Question au Gouvernement ce matin.

Comme je vous l'avais annoncé dans mon post en date du 22 mai dernier, j'ai posé une question au Gouvernement ce matin, dans l'hémicycle, au sujet de la prise en charge des handicapés mentaux dans le Nord Pas-de-Calais.

M. Christian Vanneste – J’associe à ma question notre collègue Patrick Delnatte. L’insuffisance des moyens en faveur des handicapés mentaux dans notre région constitue un problème majeur. En effet, la répartition nationale des ressources se fait au prorata de la population, alors que le Nord-Pas-de-Calais connaît des problèmes spécifiques, comme l’insuffisance des mesures de prévention des naissances à risque ou le faible effectif de neuropsychiatres. Par ailleurs, si la proximité de la Belgique semble donner des solutions, elle risque de masquer l’acuité du problème. Parce qu’il est plus facile d’ouvrir des établissements dans ce pays et qu’ils sont généralement moins onéreux, beaucoup de familles françaises s’adressent à des institutions belges.

Dans notre région, nombreux sont aussi les handicapés de plus de soixante ans qui ne bénéficient plus de soutien spécifique en personnel et la question des transports des personnes handicapées et de leurs familles pose également problème.

Cette situation précaire est encore aggravée par un contexte social défavorable : chez nous, l’espérance de vie est la plus basse de France, le nombre d’allocataires du RMI est de 46 pour mille contre 31 pour mille en moyenne nationale et le taux de chômage est de quatre points supérieur au taux national. Les personnes en situation de handicap sont aussi plus nombreuses dans le Nord-Pas-de-Calais et le taux relatif à l’AAH est le plus important au niveau national. Les demandes liées au handicap, notamment de reconnaissance en COTOREP, ont augmenté de 57 % entre 2004 et 2005 . En juin 2003, la Cour des comptes a relevé que le nombre de demandes d’admission en établissement pour adultes handicapés non satisfaites s’élevait, fin 2001, à 6865.

Fort de l’expérience de mes permanences dans ma circonscription de Tourcoing-Vallée de la Lys, je doute que le problème ait été réglé depuis. Dès lors, les associations et les élus demandent un plan d’urgence pour notre région. Il est patent que l’augmentation du nombre de places et de moyens alloués aux personnes handicapées est insuffisante, au regard des besoins. M. Bas l’a mesuré sur place, lors de sa participation au récent congrès de l’UNAPEI, au cour duquel il a annoncé la création de quatre établissements. Le Gouvernement peut-il préciser cette annonce : de quel type d’établissement s’agit-il et pour quel volume ? Dans quelle mesure l’État est-il prêt à répondre à notre demande de plan d’urgence, pour une région extrêmement défavorisée ?

M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités – Permettez-moi d’abord de réagir en tant qu’élu local d’un département voisin du vôtre où, trop longtemps, les familles concernées ont été obligées de trouver des solutions de l’autre côté de la frontière, avec toutes les conséquences que l’on imagine. Lorsque l’établissement était trop éloigné, les familles consacraient toute leur énergie à se rapprocher de leurs enfants : de telles situations n’ont que trop duré ; elles sont, par nature, intolérables.

En faisant du handicap une priorité de son action, le Président de la République a engagé le chantier de la réforme législative qui a abouti à la loi du 11 février 2005. Il a également impulsé un mouvement sans précédent de création de places dans les établissements et services pour personnes handicapées. Par rapport à la période 1998-2002, le nombre de créations de places en établissements et services pour personnes handicapées aura doublé dans les années 2003-2007. Au total, 40 000 places nouvelles auront été créées en cinq ans, grâce aux budgets de l'Etat et de la sécurité sociale en augmentation constante que vous avez votés pour faire bouger les choses. Mais je rappelle que c'est aussi grâce au travail supplémentaire des Français, à travers la journée de solidarité, que ce plan peut être mis en œuvre.

Cet effort important était nécessaire pour permettre à notre pays de rattraper son immense retard, en particulier dans nos régions transfrontalières et dans le Nord. Au surplus, le retard s'est accru avec le phénomène récent du vieillissement des personnes handicapées, dont nous devons nous réjouir mais qui accroît le besoin de places dans les établissements pour adultes.

La région Nord-Pas-de-Calais connaît une situation spécifique. Si les établissements pour personnes handicapées y sont relativement nombreux, les besoins le sont plus encore et le critère du taux d'équipement ne rend pas bien compte des difficultés particulières de la région, cependant que l’accueil en Belgique d'un nombre important d'enfants ou d'adultes met en évidence le manque de places. Si, pour un certain nombre de cas, les établissements belges peuvent être considérés comme constitutifs de l’offre régionale, cela devrait relever d’un libre choix des familles. Avoir le choix, c'est d’abord pouvoir trouver une solution dans son département, au plus près de chez soi.

Le Gouvernement entend répondre à l'insuffisance de places dans votre département. En 2006, la répartition des crédits de l'assurance maladie lui a attribué 12 millions d'euros, ce qui vient renforcer le poids relatif de la région Nord Pas de Calais, passé de 4,8 % en 2005 à 5,02 % cette année. Cela doit être prolongé par une attention spécifique permettant de répondre aux demandes exprimées, à partir du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie établi par le préfet de région pour 2006.

Après s'en être entretenu avec vous-même et avec votre collègue Delnatte, M. Bas a annoncé samedi, lors du congrès de l'UNAPEI à Lille, un plan de rattrapage sur trois ans. Il a précisé que deux millions d'euros supplémentaires seraient délégués dès cette année pour engager ce mouvement, en finançant quatre établissements supplémentaires dans votre région.

M. Christian Vanneste - Votre réponse me satisfait d’autant plus que vous connaissez manifestement très bien le problème et que vous y êtes sensible. Je voudrais appeler toute votre attention sur la nécessité de renforcer la prévention des risques de handicap dans une région aussi durement affectée par la crise sociale que la nôtre.

Par ailleurs, le Président du Conseil général est prêt à financer 140 places immédiatement –il ne manque que le financement de l’État. Serait-il possible de lui donner rapidement satisfaction ? Nous vous accueillerons volontiers dans la région, Monsieur le Ministre, pour vous montrer le gros travail accompli par l’institution des Papillons blancs.