Projet de Loi sur Immigration et Asile...

Publié le par Christian Vanneste

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 18 septembre est paru vendredi.


 

L’ordre du jour de cette session comprendra notamment l’examen du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

Ce texte, présenté le 4 juillet dernier, par le Ministre de l’Immigration, Brice HORTEFEUX, vise à « mieux encadrer le regroupement familial » et à mettre « la France en conformité sur l’asile avec le droit européen », conformément à l’engagement pris par le Président de la République pendant la campagne présidentielle.

Je suis donc aujourd’hui à Paris afin d’examiner en réunion du groupe UMP ce texte important de notre législature. Demain, ce sera au tour de la Commission des Lois –dont je suis membre- d’étudier ces dispositions.


Avec 94 500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l’immigration familiale...

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Publié dans France

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Pro-V. 21/09/2007 10:10

OK, mais participer à l'élaboration et au vote des lois me parait essentiel.encore des réformes à faire...

Lea 20/09/2007 19:37

Pour revenir sur le nombre de parlementaires présents dans l'hémicycle...
C'est vrai que c'est choquant de voir le peu de députés présents lors du vote des lois, et ce, sur tous les bancs. Néanmoins, il faut quand même savoir que ces élus font d'autres choses que la présence dans l'hémicycle, comme le travail en commission. Récemment, André Vallini, qui était en charge de la commission d'enquête sur Outreau il y a quelques mois, expliquait que pendant les auditions, les débats continuaient sur les lois et qu'il le travail du député ne se résumait pas qu'à sa présence dans l'hémicycle. Le réel problème est de trouver un moyen d'harmoniser le travail législatif entre travail dans l'hémicycle, dans les commissions, en missions ou encore la nécessaire présence des députés dans leur circonscription. Tant que ce seront une sorte d'"élus locaux" avec le mode de scrutin actuel, les députés ont davantage d'intérêt sur le plan électoral à s'investir dans leur circonscription que de siéger dans l'hémicycle, d'autant que tous ne sont pas à une heure de TGV de la capitale, notamment ceux des zones rurales.

Pro-V. 20/09/2007 15:19

!!!

Louis Cypher 20/09/2007 14:44

@ Pro-V.Ooohh, 3 fois rien, juste condamné pour blanchiment d'argent en 2004, si ma memoire est exacte... affaire du Parti republicain de Leotard...Ecarté du gouvernement raffar-1 apres sa mise en examen...réintégré par chichhi / villep-1 une fois condamné... c'est beau, la politique, des fois...

Pro-V. 20/09/2007 14:06

J'ai dû zapper quelque chose...en quoi le ministre de l'Inculture RDDV est-il un repris de justice ???.........