"Et s'il n'en reste qu'un je serai celui-là"

Publié le par Christian Vanneste

 

N° 3259

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 juillet 2006.

PROPOSITION DE LOI


portant modification de certaines dispositions
introduites par la loi portant création de la Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Christian VANNESTE

Député.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Lors de l'examen, en deuxième lecture, de la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le 7 décembre 2004, trois articles concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle, introduits lors de la lecture au Sénat, au Titre III, ont suscité un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression.

À l'époque, le Ministre de la Justice, M. Dominique Perben, disait : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet ».

M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui Ministre de la Justice, précisait le même jour : « la liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».

Manifestement, ils n'ont pas été entendus puisque se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public.

Il convient, donc, pour restaurer la hiérarchie des normes et faire en sorte que la loi instaurant la Halde soit conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, et à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), d'abroger certaines dispositions introduites dans la loi sur la presse de 1881 par la loi de décembre 2004 portant création de la Halde.

En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants.

Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique.

Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

La loi du 29 juillet 1881 est ainsi modifiée :

1° Dans le troisième alinéa de l'article 32 et dans le quatrième alinéa de l'article 33, les mots : « , de leur orientation sexuelle » sont supprimés ;

2° Dans la dernière phrase du 6° de l'article 48, les mots : « ou de leur orientation sexuelle » sont supprimés.

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/halde_modification.asp



 


 

Premiers cosignataires

Pierre AMOUROUX                        Yvelines

Nicole BESSE                                Vendée

EtienneBLANC                                Ain                                                                                                            

Roland CHASSAIN                         Bouches du Rhône

Louis COSYNS                                Cher

Olivier DASSAULT                            Oise

Lucien DEGAUCHY                           Oise

Franck GILARD                                Eure

Jean-Pierre GORGES                        Eure et Loir

François GUILLAUME                     Meurthe et Moselle

Marc Le FUR                                 Côtes d’Armor

J.H. LEONARD                              Charente Maritime

Alain MARLEIX                                Cantal

Yves MARSAUDON                         Essonne

Pierre MICAUX                                Aube

Jacques MYARD                             Yvelines

Michel ROUMEGOUX                         Lot

Joël SARLOT                                  Vendée

 

 

 

 

Publié dans France

Commenter cet article

amonra 06/12/2015 23:13

Cher Mr/Mme J'ai retrouvé le sourire!!!et cela grâce au tout puissant maître marabout Abikou.
car il a changé ma vie en m'aidant à retrouvé ma femme après 4 année de séparation.Médium, Voyant, Marabout sérieux, Maître Abikou vous aide à résoudre tous les problèmes auxquels vous ne trouvez pas de solution.Remarquable spécialiste du retour de l’être aimé, il vous fait revenir définitivement l’élu de votre cœur
Domaine de L'amour Sentimental:
Le Retour Affectif - Le Retour D'Affection
Amour Perdu , Récupérer son Ex - l’Être Aimé - l’Âme Sœur , Se faire Aimé d'une Personne , Attirer une Personne (Homme/Femme) par un Sortilège d'amour ou Sort , L'Envoûtement Amoureux/L'entente Sexuel sur une Personne , Blocages Sentiments Amoureux Perdu , Sauvez/Protéger Son Couple , Annulé une Rupture/Séparation , Éloignement Rivalité/Jalousie ; Fidélité.

Consultant : Maitre ABIKOU Marc

Email : marc_015@outlook.fr

http://grand-maitre-marabout-abikou.blog4ever.com/

Merci infiniment

David 12/08/2006 06:55

Je ne veux pas dire mais la Bible dit bien "tu sera juger comme tu juge" donc voila c'est bien gentil de sité des textes , mais le plus important ce n'st pas la connaissance mais la sagesse qu'apporte la Bible!Sinn c'est ou pas le marie de la Proviseur de l'ESAAT?

Angel3_77 06/08/2006 18:54

Petit rappel d'histoire :En 1945, 3 millions de Juifs sont mort dans les camps de concentration ... Et plus d'un millions d'homosexuels y sont morts eux aussi ...Alors, on respecte les Juifs mais ont ne respectent pas les Homos ?? Je ne comprend pas ...La démocratie est le fondement meme de notre pays, fondement qui prendre se source dans la liberté de chacun, la liberté de parole, la liberté d'acte ... Mais la liberté des uns s'arrete la où commence celle des autres Mr le Député, n'apprennez vous pas ca à vos élèves de Philo ???Les Homos sont encore tres discriminés dans nos sociétés ... Etant moi meme homosexuels je dois dire que les hautes spheres de la politique se servent de nous comme discours politique pour peut etre espérer acceder à la présidence ... Moi meme lors d'un don de sang j'ai eu droit à la question "Avez-vous des rapports homosexuels ?" et à cette question, j'ai répondu par "oui", le médecin m'a gentillement remercié en me disant que je ne pouvait pas donner mon sang ... D'autre part, la France est un état laïque, je ne fait que le répéter mais je pense qu'il est important d'appuyer sur cette notion de laïcité ... En aucun cas un représentant politique n'a le droit de s'appuyer sur un texte religieux pour faire valoir ses idées politiques !!!!Ce sera tout ... Vous ne méritez pas de représenter la France !

harakir26 02/08/2006 09:14

ESAAT ??? Cekoiça ?

Versafutile 01/08/2006 20:02

Hilarant, sinon, comment se porte la communauté gay de l'ESAAT?