent plus sur les croyances religieuses que sur l’application de la loi démontre leur motivation, c’est une ‘religion’ qui essaye de maintenir sa position auprès de la population et criant « hérésie ! ». Dès lors, qui est la secte ? C'est ainsi que, consciente du caractère totalitaire qui s'est emparé du mouvement anti-sectes, Mme Janine Tavernier elle-même présidente et fondatrice de UNADEFI a donné sa démission.
L’Histoire se répète-t-elle et ne nous a-t-elle rien appris ? Dans quel camp auriez-vous été au Moyen-âge ?

 

Y.D.

Dom 15/01/2007 17:56

Monsieur le Député,

 

Merci, d’être si courageux face à la ‘inquisition’ médiatique et de certains politique.

 

J’ai la particularité de travaillé pour l’éducation national et de faire parti d’une de ses « sectes » qui à été discriminée par ce rapport.

 

Même si l’état doit donner des lois, des amendements, et légiféré dans de nombreux domaines  pour le bien commun de tout citoyens de la République, je pense qu’il faut laisser une certaine liberté d’action, de croyance, de philosophie, etc.….à chacun.

 

Pour se qui des études à domicile, je ne pense pas la cause dans l’éducation donner par des parents ou autres soit un problème, c’est plutôt les établissements scolaires, qui malheureusement pour certains sont le lieu de raquette, de violence, ou ont y trouve de la drogue etc.…sans parler du non respect des enseignants.

 

Si ont veut protéger les jeunes aujourd’hui, c’est à l’intérieur même des établissements scolaires.
Là une commission parlementaire serait utile.

 

J’ai peur pour mes amis, les jeunes que je connais que d’être différent soit aujourd’hui, un handicap à la liberté.
L’histoire, la notre aussi est parsemé de fait similaire, mais jusqu’ou iront’ ils 
A l’emprisonnement ? Voir d’avantage ?
Pays de liberté et de droit ou est tu ?

 

Veuillez monsieur recevoir mes salutations

 

Anne 09/01/2007 10:36

Monsieur
Je suis professeur des écoles et ma fille de 6 ans est scolarisée en cp dans l\\\'école de mon village. Je ne suis donc pas directement concernée par la liberté d\\\'instruction mais je soutiens à 100% les parents qui font ce choix courageux. Et je ne suis pas sûre que je n\\\'aurai jamais à faire moi-même ce choix.
Pour cette raison, je suis extrèmement attachée à la liberté d\\\'instruction et j\\\'espère de tout coeur que vous ferez ce qui est en votre pouvoir pour empêcher le vite de ces amendements liberticides, qui risquent d\\\'être votés par quelques députés adeptes du consensus mou...
Drôle de conception du libéralisme, n\\\'est-ce pas, que d\\\'obliger les enfants (en bonne santé s\\\'entend, les malades et les handicapés peuvent bien rester chez eux...) à s\\\'instruire à l\\\'école de la République, pas franchement réputée pour son libéralisme....
Pouvez vous agir? Votez contre avec d\\\'autres députés capables de comprendre votre point de vue? Saisir le conseil constitutionnel?
La liberté a aujourd\\\'hui besoin de votre aide.
Merci

Christian Vanneste 09/01/2007 11:06

Madame,
Vous êtes très nombreux à m'avoir écrit à ce sujet et je tenais à vous en remercier ici.
J'ai en effet pris connaissance de ces amendements déposés par mes collègues Fenech et Vuilque. Vous savez sans doute que je me suis opposé à certaines dispositions, jugées liberticides, du rapport rendu en décembre.
N'étant pas à Paris actuellement, j'étudie avec mon équipe les moyens d'action, sachant que la discussion générale commencera cet après-midi.
Bien à vous
NB: pour le Conseil constitutionnel, il faudrait 60 députés ou sénateurs assez courageux...

Sandrine M.-Z. 09/01/2007 01:01

S'inspirant des recommandations contenues dans le rapport MM. Fenech et Vuilque ont déposé le 05/01 pas moins de 22 amendements au projet de réforme de la protection de l'enfance.Ce projet de loi n’avait jusqu’ici rien à voir avec l’instruction en famille et je suis pour le moins surprise (et choquée) de cette tentative d'y faire insérer des modifications du code de l'éducation. En effet, les amendements 127, 128, 129, 146 concernent les familles qui ont fait le choix d'instruire leurs enfants en famille. Si ces amendements venaient à être votés, l'instruction en famille serait limitée à certains cas particuliers : enfants malades, handicapés (limiterait-on, dans le même ordre d'idée, le télétravail aux personnes handicapées ?), dont la famille voyage ou dont l'inspecteur d'académie aura jugé que ses parents ont des motivations réelles et sérieuses pour se charger eux-mêmes de leur instruction. Les familles ayant la possibilité (l'autorisation...) d'instruire elles-mêmes leurs enfants devraient avoir recours au CNED ou à tout autre cours par correspondance agréé : que resterait-il avec ces amendements, dès septembre 2007, de la liberté d'instruction, du choix pour les parents des méthodes pédagogiques à employer pour l'instruction de leurs enfants ??? Ce choix est un droit fondamental, reconnu légalement depuis la loi de Jules Ferry de 1882. Ces amendements, s'ils étaient votés, porteraient atteinte à des principes constitutionnels et notamment celui de la liberté d’enseignement que le conseil constitutionnel a toujours reconnue comme une liberté fondamentale. Les parents ont toujours eu en France le droit de choisir le mode d'instruction de leurs enfants et donc de faire respecter leurs projets pédagogiques. La liberté d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions philosophiques est proclamée par les déclarations internationales signées par la France, et notamment la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Le législateur a toujours veillé à ce que cette liberté soit préservée. Je trouve également pour le moins choquant que l'on puisse à propos de l'amendement numéro 127 écrire "Cet amendement a pour objet de préciser les cas où l’instruction à domicile est possible, sans remettre en cause la liberté de l’enseignement" alors que oui, cet amendement et l'ensemble de ces amendements représentent une atteinte grave à la liberté des parents. J'ai le sentiment fort déplaisant que l'on essaie de faire passer des vessies pour des lanternes..... L'amendement numéro 127 propose également que le contrôle effectué par la mairie ait lieu tous les ans et non la première année puis tous les deux ans, comme c'est actuellement le cas. Parce que nous avons fait un choix différent (qui serait qui plus est autorisé par l'inspecteur d'académie), nous devrions, "au cas où", nous soumettre à ce contrôle tous les ans : nous voilà *suspects* d'emblée et sommés tous les ans de prouver par ce contrôle que non, nous ne faisons pas partie d'une secte... il me semblait que la présomption d'innocence avait cours en France, berceau des Droits de l'Homme.... L'amendement numéro 146 quant à lui limiterait la liberté de choix du médecin pour les visites obligatoires : ainsi, le médecin de famille qui suit mes enfants depuis leur naissance ne serait pas compétent pour continuer à effectuer leur suivi alors qu'elle le serait si mes enfants étaient scolarisés ???? Je pense qu'elle sera ravie d'apprendre qu'elle est a priori suspecte d'être un membre complaisant de je ne sais quelle secte et qu'il faut donc que mes enfants soient examinés par un confrère du circuit scolaire. Il me semble que MM. Fenech et Vuilque se trompent non seulement de cible mais aussi de moyens en déposant ces amendements. Je vous rappelle que la Commission n'a été nulle part dans son rapport en mesure de citer des chiffres témoignant de dérives sectaires dans l'instruction en famille qui justfieraient de telles restrictions. Je vous informe que le Collectif Pour la Liberté d'Instruction (http://fr.cpli.eu/) vient de lancer une vaste campagne d'information ainsi qu'une pétition intitulée 'Education : NON au licenciement des parents". Cette pétition, une semaine après sa mise en ligne, compte déjà près de deux mille signatures. Lors des prochaines élections j'ai la ferme intention de voter contre des candidats et/ou des partis qui auraient contribué à faire passer ces amendements lourds de conséquences pour notre vie de famille. Je vous demande de vous engager contre ces mesures attentatoires à la liberté d’instruction et au droit des familles.