Après Outreau, c'est trop peu!

Publié le par Christian Vanneste

La décision du Conseil Constitutionnel, de la semaine dernière, de censurer les mesures principales de loi réformant en partie la justice de notre pays, notamment celle portant sur la responsabilité des magistrats, est proprement scandaleuse !

La loi votée, qui ne reprenait qu’une toute petite partie du rapport de la Commission d’enquête (ici) présidée par mon collègue Philippe HOUILLON suite au fiasco incroyable de l’affaire d’Outreau, prévoyait que la "violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure" constituerait un "manquement" à ses obligations pouvant entraîner des poursuites disciplinaires.

Après des mois de mea culpa des uns et des autres, et après la prise de conscience de l’injustice irréparable subie par les « accusés-innocents », désignés à la réprobation publique et emprisonnés durant plusieurs années, la montagne a accouché d’une souris !

Cette décision, même si elle s’appuie sur notre bloc de constitutionnalité, est une nouvelle goutte d’eau qui continue à faire déborder le vase de l’institution judiciaire.

Car le problème de la justice est un problème déterminant pour notre démocratie : en quoi  certains magistrats, qui rendent la justice « au nom du peuple français » et qui n’ont pas d’autre légitimité que celle de leurs concours de la fonction publique, peuvent ils, par corporatisme, s’opposer à la volonté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui ont la véritable légitimité, c’est-à-dire le suffrage universel !

D’ailleurs les auteurs de la Constitution de la Cinquième République ne se sont pas trompés : ils ont appelé « pouvoirs » législatif et exécutif, mais seulement « autorité » judiciaire.

Membre de l’association des victimes d’Outreau, j’avais plaidé, en son temps, contre la disparition de l’association. Les faits semblent malheureusement me donner raison : le combat pour la justice équitable après des errements trop nombreux est loin d’être gagné.

Si je suis réélu député, une de mes premières actions sera de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer la place de la Justice dans notre pays.

De nombreuses propositions sont à faire, comme l’élection des magistrats par le peuple : cela se passe aux Etats-Unis notamment et c’est conforme avec la vision démocratique que chacun peut attendre d’une République attachée aux droits les plus fondamentaux de l’Homme, comme le fait de ne pas être privé de sa liberté tant qu’il n’est pas prouvé que l’on est le fautif… Outreau nous montre la dure réalité des choses : certaines libertés fondamentales ne sont pas respectées par certains magistrats.

 

A l’heure des audits de tous les services de l’Etat et des mises en accusation personnelles des chirurgiens, des médecins,  des restaurateurs ou des élus, pourquoi les magistrats ne seraient pas responsables de leurs actes lorsque, manifestement, ils commettent des erreurs professionnelles qui, littéralement, cassent la vie des faux accusés ?

Je vous laisse à méditer cette Pensée de Pascal : « S'ils avaient la véritable justice, et si les médecins avaient le vrai art de guérir, ils n'auraient que faire de bonnets carrés et des manteaux d’hermine». Je remarque que, depuis Pascal, les médecins sont désormais sans bonnets carrés… On ne peut pas en dire autant des gens de justice…

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un tourquennois 04/04/2007 21:55

pppfff de toute façon elle est archi-nulle. On ne la voit jamais. Sur tous les sujets elle est vide.

Ticetac 12/03/2007 15:28

@ la cabinette: dis donc vous avez l'air de bien vous amuser dans le Nord, dites moi! Votre adversaire socialiste (enfin une de vos adversaires!!) a l'air remontée: en tout cas on a vraiment l'impression, à lire son blog, qu'elle vit plus à Paris (plaques de Paris, visite au Panthéon...) que dans le Nord... Et quand on vous lit ou quand on lit l'autre candidate socialiste... On n'est pas décu!
Aller on a encore à faire à la gauche la plus bête du monde: vous avez du bol!!! Vous devez bien rigoler!
Azmy ou la théorie du complot ... !
 

Une pour tous, tous contre elle. Investie pour les législatives dans la 10e circonscription (Tourcoing), Najat Azmy prêche dans le désert. Adoubée par les instances nationales du PS en juillet dernier, elle se heurte aujourd'hui aux caciques locaux. Le 14 mars, ils présenteront aux instances nationales une motion afin de l'évincer. Motif ? Son statut de parachutée depuis la ville voisine de Roubaix. « Il est temps qu'elle entende raison », réclame Gilles Pargneaux, secrétaire fédéral du PS. Pas du genre de ce petit bout de femme de 49 ans. Débarquée du Maroc à neuf ans, elle met en avant sa vie passée dans la région et son élection à Roubaix en 2001. « Mais on ne la voit nulle part, si ce n'est sur son blog », attaque Sylvie Boudry, élue (PS) de Tourcoing, qui fait campagne contre elle. Quatre jours par semaine dans son bureau parisien de l'agence de cohésion sociale, le reste dans le Nord, Najat Azmy crie au complot : « Il y a des enjeux financiers. On veut ma peau. Mais je me révèle dans cette adversité », affirme-t-elle, en se remémorant les compétitions de gym qui ont marqué son enfance à Lomme. Alors aujourd'hui, plus question d'aller au tapis. « Si le parti revient sur sa décision, je me présenterai quand même, lâche-t-elle le regard sombre. Socialistes ou non, je me sens investie d'une mission pour tous. » La réciproque est moins évidente. « Dans toute la vallée de la Lys, elle n'a pas un militant derrière elle, avance François Camerlynck, secrétaire de section (PS) à Tourcoing. L'unité du PS, c'est comme la Sainte-Vierge. Pour qu'on y croit, il faut qu'elle apparaisse de temps en temps. »
 

Vincent Vantighem
 

20 Minutes, éditions du 04/03/2007 - 23h43
 

 

le cabinet parlementaire 16/03/2007 11:13

C'est vrai que c'est assez plaisant comme situation!

Sonar 12/03/2007 09:34

http://www.neufstream.com/tag/Najat/video/x19sar_resolument-engageeIl semble que votre adversaire utilise votre nom pour faire sa pub

le cabinet parlementaire 12/03/2007 09:55

Cher Sonar,
Cette socialiste est tellement peu connue à Tourcoing (on ne l'a quasiment jamais vu contrairement à l'autre candidate socialiste !) qu'elle est bien obligée de se répandre sur internet en utilisant le nom de son adversaire UMP...
Merci pour l'info!
 

la soeur de Bianca 12/03/2007 05:21

Effectivement, il est normal et conforme à l'équité que chacun ait à rendre compte de ses actions, les magistrats comme tout un chacun.
Malgré tout, je ne suis pas sûre que le fait de les élire arrangerait les choses. Est-ce que les puissants de ce monde n'auraient pas ainsi davantage de pouvoir sur eux, pouvant les faire révoquer à tout moment en manipulant habilement l'opinion.
a part ça, j'en ai ras le bol d'entendre toujours critiquer les élus de la nations, désignés comme boucs émissaires de tout nos maux.
Qu'est-ce qu'un député ? C'est un représentant élu d'une partie du peuple. Parce que nous sommes trop nombreux pour nous réunir tous ensemble et décider de la façon de conduire notre nation. Mais nos représentants doivent siéger à l'Assemblée porteurs de nos idées et du fruit de nos réflexions. Hors que leur disons-nous généralement une fois qu'ils sont élus ?

Mallory Knox 11/03/2007 22:55

Trés-cher Censuremaster
Tout d'abord, soyez aimable je vous prie, c'est Madame, Madame Knox.
Ensuite, "bien à moi" arrêtez là s'il vous plait votre ironie.
ne vous en faites pas pour moi, je quitte prochainement la France.
ce beau pays des droits de l'homme où mon dossier médical est consultable depuis quelques jours non seulement par mon maire, mais aussi par la police, ainsi bien entendu que par les Renseignements Généraux.
 
bref, ceci est un message qui ne se veut pas à la suite de ce tas de mots inutiles que sont les commentaires de ce "blog" censuré.
je vous souhaite d'ouvrir vos yeux un de ces jours, et de découvrir la joie renversante de l'Amour Universel.