Protocole de Londres : NON !

Publié le par Christian Vanneste

Vous pouvez lire la position de Christian VANNESTE sur le projet de loi de ratification par le Parlement du Protocole de Londres sur son site : ici.

Sur la même page retrouvez également son hommage aux harkis, hier.

Publié dans France

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Lea 01/10/2007 19:48

@ Pro-V
Pour une fois qu'on est d'accord, soutenant CV pour qu'il aille le plus loin possible dans ce noble combat !!!

le cabinet parlementaire 01/10/2007 19:57

Combat hélas perdu. Un amendement déposé aujourd'hui sur le projet de loi sur la contrefaçon entérine encore une fois les dispositions des accords de Londres dans le CPI.

Joseph Ferrayé 01/10/2007 15:23

Bonjour M. Vanneste,
Je suis Joseph Ferrayé.
Zapatrick m'a appris que vous comptiez poser concernant mon affaire une question écrite au gouvernement.
Je vous en remercie.
Si la question nécessite de ma part des éclaircissements préalables, vous pouvez me joindre au 06 03 06 86 40.
C'est un numéro SFR.
Avec mes sentiments les plus cordiaux,
Joseph Ferrayé

la soeur de Bianca 27/09/2007 12:35

Tout à fait d'accord avec vous Léa.

louis Cypher 27/09/2007 10:59

@ Lea.Qui a dit que les traducteurs allaient être au chômage ? Le brevets continueront à être traduits, ne serait-ce que pour l'obligation de recherche d'antériorité d'un brevet !Le projet du protocole de Londres ne mettait pas en danger la langue française, puisqu'elle continue à être une des 3 langues officielles e indispensables pour déposer un brevet européen. Ne pas ratifier ce traité, à contrario, aurait pu évincer le français des langues officielles ---> là, oui, le Français aurait été en danger !Le coût des traductions est pénalisant : Prenons l'exemple d'une petite PME. A ce jour, déposer un brevet européen lui coûte environ 20 à 30 000 euros. Somme dont une grande partie est engloutie dans la traduction obligatoire de la description. A ceci peut se rajouter l'obligaton de traduire cette description en... 22 langues. Avec autant de surcouts à chaque fois, bien sur. Déposer 1 brevet, pour cette PME,  peut se faire grâce au soutien d'une banque. Déposer 20 ou 30 brevets relève du pur fantasme ---> seuls les grands groupes ont la puissance financiere nécessaire. Passons outre les tracasseries administratives françaises et ce parcours du combattant pour remplir les piles de formulaires (aaahhh, l'allemagne et l'angleterre et leur VRAIE simplification administrative... un rêve pour tout entrepreneur français...).Pour défendre la langue française, il vaudrait mieux s'attacher à comprendre le 5% de brevets déposés en Français : Oui, la fiscalité n'avantage pas les acivités de recherche et développement.Oui, la complexité administrative est un frein à l'innovation.Pourtant, le dépôt de brevets relève d'un enjeu considérable, gigantesque : il en va de la défense de la recherceh française, de l'excellence française et au dela, de la culture économique française.La loi DADVSI impose le recours au dépôt de brevets. Elle en fait un axe stratégique.Tout à son volet ultra-répressif, le député vanneste na apparamment pas pris conscience du danger qui menaçait la France : la pénurie d'innovations. Au lieu d'accompagner les entreprises à mieux utiliser cette loi DADVSI et ses impératifs - comme il serait légitime de l'attendre de pouvoirs publics dans un gouvernement de droite -, les politiques ont préféré le secteur privé se débrouiller tout seul au milieu d'une nouvelle jungle administrative et juridique.Alors, quand on veut défendre la langue française, il y a d'autres moyens que de refuser la signature d'un protocole qui, au final, facilite de le dépôt de brevets...en français.

Pro-V. 27/09/2007 09:46

Bien OK avec Léa.