Communiqué droits d'auteur

Publié le par Christian Vanneste

Tout ce qui est excessif est insignifiant. Les socialistes ont tenu une fois encore à vérifier cette formule en se livrant à une sortie théâtrale de la CMP réunie pour mettre la dernière main sur le projet de Loi sur les droits d’auteur. Manifestement, il s’agissait pour eux d’éviter d’offrir le spectacle de leur division sur cette question, avec des sénateurs défenseurs des droits d’auteur et des députés acharnés de la licence globale. Ce départ avait aussi pour but de masquer la réalité : les sénateurs et les députés ont trouvé un accord sur l’ensemble du texte, en deux heures. Il est vrai que les propositions d’ajustements, qui ne sont pas des amendements, étaient pour la plupart rédactionnelles. Trois points un peu plus importants subsistaient qui ne reposaient que sur des différences formelles et non de fond. L’Assemblée a accepté l’exception pédagogique dans la Loi alors qu’elle avait souhaité d’abord la laisser au domaine de la convention.

    Elle a maintenu et accentué l’exigence d’interopérabilité que le Sénat avait intégré à son texte. Elle est parvenue à un accord avec celui-ci pour la composition de l’Autorité Administrative Indépendante.

    Le texte définitif atteint donc un véritable équilibre entre le respect du droit d’auteur à la française, la reconnaissance de la liberté d’usage des internautes à travers le droit à la copie privée et à l’interopérabilité, et le souhait légitime de voir les entreprises liées à la culture et à Internet, et les emplois qu’elles génèrent, se développer.

    Le rapporteur du texte, après une mission de trois ans, exceptionnelle par sa durée, se réjouit d’être parvenu au terme d’un travail dont les enjeux économiques et culturels sont considérables.

Publié dans France

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Mise au point sur un manipulateur 27/07/2006 19:24

Juste pour précision : Roger = Gérard (individu qui trolle et qui désinforme dans les forums de discussions)Ce type est tout comme Vanneste, homophobe, et pire, négationniste. On le retrouve partout en sortant des :- Vous fabulez- Apprenez a lire- EOT...Si vous avez un membre trollant dans votre forum, débarassez vous en, c'est un membre de l'UMP qui vient pour vous pourrir votre forum avec sa propagande UMPiste.

greg 04/07/2006 15:59

 
chanson garantie sans DRM vous etes tout a fait libre de la diffuser et même inciter à le faire avant 2007!
Allons! enfants de l'Internet!La loi DAVDSI est arrivécontre nous de la corruption,L'étandard pirate est levéL'étandard pirate est levé.Entendez vous au parleme-entMugir ces féroces lobbyIls viennent jusque dans vos loisVioler vos droits, vos LibertésAux urnes citoyensprenez vos bulletinsvotez, votezQue l'U-M-Pdécéde en chanson
autre version:
Allons! enfants de l'Internet!La loi DAVDSI est arrivécontre nous de la corruption,L'étandard pirate est levéL'étandard pirate est levé.Entendez vous au parleme-entMugir ces féroces lobbyIls viennent jusque dans vos loisVioler vos droits, vos LibertésA l'arbre, citoyens!Formez le noeud coulantSerrez, serrezQu'RDDVdécéde en chanson
je tient a préciser que j'ai toujours voté ump aux différentes élection et que quand je vois ce que vous avait fait du mandat que je vous ai confié je regrette d'avoir voté pour vous!
une sauterelle qui se rappelle d'un blog sous logiciel libre qui nous a couter 180.000 € pour soit disant ouvrir un dialogue sans que les internautes ne puissent répondre et qui depuis le 10 mars n'est plus mis a jour.
Mais heuresement les sauterelles savent voter!

le cabinet parlementaire 04/07/2006 17:12

Cher Greg,
Mais de quoi parlez-vous? Du site mis en place par le Ministère de la Culture?? Mais que vient faire Christian Vanneste, rapporteur de la Commission des Lois pour le Parlement, dans cette affaire??? N'oubliez pas la séparation des pouvoirs....
Quant à ce blog, vous pouvez vous y exprimer comme bon vous semble, et comme tout blog sur over-blog, il n'a strictement rien coûté...
Bien à vous

gg 04/07/2006 14:48

@ AL11
+ 1000
........quoi que moi ça fait déjà un petit moment que j'ai opté pour ces résolutions.
Mais alors qu'est-ce qu'on va se bidonner quand les maisons de disques vont faire le grand saut..........au point qu'ils vont finir par regretter que cette loi ait été votée.

AL11 01/07/2006 10:30

Mes prochaines resolutions :
-Boycotter les plates-formes légales (qui de toute façon sont entrain de s'ecraser)
-ne pas acheter de CD/DVD.
-Ne pas voter UMP.
 

barn 30/06/2006 15:40

La musique va être complètement  DRMisée...Moi je suis déjà RMIsé ! C\\\'est quoi ce D que l\\\'on me rajoute ?Vais je,môa cancrelat de la france d\\\'en bas, avoir quelques " Droits " !!??Merci Môssieur Funeste, j\\\'arriverais enfin à me payer un CD.Mais Môssieur Funeste, c\\\'est quoi là cette histoire là qu\\\'il faudra acheter le lecteur qui va avec ??Est ce que la mairie va t-elle mettre aussi des sacs poubelles à disposition pour recycler Ma chaine hifi ?? ou est ce que vu qu\\\'elle est sous brevêt, est ce que je peux la vendre ??Ben Môssieur Funeste, vous comprendrez que je me demande, parceque ma situation, autant que la vötre, ne me perment pas de faire dans l\\\'ilégal... pas comme ces truands qui nous volent tout le temps ce que nous avons de plus précieux : "LE DROIT DE VIVRE"