stock-options!

Publié le par Christian Vanneste

        J’ai, bien entendu, signé la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Edouard BALLADUR relative aux administrateurs salariés et aux options de souscription d’actions.

 

 

        Il me semble effectivement important de couper court aux polémiques pouvant survenir à l’occasion de l’exercice, par les mandataires sociaux des entreprises, de leur droit de lever les options de souscription d’actions dont ils ont pu être bénéficiaires, en prévoyant que les intéressés soient mis dans l’impossibilité de lever ces options pendant la durée d’exercice de leurs fonctions ou soient, à défaut, tenus, dans une proportion fixée soit par le conseil d’administration soit par le conseil de surveillance et rendue publique, de conserver les actions de l’entreprise jusqu’à la fin de leur mandat.   

 

 

        La proposition de loi réaffirme également le principe selon lequel les entreprises privatisées doivent avoir deux administrateurs salariés dans leur conseil d’administration.

 

 

        Cette proposition de loi, selon son auteur, sera discutée à la session d’automne ou intégrée par voie d’amendement dans le projet de loi sur la participation.

 

Publié dans France

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