Réforme de la TACA.

Publié le par Christian Vanneste

J'ai interrogé le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie sur les conditions d'application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Le calcul de la TACA est fondé en grande partie sur la taille de la surface de vente. Or la distribution automobile est une activité exigeante en matière de superficie pour exposer les véhicules. J'ai souhaité donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour que les 92 000 entreprises de la distribution et des services de l'automobile ne soient pas défavorisées par cette taxe. Voici la réponse du Ministre, Thierry BRETON.

Le Gouvernement a été amené à réformer la TACA ces dernières années, suite à la suppression de la taxe sur les achats de viande (TAV). L'effet combiné pour les moyennes et grandes surfaces de la hausse de la TACA et de la disparition de la TAV s'est traduit par une diminution globale de la pression fiscale. Néanmoins, la réforme entreprise a pu générer des effets de transfert entre redevables : le champ de la TACA n'étant pas le même que celui de la TAV, la hausse du taux de cette taxe a pu créer des difficultés pour certains commerçants. Conscient de cette situation, le Gouvernement a souhaité trouver une solution durable et équitable, de nature à répondre dans les meilleurs délais aux préoccupations des professions concernées. À cet effet, une mission d'étude et de proposition a été confiée dans un premier temps à un magistrat de la Cour des comptes, en lui demandant d'envisager toutes les modalités d'évolution de cette taxe permettant de ménager à la fois le nécessaire équilibre général du budget de l'État, et un niveau de prélèvement acceptable pour les secteurs d'activité concernés, indispensables à l'économie du pays. Le rapport issu de cette mission a servi de base aux réflexions menées depuis, en étroite concertation avec le Parlement. Ces réflexions ont débouché sur la présentation de deux amendements parlementaires au projet de loi de finances rectificative pour 2005, puis au projet de loi de finances rectificative pour 2006. L'effet cumulé de ces deux dispositions sera en 2007 une baisse du taux inférieur de la TACA de 28 %, par rapport à 2005.

 

Cette réforme a donc permis une atténuation non négligeable de la charge fiscale pesant sur les commerçants au titre de la TACA, ce dont je me félicite!

Publié dans France

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Zapatrick 17/02/2007 00:47

post 61pas 63, j'ai oublié de corriger

Zapatrick 16/02/2007 23:55

QUESTION AUX SUPPORTERS DE VANNESTE
Je fais une enquête d'opinion auprès des partisans de Vanneste :
Qui pense que c'est une bonne idée de publier le post 63 (sous Inné et Acquis, avec la fin tronquée) sous forme de billet pour donner la preuve aux adversaires de Vanneste
- premièrement que la liberté religieuse suppose celle (qu'on lui conteste) de critiquer le comportement homosexuel (vérité je vous le rappelle niée par les avocats du lobby gay) ;
- deuxièmement que le Nouveau Testament regarde l'homosexualité comme un comportement acquis et coupable ?
Jusqu'à présent, me dit le Cabinet, seuls cinq évêques ont répondu à la lettre de Christian Vanneste.
Un commentaire exégétique fouillé de saint Paul, placé en exergue sur le blog et cautionné par le Député, ne porterait-il pas de nombreux autres à franchir le pas pour soutenir le Député de la Nation et de la Civilisation ?
Je crois que oui.
Mais je vous pose à tous la question et d'abord aux grands supporters vannestiens, que sont Pro-V., Bianca, Charly, Ticetac, Barbara la soeur de Bianca, Marie (ex pseudo), Louis Cypher (à qui je demande d'évaluer l'intérêt culturel et politique du texte, non son intérêt religieux), et maintenant Louis.
En outre je crois que cette initiative pourrait inaugurer une nouvelle forme d'interactivité sur le blog, permettant d'en faire un espace vraiment démocratique, où du débat résulterait par l'effet d'une continuelle stimulation la meilleure formation de combat possible, pour la victoire de la liberté d'expression.
Merci à vous tous.

Charly 14/02/2007 11:25

C'est en effet une excellente nouvelle et nous devons tous nous en réjouir!
bravo donc à la droite!