Pour une immigration contractuelle!

Publié le par Chrsitian Vanneste

          Alors que je participe depuis mardi à la discussion sur le projet de loi sur l’Immigration et l’Intégration, j'ai déclaré, dans mon intervention lors de la discussion générale, mercredi 3 mai 2006, que je soutenais le thème d’une immigration contractuelle, plutôt que choisie. En effet, alors que le terme « choisi » paraît unilatéral, celui de « contrat » renvoie à un accord de deux volontés : celle de l’immigrant, qui doit accepter les conséquences de ce qu’il veut (c’est à dire le respect des lois et l’apprentissage de la langue sont indissociables de sa volonté de présence dans le pays), et celle du pays qui accueille qui supposant la capacité d’offrir emploi et logement. Le contrat d’accueil et d’intégration illustre parfaitement cet équilibre. C’est pourquoi, j'ai pu souligné le caractère personnaliste de la loi qui s’appuie sur la liberté de celui qui s’engage à subir les conséquences de ce qu’il veut, les devoirs qu’impose son droit à être en France.

 

 

        Nicolas Sarkozy, Ministre d’Etat, a déclaré : « Je remercie M. Vanneste d’avoir insisté sur la logique contractuelle du contrat d’intégration, qui est essentielle. L’immigration crée des obligations réciproques. Il n’y a aucune raison que celles-ci incombent au seul pays d’accueil. Avec la logique contractuelle, on ne reconnaît pas seulement au migrant des droits, mais aussi des devoirs ; et en les lui imposant, on fait de lui un citoyen à part entière. Quant au partenariat avec les pays d’origine, nous aurons l’occasion d’en reparler. »

 

 

        Je me félicite que l’Assemblée ait adoptée hier deux de mes amendements d’importance du projet de loi Immigration et Intégration prévoyant d’une part que le titre certifiant que l’étranger parle français compte comme une preuve de la bonne intégration de l’étranger à notre pays au regard de la délivrance d’un titre de séjour long et, d’autre part, que les stages effectués par les étrangers doivent être rémunérés à l’aune de ce qui est prévu par la loi sur l’Egalité des chances.

 

         j'ai également défendu un amendement de la Commission des Lois, et adopté par les députés, prévoyant que l’avis du maire sur le respect de la condition d’intégration doit être systématiquement demandé.

 

 

        Le projet de loi respecte par conséquent l’équilibre entre les immigrants et le pays d’accueil mais aussi entre le pays d’accueil et les pays d’origines.

 

 

        En revanche, je trouve que les propos utilisés par la gauche, « immigration jetable », « tri sélectif », sont absolument scandaleux et blessants.

 

 

Publié dans France

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Philippe convers 14/05/2006 20:11

D'accord avec l'immigration contractuelle. Un peu de patience pour lire ce qui suit, merci !

Samedi 06 Mai 2006


le débat sur l'immigration en France dans une impasse


Une fois de plus, l'immigration se trouve au coeur de l'actualité politique et sera, n'en déplaise aux béats, un sujet central de la campagne présidentielle et des années à venir.
Bien entendu, les anathèmes fusent de part et d'autre et rien ne semble devoir vraiment changer : les procédures de délivrance des visas vont encore se compliquer et, en parallèle, le ressentiment des migrants de première ou deuxième génération va s'accroître contre notre pays. Tétanisée, la droite va donner des gages "d'humanisme et de solidarité" à la gauche, laquelle se vautrera dans la démagogie.
Voici ma contribution au débat, duquel je n'attends rien vu l'aveuglement et/ou l'émasculation de ses ténors.
La France et la tradition de l'immigration.
OUI, la France est une terre d'immigration traditionnelle. OUI, la générosité (pas la veulerie) de notre pays à l'égard de ses immigrés l'honore. OUI, la France a conjoncturellement besoin d'un flux migratoire pour que fonctionne son économie, anémiée par l'égoïsme démographique des baby-boomers.
Ceci étant posé, que faire ?
La légitimité de la sélection.
Ouvrir ou non ses portes à l'étranger est un droit fondamental. Dans un pays, maison commune, les citoyens délèguent la "gestion de la porte" à l'Etat, lequel exerce théoriquement avec précaution cette responsabilité. La France est la propriété des Français, quoi qu'en disent les faux généreux. l'Etat est le gérant de cette - magnifique - propriété. Cette gestion doit s'effectuer exclusivement en fonction des intérêts des propriétaires. l'Etat n'a pas mandat pour défendre des intérêts propres ou extérieurs. Voici, de mon point de vue, la déclinaison de ce principe :
+ La France ne doit accueillir des immigrants que s'ils sont nécessaires à son économie. Les seules exceptions admissibles sont les réfugiés politiques qui courent un risque réel parce qu'ils défendent des valeurs proches des nôtres, c'est-à-dire quelques milliers de personnes, dont l'accueil doit être réparti entre les nations qui partagent la même générosité.
+ L'Etat n'a de devoir qu'envers ses citoyens : aucun Etat étranger ne peut exiger de la France quoi , que ce soit, si ce n'est le respect des traités internationaux conclus et ratifiés en fonction des intérêts des Français (théoriquement). Ainsi, quand j'entends l'ambassadeur de Côte d'Ivoire exiger de la France un logement pour les Ivoiriens résidant en France, je manque m'étouffer (8000 Français ont été chassés de ce pays il y a quelques mois)... Idem lorsque l'épouvantable Bouteflika, qui a consacré sa jeunesse à organiser le départ de mon peuple d'Algérie, exige plus de visas pour ses pauvres compatriotes.
+ L'immigration peut être temporaire, du fait des immigrants ou de celui du pays qui les accueille. Avoir travaillé légalement en France pendant trois ans ne donne pas un droit automatique à la résidence éternelle. C'est une affaire de contrat.
+ Chirac déclarait récemment que la France a autant de racines musulmanes que chrétiennes. Cette ineptie est peut être au coeur de notre incapacité à vivre sereinement l'immigration : accueillir 300.000 Polonais catholiques ou 300.000 Algériens musulmans n'est pas neutre et n'a pas les mêmes conséquences. Malgré cent ans de laïcité, la France reste une terre de chrétienté et c'est TANT MIEUX. La liberté religieuse n'a rien à voir avec le substrat culturel que nul ne peut nier.
+ Le métissage n'est pas la panacée universelle. En fait, il n'est ni bon ni mauvais. Il n'est pas une chance et il n'est pas non plus l'oeuvre du diable. Le promouvoir est aussi ridicule que le condamner absolument. Ce qui est sûr est qu'il n'est pas facile de le vivre, en particulier en Europe.
+ Limiter l'accès de certaines nationalités et favoriser au contraire celui de certaines autres me semble légitime et essentiel pour le succès de l'intégration. Il est par exemple évident que recevoir en France un Argentin est infiniment plus facile qu'accueillir un Soudanais. Racisme ? Certainement pas. Il s'agit de lucidité. Loin de moi l'idée d'une quelconque supériorité intrinsèque de telle ou telle race ou nation. Je suis par contre convaincu que le fossé entre notre culture et celle du monde arabe et de l'Afrique est énorme. De la même façon qu'un Français ne s'installe pas spontanément dans un village de la brousse congolaise, un paysan malien va subir un choc grave en arrivant à Paris.
+ Il n'y a pas de responsabilité post-coloniale qui justifie l'immigration. De la même façon que les Français n'exigent pas un droit à l'installation en Allemagne du fait des agressions répétées de ce pays, les Algériens n'ont aucun visa moral pour venir en France. Ils nous ont mis dehors, dans la douleur, et doivent tirer toutes les conséquences de leur émancipation.
Visas, regroupement familial et expulsions.
Bien que disposant d'un réseau consulaire étendu, la France gère très mal la délivrance de visas. Il s'agit d'un vaste sujet, que je connais pour avoir travaillé trois ans en consulat. Force est de constater que nous savons mal discriminer. Les accords de Schengen, éminemment néfastes, ont aggravé cette incompétence. Il est aujourd'hui plus difficile pour un Dominicain fortuné de venir passer ses vacances en famille sur la Côte d'Azur que pour un imam algérien djihadiste installé en France d'obtenir une carte de séjour...
Le regroupement familial part d'une bonne intention : comment demander à un travailleur étranger de renoncer à vivre en famille ? Cela dit, il donne aujourd'hui lieu à tous les abus. Dans un système sain, où l'étranger n'est admis en France que s'il arrive avec un emploi et où il repart en cas de rupture du contrat de travail, le fait que son conjoint et ses enfants l'accompagnent est parfaitement acceptable. En revanche, un étranger sans emploi ne doit pas pouvoir faire venir sa famille. Il est bien plus naturel qu'il la rejoigne dans son pays d'origine !
Le problème des expulsions est épineux : il vaut mieux bloquer les indésirables avant leur entrée sur le territoire. Pourtant, expulser un étranger arrivé irrégulièrement est un devoir de l'Etat vis-à-vis de ses citoyens et, accessoirement, des étrangers qui ont pris la peine de respecter nos lois pour entrer.
Il est choquant qu'une prime au retour soit concédée aux illégaux qui consentent à partir, c'est-à-dire à se mettre en conformité avec notre droit.
Les migrations, un problème mondial.
Au-delà de ces considérations, qui peuvent sembler bien illusoires dans l'état de notre monde, je ne peux pas ne pas évoquer un des arguments les plus pernicieux du débat : l'égoïsme des pays riches serait la cause essentielle de la pression migratoire.
Je reviendrai sur ce point-clé dans un prochain article, qui me fournira une transition parfaite pour glisser vers l'Amérique latine et remiser provisoirement au placard cette actualité française bien déprimante.

 

Jacques Heurtault 14/05/2006 19:22

le moins que l'on puisse dire, Monsieur le Député, c'est que vous avez des convictions fortes. Qui plus est, vous êtes membre du parti qui gouverne le pays. Son leader vous apporte son soutien explicite. Cela force le respect. Pour autant, j'ai quelques réserves : il ne faudrait pas que vos préconisations produisent un effet inverse à celui que vous recherchez . Tirer à boulets rouge sur les islamistes, c'est bien. Faire la même chose sur tous les mulsulmans, c'est dangereusement excessif. C'est un peu l'impression que votre blog me donne. Ne pensez vous pas qu'une France réellement laïque soit un bon objectif?

lebrun 12/05/2006 15:22

Bonjour Mr Vanneste
N'y aurait-il pas lieu, à l'Assemblée de revoir le fameux article 8 de la Convention Européenne des droits de l'homme qui est, selon l'analyse du député Rivière
 "un véritable TUNNEL à immigration"
 au vu de ses deux alinéas , contradictoires:
le n° I , favorable à l'immigré étant fréquemment mis en avant par les associations pour le maintenir sur notre territoire
 et le II , autorisant la France , pour des raisons comme la sécurité,ou simplement le" bien-être économique du pays", à procéder à l'expulsion de l'immigré délinquant ou qui abuse de l'assistance.
 L'alinea I qui appelle à faire preuve vis à vis de l'étranger de respect pour sa vie privée et familiale, formule normale mais vide de réserves , permet d' imposer à notre pays une contrainte sans limites au niveau du regroupement familial....
Elle est d'un usage courant
 par contre l'alinea II autorisant au contraire un pays à limiter la présence d'immigrés en surnombre
 est totalement ignoré par les gouvernants , totalement hypnotisés par les activistes des sans -papiers ( hors la loi selon le dictionnaire ).
 Bonne journée

Zapatrick 09/05/2006 22:03

Lebrun : une partie du monde Religieuse soumise à la Loi Islamique mais qui peut résister car détentrice de la principale source d' énergie pétrolière et bientôt de l' arme...atomique !
Pas bientôt cher Lebrun, déjà, voyez sous Entente parlementaire "American Hiroshima" et le témoignage d'Hamid Mir sur la capacité nucléaire d'Al Qaeda !

Dupond et Dupont 07/05/2006 19:54

-Eh bien cher Dupond tu crois qu'on va passer une bonne soirée après ça ?...- Non, en effet, pour ma part je vais faire des cauchemars...mais comme disent les politiques, botus...surtout n'en parlons pas ! Ce sont encore des tabous !