Après Outreau, c'est trop peu!
La décision du Conseil Constitutionnel, de la semaine dernière, de censurer les mesures principales de loi réformant en partie la justice de notre pays, notamment celle portant sur la responsabilité des magistrats, est proprement scandaleuse !
La loi votée, qui ne reprenait qu’une toute petite partie du rapport de la Commission d’enquête (ici) présidée par mon collègue Philippe HOUILLON suite au fiasco incroyable de l’affaire d’Outreau, prévoyait que la "violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure" constituerait un "manquement" à ses obligations pouvant entraîner des poursuites disciplinaires.
Après des mois de mea culpa des uns et des autres, et après la prise de conscience de l’injustice irréparable subie par les « accusés-innocents », désignés à la réprobation publique et emprisonnés durant plusieurs années, la montagne a accouché d’une souris !
Cette décision, même si elle s’appuie sur notre bloc de constitutionnalité, est une nouvelle goutte d’eau qui continue à faire déborder le vase de l’institution judiciaire.
Car le problème de la justice est un problème déterminant pour notre démocratie : en quoi certains magistrats, qui rendent la justice « au nom du peuple français » et qui n’ont pas d’autre légitimité que celle de leurs concours de la fonction publique, peuvent ils, par corporatisme, s’opposer à la volonté du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui ont la véritable légitimité, c’est-à-dire le suffrage universel !
D’ailleurs les auteurs de la Constitution de la Cinquième République ne se sont pas trompés : ils ont appelé « pouvoirs » législatif et exécutif, mais seulement « autorité » judiciaire.
Membre de l’association des victimes d’Outreau, j’avais plaidé, en son temps, contre la disparition de l’association. Les faits semblent malheureusement me donner raison : le combat pour la justice équitable après des errements trop nombreux est loin d’être gagné.
Si je suis réélu député, une de mes premières actions sera de déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à réformer la place de la Justice dans notre pays.
De nombreuses propositions sont à faire, comme l’élection des magistrats par le peuple : cela se passe aux Etats-Unis notamment et c’est conforme avec la vision démocratique que chacun peut attendre d’une République attachée aux droits les plus fondamentaux de l’Homme, comme le fait de ne pas être privé de sa liberté tant qu’il n’est pas prouvé que l’on est le fautif… Outreau nous montre la dure réalité des choses : certaines libertés fondamentales ne sont pas respectées par certains magistrats.
A l’heure des audits de tous les services de l’Etat et des mises en accusation personnelles des chirurgiens, des médecins, des restaurateurs ou des élus, pourquoi les magistrats ne seraient pas responsables de leurs actes lorsque, manifestement, ils commettent des erreurs professionnelles qui, littéralement, cassent la vie des faux accusés ?
Je vous laisse à méditer cette Pensée de Pascal : « S'ils avaient la véritable justice, et si les médecins avaient le vrai art de guérir, ils n'auraient que faire de bonnets carrés et des manteaux d’hermine». Je remarque que, depuis Pascal, les médecins sont désormais sans bonnets carrés… On ne peut pas en dire autant des gens de justice…