TVA sociale!

Publié le par Christian Vanneste

Je suis donc intervenu, hier, lors d'un colloque organisé par le CLIMO, organisme qui regroupe neuf industries  représentant les intérêts des industries de l'Ameublement, de la Chaussure, de l'Habillement, du Textile etc... Soit plus de 3 000 entreprises et près de 300 000 salariés...

Le thême de cette conférénce-débat était la fiscalisation progressive -notamment par la TVA- du financement de l'assurance-maladie et des allocations familiales comme alternative aux cotisations qui portent aujourd'hui sur l'emploi des entreprises.

Je suis, comme vous le savez, Président du Groupe d'Etude "Textile-Habillement Cuir et Chaussure" à l'Assemblée nationale et auteur d'une proposition de loi visant à mettre en place la TVA sociale, c'est pourquoi, j'ai pu expliquer aux représentants des industries, en m'appuyant sur les avis de la Commission des Finances du Sénat et de l'Assemblée nationale, mon souhait que notre système, afin de sauvegarder ses emplois, utilise la TVA sociale.

 

Nous avons pu entendre également les avis de représentants de la CGT (plutôt opposée à cette réforme) et de la CFTC, ainsi qu'un économiste, Monsieur DIDIER. Pour ce dernier, la France doit se doter d'un système mixte: il préconise la mise en place de la TVA sociale et une réforme en profondeur de la CSG.

Nous avons tous convenu de l'urgence et de la gravité de la situation (les industries de la main d'oeuvre ont perdu un grand nombre d'emplois). Il est plus que temps d'agir.

Publié dans France

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Yves JEAN 16/11/2006 13:50

Le sujet concernant la TVA sociale m'intéresse, mais je ne dois pas être doué car je n'ai trouvé aucun texte consistant sur le thème, aucun projet de loi, aucune évaluation des coûts, aucun éléments sur la nature du taux de la TVAS pas plus que sur l'assiette de calcul ou même sur l'importance du dit taux, voire, le cas échéant, sur la construction même du dispositif. 
Pouvez vous m'aider afin que j'ai un "maximun d'éléments" à ce sujet ? 
Merci d'avance.
Cordialement.
Yves JEAN, 
Adjoint au maire de Courbevoie (92400)
Président de la commission nationale  "Travail & Emploi" du CNI.

le cabinet parlementaire 16/11/2006 19:18

Nous vous envoyons dès demain quelques documentations utiles!
Respectueusement
 

Têtuniçois 14/11/2006 19:20

la droite UMP après avoir organisé le racket des associations utilisant les trottoirs envisage désormais de rétablir les péages à l'entrée des villes . Retour au Moyen âge . Avec l'ump on va rétablir les octrois de l'ancien régime .
Seuls les riches pourront entrer en villes , pour les manants c'est la taxe . UMP toujours plus pour les riches toujours moins pour les pauvres .
Aide toi et "dieu" t'aidera ...

le cabinet parlementaire 14/11/2006 19:23

....
N'est ce pas le maire très à gauche de Londres qui a érigé des barrières dans sa bonne ville??!!!
Très cordialement

Jacques Heurtault 13/11/2006 11:27

La TVA sociale est, sans nul doute, une réforme à mener dans les délais les plus brefs. Elle permettra de rétablir un début de concurrence loyale avec les produits chinois.Pour autant, en vertu du principe " les hauts taux tuent les totaux", nous ne sommes pas au bout de nos peines ...En particulier, cette réforme nécessaire ne doit pas masquer l'impérieuse nécessité de réformer le mode de fonctionnement de l'Etat de façon à réduire massivement les coûts ... et donc le volume des impôts.Monsieur le Député, je serais très honoré que veuilliez consacrer une part de votre temps aux réformes de la fiscalité que je propose.1. Suppression de l'ISF et son remplacement par un impôt sur le patrimoine au taux de 0,1% UNIFORME sur TOUS les biens que possède toute personne physique ou morale.2. Supression de l'impôt sur le revenu et son remplacement par une extension de la CSG à TOUS les revenus en procédant d'abord à un alignement sur le taux le plus élevé en vigueur.3. Supression du mécanisme de financement de l'assurance chômage et son remplacement par une augmentation du taux de CSG en ce qui concerne le financement "personnes physiques" et la mise en place d'une pénalité de licenciement en ce qui concerne les entreprises (pas d'autres cotisations pour les entreprises).4. Supression des impôts locaux et leur remplacement par une dotation budgétaire calculée sur le nombre de personnes physiques vivant sur le territoire et le nombre d'emplois (équivalent temps plein) fixé sur le même territoire?5. Mise en place d'une TVA "sociale" par une majoration des taux réduits au maximum des possibilités offertes par les règles européennes avec diminution corrélative des charges patronales qui doivent tendre vers ZERO ...6. Réforme du financement des retraites par la généralisation de la méthode d'achat de points avec uniformisation de la valeur d'achat des ces points et de leur valeur de service.
C'est peu mais ce n'est déjà pas si mal ....

Christian Vanneste 13/11/2006 12:04

Je suis assez sensible à vos remarques. Après avoir assisté à un colloque des Contribuables Associés, j'avais réfléchi à une proposition de loi tendant à réformer la fiscalité locale, qui aurait été fondée sur deux principes: la responsabilité du décideur des dépenses doit être visible, et l'institution d'un cercle vertueux tel que les dotations de l'Etat au lieu d'être fondées sur la compensation des impôts non versés devraient être fondées sur la rigueur budgétaire. Toute aggravation des ratios (endettement, investissements/fonctionnement, dépenses du personnel...) entraînerait une pénalité qui conduirait les collectivités locales à agir avec plus de sagesse dans la gestion de leurs comptes.
En ce qui concerne la TVA sociale, il est urgent d'agir. En tout cas, vos propositions ne sont pas tombées dans l'oreille d'un sourd...!
Bien à vous
 

Têtuniçois 09/11/2006 22:27

TVA A 5 % POUR LES RESTAURATEURS
UMP MENTEURS !!!