Vanneste, Vice-Président de la mission sur exécution des peines.

Publié le par Christian Vanneste

Installation de la mission d'information sur l'exécution des peines

PARIS, 25 juil 2007 (AFP) - 19h54 heure de Paris - La Commission des Lois de l'Assemblée nationale a installé officiellement mercredi la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice dont la création avait été annoncée la semaine dernière, a-t-on appris de source parlementaire.

Cette mission, crée à l'instigation du président UMP de la commission de Lois, Jean-Luc WARSMANN, comprend 26 membres: 14 UMP, 9 socialistes, 1 Nouveau Centre, 1 GDR (gauche démocrate et républicaine) et 1 non inscrit.

M. WARSMANN en a été nommé président, Delphine BATHO (PS) et Christian VANNESTE (UMP) vice-présidents.

Etienne BLANC (UMP) est rapporteur pour les exécutions des décisions concernant les majeurs, et Michèle TABAROT (UMP) rapporteur pour l'exécution des décisions pénales concernant les mineurs.

Sa création répond à des critiques soulevées lors de l'examen du projet de loi de lutte contre la récidive sur la mauvaise exécution des décisions de justice.

L'ancien président de la commission Outreau, André VALLINI (PS), avait ainsi relevé que "30% des peines ne sont jamais exécutées et 70% ne le sont toujours pas un an après avoir été prononcées".

La commission se réunira tous les jeudis à partir du 6 septembre et rendra un rapport intermédiaire à la fin de l'année.

Ses auditions seront éventuellement ouvertes à la presse. Les membres de la mission effectueront également des déplacements dans toute la France afin d'y rencontrer les magistrats.

Publié dans France

Commenter cet article

MONTEAU PATRICK 01/08/2007 19:41

Je vous remercie à la fois pour la Question Ecrite mais aussi pour votre réponse, Monsieur le Député.
Cependant, sur le plan moral, la pornographie ainsi que l'ensemble des sites de rencontres à vocations "sexuelles" conduisent à des dérives.
Je m'explique par exemple: la stabilité d'un couple marié peut être menacée par les sites pornos et les sites de rencontres sexuelles etc.. CERTES dans le couple il devait y avoir un problème mais TOUT CE QUI FAIT pour RENFORCER la stabilité dune FAMILLE doit être protégé.
Ne l'oublions pas Messieurs, Mesdames, , LA FAMILLE EST L'ELEMENT FONDAMENTAL DE NOTRE SOCIETE ET A CE TITRE ELLE DOIT ETRE PROTEGEE  !
 

Charly 01/08/2007 15:43

C'est très intéressant comme mission ça. J'espère que vous ferez du bon boulot et que cela ne tombera pas dans l'oubli comme le furent les travaux de la commission outreau.

MONTEAU PATRICK 31/07/2007 22:59

Monsieur le Député,
C'est avec grand plaisir que vous lis et je souhaiterai que les peines soient réellement appliquées avec la plus grande rigueur d'une part.
D'autre part, Mme Rachida DATI parle de multirécidivistes et c'est TRES BIEN d'avoir instaurer des peines planchers mais le juge aura, malheureusement, son mot à dire sur un réaménagement possible de la peine....
De plus, un simple récidiviste et non pas un multirécidiviste devrait être puni avec une vigueur très forte et la construction de prisons adaptés à des mineurs seraient une bonne initiative comme aux USA.
Le temps de l'impunité est révolu !
Je réïtère ma demande, Monsieur le Député, et je vous demande d'entendre "Famille de France" qui exige l'interdiction de la pornographie sur Internet quand celle-ci est susceptible d'être vue par des mineurs.
De plus, ne serait il pas souhaitable de dire que les "bonnes moeurs" ne sauraient s'accomoder plus longtemps avec les lieux de débauche, et la pornographie en général (même vue par des adultes) recodifier notre droit pénal pour interdire certaines professions à des personnes qui tiennent des sites ou des blogs liés directement ou indirectement à l'industrie pornographique ?
Un dialogue serein avec la Halde serait il possible pour allier le principe de "non-discrimination" avec celui de "principe de précaution" : je pense aux profs et aux personnes ayant autorité sur mineurs.
Bien à vous Monsieur le Député.

le cabinet parlementaire 01/08/2007 12:50

Cher Patrick,Nous avons posé une QE sur ce sujet au Gouvernement. Mais il nous semble que les dispositions existantes sont déjà suffisantes, non?




Type de questions QE




Ministère interrogé : JUS - Ministère de la justice




Question n° 31-00984 : du :date non fixée
M. Christian Vanneste demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, ce que compte faire le Gouvernement pour protéger les mineurs contre la pornographie sur internet.




Bien cordialement

Louis Cypher 31/07/2007 09:47

Une petite question :A quoi va servir cette mission d'information ? Vu que les chiffres sont connus depuis des années, que les organisations professionnelles de magistrats et surveillants de centre de détention ont déjà maintes fois proposé solutions ?Et c'est une question très sérieuse d'un contribuable qui aimerait savoir où passe son fric.

Jeremy 30/07/2007 03:27

Ben dites donc, Christian, quand on pense que certains voulaient que Sarkozy vous exclue ! C'est plutôt une belle reconaissance que vous obtenez là.