Redevance télé...

Publié le par CVanneste

Belle messe ce matin en cette merveilleuse église Saint Christophe de Tourcoing, retransmise en direct sur France 2...

A propos de télévision publique, voici la réponse à une question écrite que j'ai posé au Gouvernement à propos de cette redevance télévisuelle si controversée...

Question N° : 83760 de M. Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire : budget et réforme de l'Etat
  Question publiée au JO le : 24/01/2006 page : 630
  Réponse publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2424
 
Rubrique : taxes parafiscales
Tête d'analyse : redevance audiovisuelle
Analyse : réforme - conséquences
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la question de la redevance télévisuelle. En effet, il apparaît contre toute logique que, lors de sa déclaration d'impôt, le contribuable doit signaler qu'il n'a pas de téléviseur pour ne pas être imposé de cette taxe. Il semblerait bien naturel que cela soit le contraire, c'est-à-dire que le contribuable signale à l'administration fiscale qu'il possède un téléviseur afin qu'il soit imposé. À l'aune de la Charte du contribuable, que le Gouvernement vient de nous faire parvenir et qui fonde les rapports entre le citoyen et l'État sur une relation de confiance, le changement de cette disposition serait bienvenu.
Texte de la REPONSE : Aux termes de l'article 1605 du code général des impôts, la redevance audiovisuelle est due, notamment, par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir, au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance est due, un appareil récepteur de télévision. Le 1° du I de l'article 1605 précité précise que cette condition de détention est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis du même code, c'est-à-dire sur la déclaration des revenus, qu'il ne détenait pas un tel appareil. C'est donc la législation qui impose le recours à la formule interro-négative dont l'auteur de la question souhaite la modification. Ce choix est au demeurant cohérent avec le souci de simplification des formalités demandées aux usagers, dès lors que plus de 95 % de la population est équipée d'un téléviseur et n'a donc de ce fait aucune démarche déclarative à accomplir. Cela étant, la formule précisément retenue sur la déclaration des revenus de 2004, pour la première année de la réforme de la redevance audiovisuelle, peut certainement être améliorée. C'est à cela que s'est attachée la direction générale des impôts, en s'appuyant notamment sur l'expertise des associations d'usagers représentées dans le comité national des usagers. La formule retenue à titre définitif pour cette année sera arrêtée dans les prochaines semaines.

Si vous avez de pareilles idées pour réformer notre Etat et nos administrations, je suis preneur !

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lebrun 15/04/2006 20:24

réponse de: Christian Vanneste (site web) le 12/04/2006 - 18:29:40
Que désirez vous savoir exactement sur la LOLF?
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Bonjour Mr le Député
Eh bien , c'est trés simple :
puisque le but de cette loi est , enfin,
1 )de savoir ce que l'Etat fait de l'argent des contribuables, par la multiplication des AUDITS dans les ministères,et
 2)d'organiser la maîtrise des coûts par la mise en place dans chaque service, d'une GESTION par OBJECTIFS pour lutter contre les dépenses injustifiées,
 il serait apprécié par les électeurs... "CONTRIBUABLES"... qu'au moins un membre de l'Assemblée les tienne au courant
-des résultats obtenus grâce à cette loi en matière de réduction des dépenses et
- de l'incidence de celle-ci sur le DEFICIT national.
 On vient bien d'apprendre par la Presse que Bercy a procédé à plusieurs audits à ce titre mais celà risque de passer pour un simple effet d'annonce , faute de commentaires.
 On dit , par exemple, qu'en France,  le plus haut responsable de l'Etat ignore le nombre exact de fonctionnaires payés par la Nation !
Et le Budget annuel est voté par le Parlement sans que personne ne connaisse notre effectif des fonctionnaires à payer , vrai  ou  faux ?
Je souhaiterais donc savoir s'il est prévu  un COMPTE RENDU officiel par voie de Presse , sous période à définir, des résultats obtenus au titre de la LOLF, émanant  des REPRESENTANTS du PEUPLE,qui sont , semble-il, officiellement en charge du contrôle de son application .
Celà éviterait de se contenter d' émissions comme "Combien ça coûte" qui ont le défaut de ne rien annoncer sur la suppression des gabegies relevées !

Merci de votre attention

Lebrun

Alain Faure 13/04/2006 18:10

Monsieur le Député.
Etonnant qu'une question sur la redevance télé entraîne autant de commentaires sur les syndicats, n'est-t'il pas?
parceque, quel que soit le sujet abordé (et ils ne manquent pas lorsqu'on s'interroge sur l'état de notre pays), on en vient 2 fois sur 3 au problème de ces syndicats politiques et idéologiques qui bloquent tout en France alors qu'ils n'ont plus aucune légitimité.
Qui aura enfin le courage et le volonté de s'y attaquer? Par leur financement, par exemple, ou tout autre moyen dont dispose une majorité parlementaire. Apparemment pas la majorité actuelle (voir ce misérable CPE).
Pour en revenir à la redevance, voici bien longtemps que sur mon écran je ne regarde plus une seule émission du service public car il n'est en fait qu'au service des idéologues marxistes (pour simplifier) et ne peut donc rien m'apporter, sachant que les autres télés ne sont pas mieux (sauf bien sûr quelques chaînes étrangères).
je serais donc nettement plus favorable à un système d'abonnement volontaire par lequel ne paieraient que ceux qui s'en serve. Les techniques modernes de diffusion, par satelite en particulier, le permettent déjà. C'est vrai que ça diminuerait considérablement la facilité et l'impact de la propagande.
Un électeur de droite complètement désabusé, qui s'est déjà demandé, à l'occasion de la loi sur l'homophobie,  pourquoi vous étiez encore dans l'UMP.
Cordialement.

Christian Vanneste 14/04/2006 11:51

Cher Monsieur,
J'ai bien pris note de vos remarques sur l'état du pays (que vous êtes beaucoup à partager sur ce blog) mais aussi sur celui de notre télévision publique. J'avoue que l'affaire Schonberg (?), cette chasse aux sorcières opérée par la CGT, m'a quelque peu révulsé.
Pour ce qui est de la loi portant création de la Halde, j'ai eu maintes fois l'occasion, dans nombres de post, de réaffirmer mon attachement à l'UMP, ce grand parti du centre et de la droite: je suis en total accord avec ses statuts qui prônent la pérennité de la Nation et l'épanouissement de la famille.
Bien à vous
 

CQFD 10/04/2006 10:58

lisez www.leperroquetlibéré.com : nouvelles hallucinantes de la gestion homosexuelle de Paris par une équipe homosexuelle aux ordres des homosexuels subventionnés par...vous et moi.

CQFD 09/04/2006 20:09

Un bon mot de DSK quand on a parlé des 35 heures parait-il pour Bercy : " il faudra y aller très doucement, passer d'abord à 31 heures, puis 32..." 
Mais Bercy n'est parait-il qu'aux 20 heures en ce moment. Nombre de fonctionnaires viennent y papoter le matin, puis vont jouer au tennis l'après-midi, quitte pour ceux qui pointent (parait-il ?) à revenir juste le soir pour pointer...

lebrun 09/04/2006 19:31

Si vous avez de pareilles idées pour réformer notre Etat et nos administrations, je suis preneur ! publié par CVanneste dans: Christian Vanneste ============================================
 Bonjour Mr le Député
Pour réformer l'Etat, il faut surtout ne pas laisser passer l'UNIQUE OCCASION de réduire le SUREFFECTIF , qui se présente pour les DEUX années à venir, où 148 000 fonctionnaires de l'ETAT doivent partir à la retraite.
Sachant que celui-ci se débarrasse de nombreuses tâches sur les Collectivités Territoriales, il n'aurait aucune excuse de ne pas le faire , alors qu'en 20 ans , le nombre des agents de l'ETAT a augmenté de 24 %.
Ceci permettra de réduire nos charges, sachant qu'une fois embauché , le fonctionnaire le reste à vie,
 et que pour la plupart des fonctionnaires la charge salariale est supérieure de 14% en moyenne à celle d'un salarié du Privé qui, lui n'est pas payé par l'impôt ..
 Le rapport PEBEREAU demande au gouvernement de GELER d'ors et déjà son effectif.
En 15 ans l'Allemagne et le Canada ont réduit le nombre de fonctionnaires de 20%,
 la Suède : 42 % alors qu'elle passe pour un modèle de société socialiste !!
 A ce sujet, qu'en est-il, Monsieur Vanneste, de la loi pour la modernisation des finances publiques ( lolf ? )  qui semble aller dans le bon sens ?
Pourriez vous nous faire un petit exposé sur votre BLOG ,
D'avance , merci .

Christian Vanneste 12/04/2006 18:29

Je me suis permis de reprendre votre commentaire pour en faire une Question écrite au Gouvernement. Question qui a été déposée cette semaine et sera publiée bientôt au JO.
N'hésitez pas à me donner d'autres idées ou indications!
Que désirez vous savoir exactement sur la LOLF?
CV