Pour le secteur hôtellerie restauration

Publié le par Christian Vanneste

Depuis le 18 octobre dernier, je suis saisi par de nombreuses entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration, pour me faire part de leurs inquiétudes suite à la décision du Conseil d’Etat annulant le décret du 30 décembre 2004 reprenant les termes de l’accord collectif du 13 juillet 2004 qui fixait la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l’hôtellerie restauration à 39 heures.

 

 

 

Les députés du groupe UMP sont très sensibles à ces préoccupations. En effet, le secteur des hôtels, cafés et restaurants, qui compte 90.000 entreprises et 800.000 salariés, joue un rôle essentiel dans notre activité économique, notamment en matière d’aménagement du territoire, de développement touristique et de création d’emplois. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement comme l’a rappelé, M. Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a mis en place un contrat de croissance pour ce secteur.

 

 

 

En raison de son application rétroactive au 1er janvier 2005, l’annulation de l’accord de 2004 par le Conseil d’Etat menace l’équilibre de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites d’entres elles. Cette décision n’est également pas favorable aux salariés qui vont voir leur pouvoir d’achat se dégrader et perdre le bénéfice d’une 6ème semaine de congés payés et de 2 jours fériés supplémentaires. Elle créé par ailleurs une confusion juridique importante sur la durée du travail applicable dans l’hôtellerie restauration, puisqu’un accord collectif antérieur de 1999 en fixait la durée hebdomadaire à 43 heures. 

 

 

 

Une réouverture des négociations entre les partenaires sociaux pour trouver une solution durable et adaptée est donc indispensable. Je suis très attaché au dialogue social, et je souhaite qu’elle puisse s’ouvrir dans les meilleurs délais.

 

 

 

Dans l’attente de ce nouvel accord de branche, au plus tard avant le 31 janvier 2007, et afin de rassurer les entreprises et leurs salariés, un amendement a été adopté dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 à l’initiative de l’UMP. Il valide l’accord de 2004 sur la durée hebdomadaire de travail ainsi que les dispositions favorables aux salariés. Il s’applique à compter du 1er janvier 2005.

 

 

 

Je vais suivre, comme je le fais depuis le début de mon mandat, avec la plus grande attention l’évolution de la négociation, cruciale pour l’avenir des entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration, pour la préservation et la croissance de l’emploi.

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elroy 07/11/2006 13:43

Pas d'inquétude Mr Vanneste  va bien trouvez un moyen de retarder la mise en place de la loi anti tabac.
Elle recule déja d'elle même tout les jours. a quand les dérogariot pour vendre de l'alcool et du tabac aux mineurs?
aprés tout tous ces jeunes qu'on attire a coup de baby-foot dans les bar tabac doivent consomer non ? c'est ça la liberté pouvoir choisir a quel lobbys on est soumis

ticetac 06/11/2006 14:46

et oui, monsieur le député, à cause d'une mauvaise politique menée par votre gouvernement qui ne nous permet plus de vivre librement, vous allez perdre votre électorat naturel: les buralistes: c'est fort de café!!

Têtuniçois 04/11/2006 15:16

et la promesse du taux de TVA à 5 % ?
Du pipeau comme toutes les promesses de la droite !
Dans cette histoire la droite ump a considéré que les restaurateurs étaient des nouilles qui pouvaient avaler n'importe quelle soupe ...
A MON AVIS ILS VONT S'EN SOUVENIR EN 2007 .

Christian Vanneste 05/11/2006 11:54

Conformément aux engagements que j’avais pris devant les électeurs en 2002, je me bats chaque jour sur le terrain et à l'Assemblée nationale, avec notamment mon collègue Thierry Mariani, afin de faire baisser la TVA à 5,5% pour les restaurateurs: j'avais ainsi tout de suite cosigné sa PPL, mais également cosigné son amendement qui devait être adopté dans le cadre de la Loi de Finances pour 2007 (en 2005, j’avais signé un amendement qui allait dans le même sens mais qui n’avait pas pu être adopté par l’Assemblée).
A ce titre, avec la poignée de parlementaires déterminés (mais battus dans l’hémicycle) j’avais reçu les remerciements de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie.
Il est de notre devoir en tant que membre de la majorité parlementaire mais également de la responsabilité personnelle de chaque député UMP de respecter les promesses que nous avons faites à nos électeurs.
Je reste donc fidèle à mes convictions et aux engagements que j’ai pris en 2002 : je soutiendrai l’abaissement de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs jusqu’à ce que cette mesure soit adoptée.