Pour une immigration contractuelle!

          Alors que je participe depuis mardi à la discussion sur le projet de loi sur l’Immigration et l’Intégration, j'ai déclaré, dans mon intervention lors de la discussion générale, mercredi 3 mai 2006, que je soutenais le thème d’une immigration contractuelle, plutôt que choisie. En effet, alors que le terme « choisi » paraît unilatéral, celui de « contrat » renvoie à un accord de deux volontés : celle de l’immigrant, qui doit accepter les conséquences de ce qu’il veut (c’est à dire le respect des lois et l’apprentissage de la langue sont indissociables de sa volonté de présence dans le pays), et celle du pays qui accueille qui supposant la capacité d’offrir emploi et logement. Le contrat d’accueil et d’intégration illustre parfaitement cet équilibre. C’est pourquoi, j'ai pu souligné le caractère personnaliste de la loi qui s’appuie sur la liberté de celui qui s’engage à subir les conséquences de ce qu’il veut, les devoirs qu’impose son droit à être en France.

        Nicolas Sarkozy, Ministre d’Etat, a déclaré : « Je remercie M. Vanneste d’avoir insisté sur la logique contractuelle du contrat d’intégration, qui est essentielle. L’immigration crée des obligations réciproques. Il n’y a aucune raison que celles-ci incombent au seul pays d’accueil. Avec la logique contractuelle, on ne reconnaît pas seulement au migrant des droits, mais aussi des devoirs ; et en les lui imposant, on fait de lui un citoyen à part entière. Quant au partenariat avec les pays d’origine, nous aurons l’occasion d’en reparler. »

        Je me félicite que l’Assemblée ait adoptée hier deux de mes amendements d’importance du projet de loi Immigration et Intégration prévoyant d’une part que le titre certifiant que l’étranger parle français compte comme une preuve de la bonne intégration de l’étranger à notre pays au regard de la délivrance d’un titre de séjour long et, d’autre part, que les stages effectués par les étrangers doivent être rémunérés à l’aune de ce qui est prévu par la loi sur l’Egalité des chances.

         j'ai également défendu un amendement de la Commission des Lois, et adopté par les députés, prévoyant que l’avis du maire sur le respect de la condition d’intégration doit être systématiquement demandé.

        Le projet de loi respecte par conséquent l’équilibre entre les immigrants et le pays d’accueil mais aussi entre le pays d’accueil et les pays d’origines.

        En revanche, je trouve que les propos utilisés par la gauche, « immigration jetable », « tri sélectif », sont absolument scandaleux et blessants.