Contre les arrêts de commercialisation des médicaments!

Aujourd’hui, pour les personnes souffrant d’aplasie médullaire, le seul traitement consiste en l’association de deux médicaments dont l’un est le Nilevar. L’arrêt intempestif de la production de ce médicament a rendu les personnes souffrant de cette maladie (une centaine de nouveaux cas chaque année) dans le désarroi le plus total.

Je suis donc personnellement intervenu auprès du Ministre de la Santé. En moins de 24h, celui-ci m’informait qu’une cellule de crise avait été réunie (http://vanneste.over-blog.org/article-3908971.html). Le problème venait de la décision prise par le laboratoire Sanofi Aventis d’arrêter la fabrication du principe actif qui est la matière première du médicament et qui est indispensable à sa réalisation finale.        L’Afssaps n’a été prévenu de l’arrêt de la production du médicament qu’en décembre 2005 alors que la production du principe actif avait cessé depuis 2001.

Selon l’article l.5124.6 du code de la santé publique, les industries pharmaceutiques ont pour seule obligation, lors de l’arrêt de commercialisation d’un produit médicamenteux, d’en avertir les autorités compétentes, en l’occurrence l’Afssaps.

Un problème reste latent puisque, si les produits dont la production cesse n’ont pas d’alternative thérapeutique, les autorités compétentes doivent trouver une solution afin d’éviter toute crise sanitaire. Et si un traitement alternatif existe, il faut laisser le temps à la personne prise en charge ainsi qu’à son médecin traitant de faire la transition vers un nouveau traitement.

Il est donc nécessaire de définir un délai entre la cessation de production  et l’incapacité d’approvisionner officines et hôpitaux c'est-à-dire de distribuer le produit.

Il est également nécessaire que le grand public soit averti des arrêts intempestifs de commercialisation par le biais de la diffusion d’un communiqué de presse dans les medias.

La protection et la sécurité sanitaire des patients l’exigent.

Ce sont les objectifs de cette proposition de loi que j’ai décidé de déposer aujourd’hui au bureau de l’assemblée nationale.

Je félicite Monsieur Xavier BERTRAND pour son efficacité et son action en faveur des patients atteints de maladies orphelines.