Loi de Lutte contre la contrefaçon.

Publié le par Christian Vanneste

L’Assemblée nationale examine aujourd’hui un texte important pour notre économie, pour l’innovation et la créativité, puisqu’il s’agit du projet de loi de lutte contre la contrefaçon.

Elu d’une région marquée par le textile, j’interviendrai lors de la discussion générale afin de défendre les 23 000 emplois de ce secteur dans le Nord que menace directement la contrefaçon.

Il est donc nécessaire de nous battre pour protéger les brevets, les marques, les dessins et modèles, et pour cela les avancées du texte sont nombreuses, notamment avec le droit à l’information. Néanmoins, pour rendre plus coercitive la procédure de saisie contrefaçon, j’ai déposé plusieurs amendements visant à instaurer des circonstances aggravantes en cas d’obstruction ou d’absence de réponse de la part du présumé contrefacteur. En effet, dans les faits, il s’est souvent avéré que les procédures existantes se révélaient trop souvent inappliquées.

Par ailleurs, si la spécialisation judiciaire est souhaitable dans un domaine qui demande compétence et connaissance, s’il est souhaitable que se constitue un réseau national de tribunaux capable de juger efficacement dans ce genre d’affaires, je ne vois pas pourquoi, les tribunaux de commerce en seraient exclus. Ils sont plusieurs à être clairement compétents pour les dessins et modèles nationaux. Leur connaissance de la dimension économique du problème et l’association fréquente de la contrefaçon avec la concurrence déloyale plaident à l’évidence en ce sens. C’est pourquoi, je regrette que les tribunaux de commerce se trouvent exclus, par ce projet de loi, d’un domaine où ils sont justement plus spécialisés que d’autres.

Vous pouvez lire mon intervention en cliquant ici.

Publié dans France

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Pro-V. 04/10/2007 18:46

Sans rancune non plus cher Louis Cypher !...J'espère continuer à lire ici souvent vos formules parfois à l'emporte pièce, à l'humour toujours réconfortant et à la vérité parfois (pas toujours) confondante...

Ticetac 04/10/2007 14:55

!!!!
sans rancune aucune cher Louis! je suis toujours heureux d'apporter ma Lux à votre raison...

Louis Cypher 04/10/2007 14:08

@ Pro V.Inversez tous vos props et vous aurez le fond de ma pensée.PetitClerc est pretre (et je m'escuse encore, oui, il est pas intégriste, oui il fait du bon boulot et oui il a une légitimité. On peut se tromper, sauf le parfait et sans reproches luminescent Ticetac, qui est le chemin, la lumiere, la vérité et la culture incarnée en une entité irréprochable, bien sur, ben voyons), Bolufer est considéré comme intégriste, je me contrefous royalement que CVanneste soit  homophobe ou pas (bien que ce terme n'existe pas) et il se plante très souvent dans ses propositions de lois (DADVSI en tete, of course, ainsi que son indispensable, lumineuse et stratégique loi sur le nommage des écoles); alors, tout va mal, et je suis content d'etre sorti de ce merdier et de passer ma vie au soleil et flanant de temps à autes sur ce blog qui me fait tant sourire et sur lequel j'apprécie intervenir, excercice littéraire plutot défoulant, qui a éveillé en moi une sorte de conscience politique et qui me fait garder prise avec ce si joli petit pays qu'est la france.

Pro-V. 04/10/2007 13:40

Bon, alors, appremment, Louis Cypher, il faut reprendre vos infos à la base :Petitclerc n'est pas intégriste, Bolufer n'est pas prêtre, CVanneste n'est pas homophobe et ne se plante pas tant que ça dans ses propositions de lois : alors, tout va bien....

Louis Cypher 04/10/2007 13:29

Ok, je m'escuse, j'avais confondu avec Bolufer, qui n'est pas prêtre comme je le croyais au début.