Lutte contre la torture.

        En août, j’avais attiré l’attention du Garde des Sceaux, Monsieur Pascal CLEMENT, sur la ratification du protocole relatif à la Convention contre la Torture, des Nations unies. En effet, la France avait bien signé ce protocole en septembre 2005, mais le texte n’a toujours pas été ratifié. Le Ministre de la Justice vient de répondre à ma question écrite. Il m’assure que la ratification de ce texte important constitue une priorité des autorités françaises. Les services ministériels étudient actuellement la conformité de la législation française avec les exigences du protocole. Je souhaite vivement que, dans le contexte international actuel, ce texte novateur soit ratifié le plus rapidement possible.

        J’ai également eu une réponse du Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, que j’attendais depuis longtemps, sur la question très préoccupante des sidéens qui se trouvent dans nos prisons, et en règle générale de tous les prisonniers malades. Vous pouvez consulter sa réponse au Journal Officiel de la République Française, page 10422, ou aller sur le site de l’Assemblée nationale : http://questions.assemblee-nationale.fr/questions.asp, il s’agit de la question écrite n° 92685.

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