Pour la simplification du droit
Je viens de déposer une Proposition de Loi constitutionnelle, avec mon collègue Etienne BLANC, député de l’Ain, afin de simplifier les procédures administratives et améliorer l’efficacité de la fonction publique.
En effet, comme vous le savez, le Conseil d’Etat, dans un fameux rapport de 1991, a très justement pointé du doigt la trop grande prolifération de textes inutiles qui se trouvaient parfois, de surcroît, inappliqués. L’hebdomadaire Le Point, dans son édition du 28 juin 2007, montre d’ailleurs l’effarante propension de l’Etat à créer des statuts et des règles « en pagaille ». Avec ses 5 millions de fonctionnaires, la France détient un record en Europe.
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