Service minimum : enfin !
Le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs visant à assurer un service minimum est examiné à partir de la semaine prochaine par l'Assemblée (dès lundi). Ce texte accomplit la volonté du Président de la République et est attendu avec impatience par une très grande majorité de français. Comme vous le savez (cf article du 18 juillet 2007), nous avons été plusieurs à déposer au cours de la précédente législature une proposition de loi afin de garantir aux usagers une continuité du service public. Le service minimum était une de nos promesses de campagne.
C'est donc un de mes vieux combats qui trouve en ce mois de juillet 2007 son aboutissement. C'est pourquoi j'ai été désigné comme membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (cliquez ici) présidée par Hervé MARITON.
Des amendements peuvent être déposés jusqu'à lundi. N'hésitez donc pas à me donner votre avis.