Pour la simplification du droit

Publié le par Christian Vanneste

Je viens de déposer une Proposition de Loi constitutionnelle, avec mon collègue Etienne BLANC, député de l’Ain, afin de simplifier les procédures administratives et améliorer l’efficacité de la fonction publique.

 

En effet, comme vous le savez, le Conseil d’Etat, dans un fameux rapport de 1991, a très justement pointé du doigt la trop grande prolifération de textes inutiles qui se trouvaient parfois, de surcroît, inappliqués. L’hebdomadaire Le Point, dans son édition du 28 juin 2007, montre d’ailleurs l’effarante propension de l’Etat à créer des statuts et des règles « en pagaille ». Avec ses 5 millions de fonctionnaires, la France détient un record en Europe.

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Publié dans France

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Tꎵni篩s 06/10/2007 17:47

Ils copient la démocratie participative de SEGOLENE ROYAL .

Gutou 25/09/2007 10:17

La Commission des lois vient d'ouvrir un site spécial ou vous pouvez aller déposer vos requêtes et suggestions. c'est une excellente nouvelle mais pour y etre allé faudrait d'abord que ca fonctionnne.

Louis Cypher 24/09/2007 21:55

1991 ---> 2007 = 16 ans.Waow, impressionnant la réactivité !! Les auteurs de ce rapport (si ils sont encore vivants...) doivent se féliciter de la prise en main du sujet !Bon, trève de taquinerie. Bien évidemment, mon humble personne ne peut que se féliciter d'une volonté affichée de résoudre LE problème français. Réformer, nettoyer, optimiser et "professionnaliser" l'administration, voilà bien une tâche qui, à elle seule, pourrait donner une bouffée d'oxygène aussi bien aux finances publiques qu'aux entreprises qui subissent les inepties de cet état dans l'Etat.Mais voilà bien sans doute le problème auquel vont se confronter les courageux réformateurs : ceux qui devront réformer.... sont ceux qui en profitent. Comment peut-on être juge et partie ? voilà une bonne question de schizophréne...Mais bon, avec un peu de chance, seuls les privilèges de certains subsisteront : le prix à payer pour une amélioration du système ? A voir...La voie législative est-elle la bonne solution ? hmmm...ca mérite réflexion, ça....L'autre problème, beaucoup plus gigantesque celui là : comment entreprendre cette tâche pharaonique ? J'attends avec impatience de voir la réponse en action...de bonnes journées de rire en perspective, je crois....L'autre bonne nouvelle de la semaine semble être la chasse à la fraude : j'applaudis des 2 mains (ce serait dur de faire autrement, vous me direz) et je repose une question que j'avais soulevée il y a quelques mois : si il y a fraude et "abus", c'est qu'il y a faille dans l'administration et les procédures : quelles sanctions sont (ou seront ?) prévues pour les fautifs et incompétents sur-payés de l'administration & fonction publique ?  

la soeur de Bianca 24/09/2007 19:03

Ce sera un gros travail de tout remettre à plat, mais c'est absolument nécessaire.
Barbara.

Lea 24/09/2007 18:42

C'est bien beau de dire qu'il y a trop de lois en France. Il est même là une tradition de la droite dans notre pays. Et pourtant, je me demande bien comment le gouvernement veut faire le tas de réformes en pagailles annoncées ces derniers jours. Ne sera-t-il pas obligé de faire voter quantité de loi ? Tout ça m'a l'air un peu contradictoire...