Réponse de X. Bertrand sur les parachutes dorés

Publié le par Christian Vanneste

Suite à ma Question au Gouvernement d’hier après-midi, voici la réponse de Xavier BERTRAND :

M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Vanneste, les exemples que vous venez d’énoncer sont-ils tolérables ? Non.

La décence interdit de voir de tels exemples se renouveler mais je souhaite que l’on tienne un discours équilibré. Ce sont les entreprises qui créent les richesses que l’on peut ensuite partager.

Par ailleurs, il convient de saluer les chefs d’entreprise qui s’augmentent quand ils ont augmenté leurs salariés. Nous avons besoin de tels exemples.

Nous avons décidé de marier trois principes : la performance, la transparence et la démocratie. Le Président de la République, dans son discours de Toulon, a ainsi déclaré qu’il fallait renouer avec un capitalisme d’entrepreneurs et non plus de spéculateurs. À la suite de ce discours, le MEDEF et L’AFEP ont proposé un ensemble de mesures ambitieuses et cohérentes.

Il s’agit tout d’abord de mettre fin au cumul entre le statut de mandataire social et un contrat de travail ainsi qu’à la pratique des parachutes dorés en cas d’échec ou de départ volontaire du dirigeant, ce qui est demandé depuis longtemps. Il s’agit également d’encadrer les « retraites chapeau » et de faire en sorte que les stocks-options ne soient plus réservées à quelques-uns dans l’entreprise : soit les salariés en profitent également, soit l’entreprise leur propose un plan d’intéressement, la participation aux résultats, ou encore des actions gratuites. Enfin, l’octroi d’actions de performance sera possible si le dirigeant lui-même acquiert au prix du marché d’autres actions.

Nous nous donnons les moyens de mettre un terme aux errements passés, mais nous voulons aussi aller plus loin. Nous ne pouvons qu’approuver le patronat de formuler des recommandations mais nous devons nous assurer que tous les conseils d’administration suivront le même chemin ; aussi le Président de la République a-t-il émis le souhait, ce matin, qu’avant la fin de l’année, tous les conseils d’administration des entreprises cotées adhèrent à ces principes dont l’application sera rigoureusement surveillée par les organisations patronales. À défaut, une loi sera votée au début de l’année prochaine.

En attendant, nous donnerons suite à l’engagement pris dans cet hémicycle : le texte sur les revenus du travail sera amendé. Oui, la France veut renouer avec le capitalisme d’entrepreneurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La Vidéo est à voir ici : http://intranet.lcpan.fr/emission/62344/video

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seb 10/10/2008 18:35

Résumons la situation explosive que nous affrontons en ce moment : D'abord, la "panique" gagne de plus en plus nos chers traders qui viennent de s'apercevoir que oui la Bourse çà peut tomber. En effet, la Bourse de Paris a essuyé une nouvelle baisse jeudi 9 octobre, le CAC 40 terminant en repli de 1,55% et poursuivant sa semaine noire, malgré les imprécations et les gesticulations de Nicolas Sarkozy et la bande de G4, G7, G27 etc. Aux Etats-Unis, le Dow Jones a finalement perdu 6,48%, le Nasdaq affichant une baisse de 5,47%. “C’est une catastrophe. Les titres des assureurs et des banques mutualistes ont sérieusement dévissé” gémit un analyste. Face à cette irrésistible dégringolade de Wall Street, la Maison Blanche a cherché à rassurer les Américains jeudi, affirmant que les Etats-Unis “travaillaient d’arrache-pied pour stabiliser le système financier du pays.”Par ailleurs, un rapport de la banque centrale rendu public jeudi établit que les banques commerciales ont emprunté des sommes records à la Fed, en moyenne 75 milliards de dollars (55,1 milliards d’euros) au jour le jour au cours de la semaine écoulée. Si cela continue, le système financier américain va bientôt ressembler à “Ground Zero”.Allez ! Encore un effort ! Pour peu que les déposants qui commencent légitimement à s’inquiéter pour leurs avoirs en banque, se précipitent au guichet et c’est la chute finale de tout un système bancaire bancal ! (Mal)Heureusement en France...**Le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer propose, dans un entretien dans Les Echos, de lancer “un grand emprunt d’Etat” et “une amnistie fiscale” pour sortir de la crise bancaire et financière.C'est marrant parce qu'un tel "grand emprunt d'Etat" pour rembourser, une fois pour toute, notre dette (et qui serait contracté auprès des Français comme çà l'argent des intérêts retourneraient dans le circuit économique français)...N'est non seulement jamais évoqué, et quand un citoyen ose y penser...Il se fait récusé que "la BCE ne l'accepterait pas". Monsieur Accoyer connait il les règles européennes...Ou bien est ce que le laxisme sur certains "critères" d'un traité bien connu...Lui laisse espérer un même laxisme sur la question du "Grand Emprunt"? Mais écoutons le, plutôt : “Pourquoi ne pas réfléchir au lancement d’un grand emprunt d’Etat, pour être en mesure de donner au secteur bancaire les moyens de financer notre économie ?” propose M. Accoyer.“Pourquoi ne pas réfléchir aussi à une amnistie fiscale pour nos compatriotes qui accepteraient de rapatrier leurs capitaux, sous condition bien sûr de souscrire à cet emprunt d’Etat ?” ajoute-t-il.J'adore surtout la deuxième proposition : "l'amnistie" ! Trop drôle !--D'abord, Monsieur Accoyer part du principe que les "expatriés" ont des "capitaux à l’Etranger" ! Sur quels chiffres s'appuie t il ? --Ensuite, ceux qui ont des capitaux à l’Etranger sont déjà des gens nantis, et qui souffrent moins de la crise que les petits épargnants. S'ils ont quitté la France à cause de son système fiscal...Ce n'est pas pour y revenir, et payer les dettes des banques ! --Enfin...A l’étranger, comme en France le problème est le même puisque la crise est MONDIALE !!! En attendant, il y a des personnes âgées qui ont travaillé toute leur vie et qui aujourd’hui doivent faire un choix entre se soigner et se nourrir alors il ne faudrait pas les narguer en disant que l’Assemblée nationale renonce à solliciter une hausse de 3,8% de sa dotation…C’est vraiment se moquer du monde ! Et si on divisait le salaire des parlementaires par deux plutôt ? On a de la marge par rapport aux autres pays, européens, ou non européens. Soyons généreux : le même nombre de parlementaires qu'aux USA. Après tout...On a au moins 20 fois plus d'élus, en France...Que dans tous les pays ! A votre bon coeur Messieurs et Mesdames les parlementaires...**Et les "libéraux" continuent de vouloir importer les "sub primes" en France ! Dans un rapport sur le logement des classes moyennes, rendu public jeudi 9 octobre, le Conseil d’analyse économique (CAE) préconise de développer le crédit hypothécaire en France !Fâcheux aveu de complaisance à l’égard des banksters pour un organisme dépendant directement du premier ministre et présidé par Christian de Boissieu, « conseiller scientifique auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de la Banque de France( !) ».Ce rapport vraisemblablement commandé avant la crise se proposait de valider le projet de la Commission européenne « d’élargir le choix de crédits, notamment en assouplissant les conditions d’octroi du prêt hypothécaire » conformément aux orientation fixées par les Livre Blanc de la Commission Européenne du 20 décembre 2007.Selon les auteurs du rapport insensé qui n’ont visiblement pas compris la maladresse de leur publication, le système français “repose trop exclusivement sur la stricte évaluation de la capacité de remboursement de l’emprunteur” ; le CAE suggère donc un “modèle de crédit immobilier hybride” : il prendrait en compte à la fois la solvabilité des ménages et “la valeur du bien acquis” ; il préconise expressément le recours à la « titrisation bancaire comme outil de développement du marché immobilier ».En clair, cet organisme nous propose rien de moins qu’une sorte de subprimes à la française !!!!! C’est justement ce type de comportement non prudentiel qui est en train d’emporter le système, de ruiner les épargnants et de provoquer à terme l’effondrement de l’économie réelle ! Alors ? Provocation, bêtise, mécanique administrative incontrôlée ou déni de réalité ? ! Ce mode d’emprunt vient d’effondrer le système bancaire mondial mais cela ne fait rien...Le Gouvernement français veut le mettre en place ! La "gauche" avait mis en place les 35 h...La "droite" va déconstruire un système bancaire français qui marche, à peu près, bien ! FELICITATION !!!! Endetter les Français de manière individuelle en plus de la manière collective...Quelle bonne idée ! Le Gouvernement le fait exprès ou s'aveugle involontairement ? A se demander ! Personne à l'Elysée ou à Matignon, sinon à l'UMP...Pour rappeler que c'est parce que les Français sont des fourmis et non des cigales...Qu'il est encore assez facile de pouvoir endetter collectivement le pays...A des taux moindres ? **Quant au budget de 2009, il risque d'y avoir encore des ratés : Interrogé sur la validité du projet de budget 2009, construit sur une hypothèse de croissance de 1% alors que le FMI table sur 0,2%, M. Accoyer estime que le budget “a été préparé avec une grande prudence et une grande honnêteté.”“La discussion budgétaire apportera nécessairement des adaptations mais faisons confiance au gouvernement et soyons volontaristes”, ajoute-t-il.Vu la justesse des "prévisions" de Mme Lagarde, et étant donné qu'une simple "droite des moindres carrés" montre que la France, dans une période normale, atteint à peine 1,3%...Sur...Nous sommes rassurés ! Le budget sera dans les clous...C'est sur ! Pendant ce temps...A l'UE : **Bien que le Parlement européen ait voté contre la "riposte graduée" voulue par le Président Sarkozy...Les négociations du traité ACTA, qui vise à mettre en oeuvre le souhait du Président Sarkozy (en gros ficher tous les internautes soit disant pour lutter contre la contrefaçon et bien sur ! Le terrorisme !), elles, continuent. Que fera la Commission ? Barroso prendra t il le parti du Parlement européen...Ou bien s'applatira t il devant les States ? Réponse dans le prochain épisode. **De son coté, Margot Wallström (commissaire à la comm qui tient un blog en anglais si çà vous intéresse) parle propagande aux membres de la Commission.http://www.irishtimes.com/newspaper/breaking/2008/1010/breaking2.htm**En Angleterre, on commence à se poser des questions sur la "fièvre conspirationniste" qui entoure la demande (à l'unanimité!) des présidents de groupe du PE...De faire vérifier les comptes de la campagne des opposants au traité dit de Lisbonne en Irlande. http://www.bbc.co.uk/blogs/thereporters/markmardell/2008/10/get_ganley.html**Enfin, pour The Economist : le G4 de Sarkozy a été "un flop". L'hebdomadaire remarque aussi que la crise "a cruellement mis en lumière les limites institutionnelles et politiques du projet européen" - ce qui est bien évidemment correct. Et ce qui ne laisse que deux positions cohérentes : celles des fédéralistes (complète unification politique du continent, à la suite de l'unification monétaire); et la position souverainiste. (coopération renforcée et rôle des Etats)

seb 10/10/2008 15:19

J'adore cette réponse ! Plutôt que de supprimer les "stocks options" de façon claire et définitive (toutes les enquêtes montrent leur nocivité puisque les personnes qui les reçoivent ne s'intéressent pas à comment faire perdurer l'entreprise mais à comment faire monter l'action de la boite (et le moyen le plus facile c'est de supprimer des postes!!!))...Le Ministre entend conserver un système innefficace et déplorable pour l'entreprise comme pour les employés d'une société ! (Mais au combien sympathique pour les actionnaires qui ainsi ont un excellent moyen de pression ! Moyen qui autorise manifestement les possesseurs de stocks options à faire des opérations frauduleuses (patron de Airbus), des malversations en tout genre (patron de Nexia...A ne pas confondre avec "Dexia") et à mettre au chômage quantité de personnes pour simplement gagner une place de plus en Bourse!En contrepartie du maintien de ce système véreux...Le Ministre propose que les entreprises "fassent en sorte" d'amener plan d'intéressement, de participation ou possibilité d'avoir des actions gratuites. (Sympa ! Quand l'action tombe de préférence? Histoire de "vendre" aux salariés des actions pourries?Et qui sera chargé du contrôle de la mise en oeuvre ? Le Patronat ! Aucun doute ! Etant donné la manière dont les parlementaires suivent eux mêmes leur propre Réglement...Et en contrôle le respect ! (Une preuve d'exemplarité faut il croire?)...Il est certain que le Patronat est le plus à même de se sanctionner !Vue la manière dont les juges s'autosanctionnent...Il est également certain que l'on peut s'attendre à une efficacité redoutable du processus !!!!"Une loi sera votée au début de l'année prochaine". Erreur. Un "projet de loi" sera présentée devant le Parlement...Qui a preuve du contraire...Est censé se prononcer après la présentation éventuelle d'un texte...Et non avant sa rédaction ! Le Parlement, plus que jamais, chambre d'enregistrement ! "Pas de débat" ! Mesdames, Messieurs, les parlementaires ! Vous êtes prévénus. Quant à savoir si les décrets, par ailleurs, suivront...Quand on voit qu'on nous fait une campagne médiatique sur le port d'un gilet jaune fluo...Alors que les décrets ne sont pas encore écrits...Et que la Loi elle même reste floue...Et avec des "normes" espagnoles ! (Est elle seulement promulguée?) Les PDG "stocks options" peuvent être tranquilles !Sinon...au sein de l'UE : **Lisbonne reprenait 98% du TCE - mais les eurodéputés tiennent aux 2% restants !Non, le traité de Lisbonne n'est pas la Constitution européenne (il a changé de nom depuis! Dixit Monsieur Foyer, l'honorable Ministre de De Gaulle qui avait quelques compétences juridiques!), même s'il en recycle 98% des articles. (Dixit VGE et tous les Chefs d'Etat et chefs de Gouvernement...Y compris un certain Nicolas Sarkozy) Car les 2% hautement symboliques du super-Etat - drapeau, hymne, devise, fête - (qui, comme chacun le sait, sont responsables, à eux seuls ! Des 55% de "non" au TCE) n'y sont plus mentionnés.  On rappelera, au passage, que les parlementaires UMP, comme le Président du reste, s'étaient engagés à ne faire ratifier à la France qu'un texte "court", "simplifié", et "qui se limite aux éléments INSTITUTIONNELS (le seul fait d'avoir dû réviser la Constitution faisait du traité dit de Lisbonne caduc un traité CONSTITUTIONNEL!)Mais voici que les symboles du super-Etat européen sont de retour, par la petite porte du Parlement européen. L'utilisation de l'hymne, du drapeau et de la devise de l'Union européenne sera désormais obligatoire au Parlement européen, ont décidé jeudi les eurodéputés à Bruxelles qui regrettaient que ces symboles aient été abandonnés dans le traité de Lisbonne. Le Parlement européen a également établi officiellement le 9 mai comme Journée de l'Europe. Dans une déclaration annexe, les eurodéputés suggèrent même aux dirigeants européens de reconnaître cette journée comme "véritable jour férié européen" pour l'enraciner "dans la mémoire affective des Européens".Vous aviez voté non ? Vous êtes un Peuple Souverain qui en principe doit être "servi" par des représentants élus respectueux de votre voix souveraine ? On s'en fout. C'est cynique ? Et alors ? C'est l'UE. Sur...De cette manière, on va renforcer la confiance entre les citoyens et les élus ! Le Pen a de beaux jours devant lui ! http://www.observatoiredeleurope.com/index.php?action=breve&id_article=1064689
Métamorphose du discours à l'UE : désormais on veut chasser le "mauvais capitalisme"...Fini le "modèle américain" ? Sans doute est-il d'actualité de nous souvenir de l'existence d'un livre blanc sur le crédit hypothécaire proposant l'harmonisation (par le bas) des conditions d'octroi de crédit hypothécaire en Europe.Ce livre aura été validé en décembre 2007, c'est à dire, à une époque où la crise des subprimes faisait déjà les choux gras de la presse et d'ailleurs, de Publius. C'est donc en toute connaissance des enjeux que la Commission aura validé ce document, et notamment, identifié comme problème numéro 1 du secteur la difficulté pour les opérateurs financiers de proposer leurs offres vers d'autres états-membres de l'Union et donc, concurrencer les banques locales éventuellement soumises à des règles de vigilance plus strictes que celles communément observées dans les pays où le crédit hypothécaire est le plus developpé.http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2008/10/livre-blanc-sur.html
**Et certains de nos journalistes se voient boycotter !
"Hier soir, le Président de la Commission, le Portugais José Manuel Durao Barroso (photo: Thierry Monasse), a invité à dîner une vingtaine de journalistes français en poste à Bruxelles. Il s’agissait d’une conversation non attribuable, en « background » comme on dit ici. Toute la presse écrite (Le Monde, le Figaro, les Échos, la Tribune, le Point, etc.) était présente, les télévisions (TF1, F2 et F3), les radios ainsi que la presse spécialisée et, bien sûr l’Agence France Presse. Toute la presse ? Non, pas tout à fait : votre serviteur n’était pas invité, tout comme Nicolas Gros, le correspondant de Ouest France. Comme d’habitude, devrais-je dire. Le « crime » de ces deux journalistes ? Avoir déplu au souverain Barroso.La date de ma « disgrâce » est très précise : le 14 avril 2005, six mois après sa nomination, j’ai publié un portrait assassin du nouveau Président de la Commission, intitulé : « le Portugais ensablé ». Nicolas Gros s’est retrouvé sur la même liste noire à peu près de la même période, celui-ci ayant commis dans France Soir, où il travaillait à l’époque, un article intitulé : « Erreur de casting à la Commission ». Depuis, nous sommes systématiquement écartés de toutes les rencontres informelles, rencontres dont je suis tenu informé par mes collègues, je vous rassure… Chaque fois que je croise son porte-parole, Johannes Laitenberger,  je lui demande d’organiser une rencontre avec Barosso. À chaque fois, il me répond qu’il va y penser. Mais il jure par ses grands Dieux qu’il ne s’agit d’un boycott délibéré à mon égard. Il est vrai que mes articles sur Barroso sont toujours aussi durs, mais il ne m’a donné aucune raison de changer d’avis sur sa personnalité – bien au contraire — et surtout pas sur la politique qu’il mène."http://bruxelles.blogs.liberation.fr/