La liberté de critique

Publié le par Christian Vanneste

Un colloque La liberté de critique s'est tenu à l'initiative de Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité, le 9 juin 2006, à la Faculté de droit et de science politique de Rennes (ici). Vous trouverez ci-dessous un extrait (reproduit avec l'aimable autorisation de son auteur) de l'article "La liberté et la démocratie menacées" de Madame Anne-Marie LE POURHIET, professeur à la faculté de droit de Rennes. Article publié dans un ouvrage collectif intitulé La liberté de critique aux éditions LexisNexis - Litec (2007) (voir ici).


« (...) On a ainsi assisté récemment au cas extrêmement choquant de la condamnation pénale d’un député coupable de s’être opposé à l’une de ces « loi scélérates ». L’hostilité du député du Nord, M. Christian Vanneste au projet de loi réprimant les propos dits « homophobes » a, en effet, provoqué l’organisation à Tourcoing d’une manifestation d’homosexuels. Invité, pour cette circonstance, à s’expliquer dans la presse locale, le député a simplement répété les arguments qu’il avait développés à l’Assemblée nationale selon lesquels l’homosexualité serait inférieure à l’hétérosexualité et qu’il serait dangereux pour l’humanité de la pousser à l’universel. Le Tribunal correctionnel de Lille l’a condamné le 24 janvier 2006 à une amende de 3000 euros, aux termes d’un jugement médiocre et partial, dans lequel les magistrats ont délibérément tronqué aussi bien les termes de l’avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la loi en cause que ceux de l’arrêt Handyside rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 1976. Non seulement les juges n’ont pas, une fois de plus, respecté le principe d’interprétation libéral selon lequel la liberté est le principe et sa restriction l’exception, mais ils ont, bien au contraire, forcé sur l’interprétation contraire à partir d’arguments impressionnistes assez indigents. Pis encore, le tribunal a reproché au député d’avoir imputé aux organisateurs de la manifestation un « comportement sectaire » et de s’être ainsi rendu coupable d’une « expression désobligeante » … sans doute désormais également interdite par la loi ! Il serait toutefois injuste de s’en prendre exclusivement à des magistrats maladroits et dépourvus de hauteur de vue, contraints d’appliquer ces lois iniques alors que la responsabilité exclusive en incombe à une classe politique tombée, dans sa quasi-totalité, dans la lâcheté, le clientélisme et la compassion à vocation électoraliste.

Il est déjà inacceptable qu’en démocratie une majorité politique puisse interdire à une minorité d’exprimer une opinion contraire puisque cela revient à anéantir l’opposition et donc la démocratie elle-même qui ne se conçoit pas sans pluralisme. Mais il est encore plus grave de constater que des élus en sont arrivés à réprimer l’expression de sentiments et convictions, voire de simples constats d’évidences, partagés, cette fois, par une majorité de citoyens ! Le député Vanneste s’est, en effet, borné, à exprimer ce que pense une très large proportion de l’opinion publique depuis la nuit des temps et qui constitue, de surcroît, la doctrine officielle des trois grandes religions monothéistes. Si le Pape est protégé par son statut de chef d’Etat, il n’en va pas de même de ses vicaires qui risquent tous désormais de passer en correctionnelle pour leurs sermons du dimanche, au même titre que les rabbins et les imams également coupables de prêches « homophobes » ! Sans doute les procréations médicalement assistées permettent-elles désormais la reproduction de l’humanité indépendamment de tout relation sexuelle, de telle sorte que la généralisation de l’homosexualité ne menacerait plus forcément sa survie, mais le propos du député se bornait néanmoins à constater un fait biologique indiscutable.

La condamnation d’un élu du peuple pour avoir normalement rendu compte à ses électeurs de l’exercice de son mandat pose, en outre, la question de l’étendue de l’immunité parlementaire. L’article 26 de la Constitution dispose, en effet : « Aucun membre du parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Il va de soi que l’exercice des fonctions d’un parlementaire ne s’arrête pas à l’hémicycle et que, en particulier, il lui appartient de rendre compte de l’exercice de son mandat et de son activité législative auprès, non seulement des électeurs de sa circonscription, mais de la Nation tout entière dont il est le représentant. Or, l’article 9 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (...) vient simplement préciser l’aspect interne de l’immunité sans en exclure du tout ses formes externes, a cependant été interprété par la jurisprudence comme limitant l’irresponsabilité aux propos tenus à l’intérieur des hémicycles alors pourtant qu’une loi ordinaire ne devrait jamais être interprétée comme restreignant l’application d’un principe constitutionnel. Les juges qui ont condamné le député du Nord méconnaissaient cependant ce principe au point d’écrire benoîtement : « En l’espèce, le préjudice est important d’autant plus que la position d’élu de M. Christian Vanneste a donné à ses propos réitérés un caractère retentissant » (sic). Le mandat parlementaire n’est donc plus perçu comme une protection mais comme une circonstance aggravante par des magistrats ignorants, c’est le droit à l’envers. Mais l’immunité parlementaire fait partie intégrante des grands principes du constitutionnalisme libéral et se doit sans doute, à ce titre, d’être également piétinée par l’idéologie ambiante du tout-répressif. »


Et Madame LE POURHIET de réclamer un réveil de nos intellectuels, historiens et juristes: « Ce réveil et la persévérance dans la rébellion sont cependant vitaux pour amorcer un contre-pouvoir de nature à libérer la parole de tous et à sauver notre idéal démocratique et libéral. »


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DaniÚle 29/10/2007 11:29

Philippe Bilger est ce soir un des invités de Mireille Dumas sur France 3 "vie privée, vie publique" dont le thème est "vraies et fausses rumeurs.
 

Sophie 02/08/2007 10:55

L'article de Madame le Pourhiet est très bon.

Charly 01/08/2007 15:43

OK avec Pro.Bravo à Madame Le Pourhiet pour cette fine analyse.

Pro-V. 26/07/2007 11:29

@Pride :J'avais fait un copié-collé de l'article de AMPourhiet sur l'observatoire du communautarisme mais il n'est pas passé : dommage.Il suffit de le lire pour être totalement OK avec elle.D'autre part il suffit de parcourir le livre de Kesslassy sur Tocqueville pour voir qu'il lui fait dire tout et n'importe quoi : ce qu'il dit est excessif donc complètement insignifiant.La discrimination positive est un mensonge, que ce soit dans l'emploi, les études ou le "mariage" gay et comme tout mensonge il se retournera tôt ou tard contre les menteurs.

MONTEAU PATRICK 25/07/2007 19:50

JE PERSISTE ET JE SIGNE (LOL)
Je vous propose de nous rencontrer après les vacances d\\\'été et j\\\'aimerais savoir si Mr Christian VANNESTE serait d\\\'accord pour organiser une rencontre avec les plus fidèles des personnes qui fréquentent son blog.
D\\\'une se serait sympa de savoir à qui l\\\'on s\\\'adresse et pousser plus avant la discussion (le virtuel c\\\'est pas aussi bien que la réalité).
Vous verrz Jpaul, je ne suis pas aussi "mal dans peau" que vous dites et j\\\'essaie à mon humble niveau de vivre tout simplement.
Amitiés