Avenir des droits d'auteur?

Publié le par Christian Vanneste

 Je participe, ce soir, à une conférence sur l'avenir des droits d'auteur, organisée par Christiane BECQUART, Déléguée UMP de la 8ème circonscription du Nord.

Je ferai un bref rappel historique des faits (la directive, le travail long et périlleux -mais passionnant- des auditions,  l'urgence de la situation, le passage raté en décembre dernier, la 1ère lecture puis la CMP) puis j'expliquerai en quoi la décision du Conseil Constitutionnel s'avère dramatique pour les internautes mais que nous -le Gouvernement et sa majorité- allons prendre les moyens nécessaires afin de pallier ce problème, et enfin je terminerai sur les nouvelles évolutions du droit d'auteur à la française.

 

Pour plus d'infos: http://www.ump59.org/accueil/index.php?option=com_events&task=view_detail&agid=12&year=2006&month=12&day=01&Itemid=71.

 

Publié dans Tourcoing et Vallée de La Lys

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H
harakiri26
20/12/2006 01:12
Un internaute relaxé faute d'homologation par la CNILPublié le Mardi 19 décembre 2006, à 19H21 (+0100 GMT)Par Guillaume Champeau sur Ratiatum.comC'est un coup dur de plus dans la chasse aux internautes pirates. La Sacem et les maisons de disques ont été déboutées par le tribunal de Bobigny... et se retrouvent elles-mêmes menacées d'une plainte pour violation de la vie privée.Voici qui devrait confirmer que les plaintes contre les internautes sont effectivement gelées sur le territoire français. Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé le 14 décembre un P2Piste qui était poursuivi par la Sacem (en fait la SDRM) et les sociétés de producteurs de musique SCPP et SPPF, car l'agent assermenté de la SACEM qui avait collecté et conservées les données personnelles de l'internaute n'avait pas reçu l'autorisation de la CNIL.La loi du 6 août 2004, qui est venue réformer la loi de 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, prévoit qu'il faut une autorisation prélable de la CNIL pour réaliser "les traitements, automatisés ou non, portant sur des données relatives aux infractions". On ne peut donc relever l'adresse IP d'un internaute qu'après une procédure nominativement acceptée par la Commission de l'informatique et des libertés. Selon nos informations, seule la société CoPeerRight Agency a recueilli l'indispensable aggrément de la CNIL, mais elle a décidé depuis plus d'un an de ne plus exercer d'activité de lutte contre le piratage sur le territoire français.Tel est pris qui croyait prendre ?A en croire le tribunal de Bobigny, la SDRM et les sociétés qui représente les grandes maisons de disques en France auraient donc fait fi de la loi et surveillé les internautes sans la moindre autorisation. Les conséquences sont doubles. D'abord, c'est un grand principe en Droit, aucune preuve ne peut être acceptée si elle n'est pas légalement produite. En l'espèce, la plainte devait donc nécessairement être rejetée par le tribunal. Mais surtout, si ces informations sont confirmées, le jugement implique que l'industrie du disque a violé la loi et encourt peut-être à son tour des sanctions judiciaires. La CNIL pourrait décider d'ouvrir une procédure à l'encontre de la SACEM, de la SCPP et de la SPPF, et la justice pourrait être saisie par des associations ou les personnes poursuivies.L'internaute relaxé était poursuivi pour avoir téléchargé environ 12.000 chansons. Il était malade et alité depuis trois ans. La décision est encore susceptible d'appel. Ses avocats et l'association de défénse des audionautes (ADA) tiendront jeudi matin une conférence de presse, pour "faire part d'une décision importante sur les 150 procès contre les internautes".MDR :-)
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H
harakiri26
18/12/2006 17:06
Pfff itou ... mais je rigole ... doucement ...Effectivement le décret se fait attendre. Quel dommage ... Mouarff !Je vous sens un peu fatigué là. Allez, courage, 2007 sera moins stressant. On sablera le champagne lors de l'élection de Miss Ségo et cela vous fera quelques vacances ...Bon ... ok .. je sors.Bon courage. Cordialement.
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L
le cabinet parlementaire
18/12/2006 17:30
Nous serons alors dans l'opposition, ce qui sera beaucoup plus drôle, car aujourd'hui, au parlement, mieux vaut être dans l'opposition qu'être affilié à un parti de godillot... Lol!<br /> Bon... ok... on sort aussi...
H
harakiri26
17/12/2006 18:36
PS: désolé pour les caractères gras ... j'ai fait un copier-coller à partir de Word ...Pas glop :-(
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H
harakiri26
17/12/2006 18:35
lol, Mon commentaire ne s'adressait pas à Têtu (j'avais même pas fait gaffe que le dessin tout aussi hors-sujet venait de lui) mais au post suivant ... Ceci étant dit ... Vous m'avez compris ... Pour le reste, je constate juste qu'il vaut mieux "casser" du PD pour exciter la meute de vos électeurs potentiels que de discuter des lois inapplicables et nettement plus liberticides que celle qui a conduit à la création de la HALDE. DADVSI concernent des dizaines de millions de français. La loi qui sanctionnent les propos "déplacés" (j'ai bien un autre terme en tête) ne concerne que quelques agités du bocal :-) Et j’espère bien qu’elle sera appliquée tout comme M. Vanneste souhaitait voir sa loi DADVSI appliquée. Mais bon, en ce moment, la droite n’a pas de chance avec ses votes (CPE, DADVSI, fusion GDF-Suez, santé) … Mais bon, l'intérêt général est mis un peu à toutes les sauces ici :-). Toutefois, MON intérêt ne sera jamais de défendre celui de ceux qui s'expriment ici ... C'est une première chose. La seconde est que pour 2007, mon vote n'était pas vraiment arrêté. Depuis que je lis régulièrement ce blog, mon vote glisse de + en + vers la gauche ... voire l'extrême gauche tellement je suis consterné. Mais ce blog est assez pédagogique finalement. Je souhaiterez avoir votre autorisation pour le mettre sur des sites où les gens sont un peu indécis ... Un vrai remède :-) Cordialement.
Répondre
L
le cabinet parlementaire
18/12/2006 11:46
Nous en avons déjà discuté avec vous. Nous vous avons relaté notre excellente entrevue avec Monsieur de Rosnay. Nous vous avons dit ce que nous pensions de cette loi après la gaffe du Conseil Constitutionnel. Bref, il n'y a plus grand chose à dire si ce n'est qu'une prochaine directive est à l'étude alors que le Ministère de la Culture -avec qui nous avons d'excellents rapports soit-dit en passant- n'a toujours pas sorti ces décrets d'application...<br /> Quant au reste... pffff... plus envi de réagir... 
H
harakiri26
16/12/2006 18:24
Mort de rire pour la liberté d'expression ..J'ai enfin trouvé vos limites ... En gros, lorsque on vous met le nez dans vos contradictions et erreurs, vous virez les messages.Et je persiste aux sujets des décérébrés qui postent n'importe où et n'importe quoi ... Mais .. Là pas de censure ... des soutiens ... quelle aubaine ...En j'en profite pour remettre l'article ... Vais me gêner tiens !!!Bill Gates avoue que les DRM actuels sont problématiques<br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> Par Nil Sanyas, rédaction de PC INpact <br /> Après avoir martelé que l'existence même de la musique légale en ligne dépendait exclusivement des DRM, il semble que les grands de ce monde ont enfin été touchés par la Vox populi. Accusés depuis des années par les consommateurs d'être un frein à l'achat et de pousser au piratage, les DRM ont en effet pour concept d'empêcher les acheteurs de musique d'utiliser comme bon leur semble leurs fichiers numériques qu'ils ont soigneusement payés avec leur carte bleue, tandis qu'un P2Piste, de son côté, peut utiliser comme bon lui semble ses fichiers audio, qu'il n'a bien entendu pas achetés. Un constat amer pour les DRM, pourtant encore ultra majoritaires dans le paysage du marché de la musique en ligne.<br /> <br /> Mais le vent tourne. Loin d'être encore une véritable tempête, une légère brise semble pourtant caresser la peau des internautes mélomanes. Alors que certains labels s'essaient à vendre des MP3 non « DRMisés » (voir nos archives), Bill Gates lui-même aurait avoué lors d'une réunion composée de sites et blogs américains spécialisés que les DRM étaient loin d'être parfaits, bien au contraire.<br /> <br /> L'ex-président-directeur général de Microsoft a ainsi affirmé que le système actuel des DRM ne convenait à personne, et surtout pas aux acheteurs de musiques numériques. Sans préciser sa pensée sur ce qui devrait améliorer ou remplacer les DRM, Bill Gates a néanmoins admis que le marché avait besoin d'un modèle plus flexible. Qui pourrait le contredire ?<br /> <br /> La question du futur du DRM reste entière, tout comme une véritable interopérabilité entre tous les produits et tous les fichiers, mais la politique de l'autruche des "décideurs" n'est déjà plus d'actualité. Du moins en apparence.<br />
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L
le cabinet parlementaire
16/12/2006 18:57
@ Harakiri: On vous a censuré juste parceque nous trouvions que vous n'étiez pas très sympa avec Têtuniçois... <br /> Pour le reste, on est super-content que vous nous teniez ainsi au courant des différentes informations sur ce sujet.<br /> Cordialement