Face à la crise économique, mes propositions

Publié le par Christian Vanneste

| NEUVILLE-EN-FERRAIN |

 

Nul n'en doute : la crise économique mondiale est grave. Et Christian Vanneste, le député de la 10e circonscription, n'a pas hésité à en faire l'unique sujet de sa conférence de presse de rentrée, vendredi matin, à Neuville-en-Ferrain.

Une fois n'est pas coutume : pas un mot sur son activité à l'Assemblée nationale, ni sur les dossiers de sa circonscription... «  Il faut prendre conscience de la gravité de la situation. Il s'agit d'une crise qui risque de prendre de pareilles proportions qu'en 1929. C'est pourquoi tout le reste, pour moi, passe au second plan », a lancé d'entrée le député. Il approuve «  à 80 % » le discours prononcé jeudi soir par le président Sarkozy, mais s'empresse d'ajouter qu'il n'est pas un «  béni oui-oui » et qu'il faut «  amender les objectifs présidentiels pour ce qui est essentiel, en s'appuyant sur notre expérience locale ».


« Le retour de la morale »

Le député de la 10e circonscription propose trois objectifs pour les années qui viennent. En premier lieu, il préconise «  le retour de la morale dont l'économie capitaliste a besoin », disant tout le bien qu'il pense de l'intéressement et tout le mal qu'il pense des parachutes dorés, qu'il faut pour le moins «  encadrer ». Christian Vanneste juge, de plus, «  indispensable de passer à une gouvernance économique européenne ».


« Le retour de la nation »

En deuxième lieu, il prêche pour «  le retour de la nation, pour une France restaurée », ce qui passe, selon lui, par «  la recherche d'une union sacrée entre le centre droit qu'est l'UMP et le centre gauche qu'est le PS ». En vue d'améliorer les finances publiques, il veut «  supprimer les redondances entre les différentes collectivités territoriales et les croisements de compétence ». Lui qui fait partie de la mission parlementaire sur la clarification des compétences des collectivités territoriales se dit pour la suppression des départements et suggère de leur substituer une organisation assurant, d'une part, des regroupements de communes urbaines (communautés urbaines) et, d'autre part, des regroupements ruraux.


« Le retour de la politique familiale »

En troisième lieu, il estime que la politique familiale a fait ses preuves en France et qu'il faut conserver cet avantage, notamment par des propositions sur le plan fiscal. Pour les femmes, il réclame ainsi le droit à la garde d'enfants («  La France est le pays où les femmes travaillent le plus en Europe, tout en ayant des enfants », précise-t-il. (...)


♦Extraits de l'article de La Voix du Nord du dimanche 28 septembre 2008 (avec photo)

 

Publié dans France

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D
Bon, tout d'abord je me joins aux félicitations de Mme Witeska. C'est une très bonne nouvelle. Merci. Pour ce qui est du Sénat et de l'Assemblée Nationale : Monsieur Poncelet a renoncé à l'appartement...Mais qu'en est il du reste du "cadeau" fait par la questure (trois parlementaires) et notamment de la rente de 6000 euros par mois ? Je ne comprends pas ce genre de décision. C'est d'abord irrespectueux envers les sénateurs. Si Monsieur Poncelet redevint un "sénateur ordinaire" qu'est ce qui justifie qu'il bénéficie de privilèges, dignes de l'Ancien Régime ? Irrespectueux envers les Français : Monsieur Poncelet ignore t il les difficultés de notre pays pour faire si peu preuve d'exemplarité ?Pour ce qui est de l'Assemblée Nationale, une loi a bien été votée par les députés, sous l'égide de Monsieur Debré, visant à donner aux députés la possibilité de gagner une indemnité sur cinq ans. Suggestion approuvée à l'unanimité. Heureusement, la loi est la même pour tous, qu'elle punisse ou qu'elle protège ? Vous ne pouvez pas nier que créer un régime particulier pour députés déboutés s'appelle une "loi privée" autrement dit un privilège.Ce que je cherche simplement à vous faire comprendre, c'est que les Français (et j'en suis un) voit les Ministres, les parlementaires, le Président, demander tous les jours des sacrifices, exiger des efforts, et appeler à "l'union nationale", à "l'effort général"...Et dans le même temps, le Président s'achète un "air bling bling force" en piochant dans le budget de la Défense (je croyais que l'augmentation du budget de l'Elysée devait faire cesser ces "emprunts" successifs dans les Ministères) ignorant sans doute que notre pays est en guerre ! Le Premier Ministre renouvelle le parc automobile de Matignon (une urgence sans doute?), les sénateurs font fructifier leur "cagnotte" et les députés rendent plus confortable leur "intérieur" (à quand un atelier d'orfèvrerie à l'A.N comme au Sénat ? Votre ancien collègue, Monsieur Wauquiez dans "un huron à l'Assemblée" présente très bien la "ville" du Palais Bourbon avec son coiffeur, son kiosque, ses buvettes, etc.)"Faites ce que je dis, pas ce que fais". Dans certaines circonstances, on peut se demander si ce n'est pas le "slogan" des parlementaires, du Président, du Gouvernement. L'Assemblée ne peut pas continuer à afficher l'image attristante de super privilégiés de la République, assistants aux séances autant que les Princes de Sang jadis, au Conseil de sa Majesté...Tout en exigeant d'être payés pour une activité à laquelle ils ne participent pas. Il est nécessaire, une fois pour toute, que le Président de l'Assemblée respecte le Règlement (Article 15 alinéa 3), et par là même la Constitution.<br /> Enfin tout de même ! On débat au Parlement des sujets les plus importants pour la vie de la Nation, et les sénateurs et députés (même combat en la circonstance...Même si le Sénat fait globalement pire) mandatés par les électeurs et rétribués à cette fin...S'en dispensent ! Neuf fois sur six, on assiste à un « débat » qui compte deux pelés et un tondu ! Ajoutons que les « présents » n'ont pas tellement l'air de s'inquiéter du débat en cours, encore moins y participent ! Au Sénat comme à l'Assemblée on lit son courrier, ou Paris Match, on avance de l'argent à un « ami », on blague avec les voisins, on s'invite en faisant circuler des papiers dans l'Hémicycle, on somnole quand ce n'est pas une sieste, et cela quelque soit le sujet abordé...Et dans la plus grande indifférence, le Président du Sénat comme de l'Assemblée n'imposant aucune règle de « respect » du temps de parole de chacun, se réjouissant même presque d'observer leurs chers « petits » se passer leurs photos de vacances ! Alors qu'on discute de sujets dérisoires comme le Code du Travail, le pouvoir d'achat des Français, sinon parfaitement accessoires comme la discussion du Budget, ou le trou de Sécurité Sociale.<br /> Il y a l'argument du travail en commission. Certes. Mais comment pourrait on présumer d'une présence plus forte, d'ailleurs démentie tant par les faits que par les témoignages des élus eux mêmes ? Et comment croire à un plus grand respect, d'un comportement plus « louable » dans les rapports entre les parlementaires entre eux, et plus encore vis à vis du Gouvernement? Est on au Cirque? Et que dire de ces scènes effarantes où parlementaires comme Ministres ne s'écoutent pas : combien de fois a t on vu des sénateurs et députés poser une question au Ministre...Et pendant qu'il répond...Finir le morpion commencé avec leur plus proche voisin? Combien de Ministres, pareillement, discutant avec apparemment des fonctionnaires (ceux qui sont derrière les sièges réservés aux Ministres) alors que les parlementaires s'adressent à eux ou font état de leurs observations sur une loi ou une mesure envisagée par le Gouvernement? Sans parler de ceux qui mâchent de la gomme pendant les séances ou mangent pendant celles ci !Peut on exiger dans les écoles de toute la France que les enfants se plient au Règlement intérieur...Alors que les élus montrent le mauvais ex, et notamment le Président de la Chambre, qui fait preuve de laxisme sur la question? Quand on fait partie d'un club, la Maison affiche le nom de ceux qui ont contrevenu à ses règles, ou qui n'ont pas réglé leurs cotisations. Les sanctions doivent être systématiques. Et le cumul des mandats ne pas être considéré comme une « absence justifiée ». Si un élu est en commission, dans l'Hémicycle ou encore effectue une mission pour le Sénat ou l'Assemblée, il est naturel de considérer son absence comme justifiée, puisqu'elle est liée à sa mission de parlementaires. En revanche, ceux qui cumulent, ne peuvent justifier leurs absences par ce dernier. Pourquoi ce privilège? Si le Règlement concerne toute la Chambre, comment se fait il que les élus cumulards soient favorisés par rapport à leurs collègues qui ne le sont pas ? Que les élus qu'ils soient présents ou non soient tous traités à la même enseigne? Le Palais Bourbon est pourtant une belle Maison, un club même, dit on. A ce titre, ne peut on réclamer une obligation de présence, et des justifications réelles en cas d'absence? Sinon, chaque mois, un tableau de présences indiquant, comme pour une classe, ceux qui ont fait l'effort de venir et ceux qui n'ont pas pris la peine de faire cet effort?Les députés reçoivent d'abord une indemnité fort confortable pour leur travail. A cela se rajoute le bureau, la secrétaire, le métro, le train, et l'avion gratuits en France, les taxis remboursés comme les frais dentaires, une voiture du pool Assemblée à la disposition de tout un chacun. Comptons encore les buvettes, la Poste gratuite, et les multiples commodités du lieu : kiosques à journaux, restaurants dont les prix sont imbattables, agence de voyage (au Sénat il y en a une : gageons qu'il y a aussi une à l'A.N). Soyons d'accord pour conserver, en partie (N'y a t il pas suffisamment de coiffeurs à Paris? Et mange t on si mal en dehors de l'A.N pour devoir s'écarter ainsi de nos restaurants? Le Palais Bourbon doit rester un lieu de travail.) Ces "commodités" )...Dès lors que les députés prennent l'engagement de faire preuve de plus d'assiduité aux travaux de la Basse Assemblée. Et quand on parle de présence, on entend par là même travail...Et non siestes, jeux divers et variés, ou lecture de Paris Match, lors des « questions au Gouvernement » ou tout autre séance. Si ceux qui ont des emplois enviables, durables même, et qui bénéficient d'une générosité de la République, ne s'acquittent, même pas partiellement, de leur tâche d'élu...Comment peut on croire que cela n'a pas d'incidence sur les Français, qui n'ont de miroir du Parlement que par les séances dans les Hémicycles ou bien, plus rarement, dans les commissions? Comment considérer des élus, qui désertent une « belle Maison » agréable, et cossue? Des élus qui par leur manque d'exemplarité décrédibilisent toute l'Institution, et désespèrent des Français, qui a raison, ne voient pas pourquoi ils payeraient « l'Etat » pour si peu de résultats. A défaut d'agir sur les impôts, on tire donc sur le système – d'autant plus facilement que les lois sont innombrables, complexes, et se contredisent – et on se coule aussi dans les tactiques usitées par le Sénat lui même : pourquoi ne pas se faire payer directement en liquide, pour échapper à l'IR plutôt qu'être la vache à lait d'élus non seulement irresponsables, dépensiers, mais en plus méprisants et corrompus ? Je ne crois pas que cela soit la majorité des élus...Il faut l'espérer !...Mais vous comprendrez que les citoyens attendent d'avoir des élus...Sérieux...Et non des élus qui "visitent" l'A.N, y font un tour, et puis se font élire dans telle ou telle mairie. Le témoignage de Monsieur Wauquiez sur cette question est vraiment éloquent. Il suffirait pourtant de peu de choses pour créer ce "choc de confiance" voulu par beaucoup. Si demain, par ex, les parlementaires créaient cet organisme pour les aider à contrôler la dépense publique, cela serait vraiment bien. Vos "collègues" expliquent régulièrement à l'IFRAP qu'il suffit que les parlementaires aient la volonté de le faire...Mais visiblement peu d'élus le souhaitent ! Puisque en dépit des "plaintes" des élus, rien ne se fait ! Si demain, à la manière des Suédois, les parlementaires faisaient la transparence sur leurs émoluements et l'utilisation de ces derniers, on mettrait fin aux "fantasmes" des "antiparlementaristes". Le refus des parlementaires fait penser qu'il y a quelque chose de louche, alors que je suis sur que dans 99% des cas, il ne doit pas à avoir matière à polémiquer. Une telle décision, je vous l'assure, redonnerait le moral aux Français. Bon, cà ne serait pas l'euphorie, mais au moins, la confiance reviendrait. Si demain, les élus prenaient conscience que la révision constitutionnelle récente implique une présence plus importante (est il si difficile à comprendre que le principal atout du Président, c'est qu'il s'occupe d'une fonction et d'une seule?) dans les Assemblées, ce serait franchement une bonne chose. Je suis favorable au cumul "maire député" ou "maire sénateur" mais à condition premièrement que l'élu "équilibre" son temps entre les deux (il ne s'agit pas que l'un des deux mandats serve uniquement à faire "roue de secours") et deuxièmement que les "postulants au cumul" aient la possibilité de le faire. Je veux dire par là qu'on ne s'improvise pas, du jour au lendemain, maire, député, sénateur, ou Président. Il m'apparait nécessaire de n'autoriser, dès lors, ce cumul (et celui ci uniquement : pas de cumul sinon) qu'après une première expérience élective réussie, c'est à dire en cas de réélection.Pour ce qui est de votre proposition de loi, j'en avais pris connaissance. J'avais même écrit à votre collègue (et peut être même à vous : je ne me souviens plus très bien) Si celle ci passe devant vos collègues, je suivrais le débat. Est ce qu'il ne serait pas possible de mettre en place une "méthode" : 1) Avant tout projet ou proposition de loi...Contrôle de constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel2) Si le texte est "valable", le Parlement procède d'abord à un examen de "l'existant"3) Un rapporteur du texte actuel présente les différences apportées par le projet. 4) Les parlementaires acceptent de débattre ou non sur le nouveau texte. Si oui, le texte initial est abrogé. 5) Tous les six mois, le Gouvernement doit rédigé un rapport sur la loi votée. Si cela n'est pas fait, le Ministre n'a pas le droit de venir devant les Assemblées pendant deux mois. 6) Tous les neuf mois, le Gouvernement doit présenter les décrets d'application de la loi. Ces derniers ne deviennent "actifs" que si le Parlement considère qu'ils sont dans "l'esprit de la Loi". Dans le cas contraire, le Gouvernement se remet au travail, et le Ministre responsable est exclu des Assemblées tant qu'il n'a pas mis bon ordre à cela. 7) Une commission parlementaire spéciale est créée pour "mettre de l'ordre" dans la Loi. Elle doit rendre compte tous les six mois. Les textes abrogés figurent sur le site des Assemblées pour que les citoyens puissent suivre. 8) Le Gouvernement doit "justifier" la nécessité d'une nouvelle loi : ceci pour éviter les "lois d'urgence" ou "d'émotion". 9) En matière européenne, les directives doivent arriver sur le bureau des Assemblées six mois après l'accord pris par les Ministres à "Bruxelles". Loi TEPA : elle pourrait être excellente...Si les décrets d'application n'étaient pas contraire à l'esprit de la Loi. Ex : la Loi invite à investir dans les PME. Dans la réalité : investir dans les PME est la meilleure manière d'obtenir un contrôle fiscal ! S'ajoute à cela un problème : le Gouvernement ne comprend pas que les entreprises n'embaucheront ou utiliseront les heures sup uniquement si elles font du chiffre ou encore si elles ont leurs carnets de commandes qui se remplissent. Résultat ? On a d'énormes "effets d'aubaine" puisque la mesure profite surtout aux grandes entreprises. Et que par ailleurs, là encore merci les décrets d'application ! Il est plus difficile d'avoir recours aux heures sup si vous êtes une petite entreprise ! J'ai vu des "entrepreneurs" se faire avoir avec la Loi TEPA. On a considéré les heures sup comme du "travail au noir" ! Et dans certaines situations, elles étaient soumises à l'impot, d'autres non, en fonction des entreprises ! Ou du syndicat !  Pour la "réorganisation territoriale", est ce que les parlementaires ne pourraient pas s'occuper de la question, en lieu et place du Gouvernement ? Je crains que Monsieur Sarkozy, comme il aime le faire régulièrement, fasse passer la "tactique politicienne" dans cette réorganisation" avant l'avantage pour la France. Ne serait il pas possible que les divers groupes de l'Assemblée, ainsi que le "groupe des non inscrits" puissent débattre ensemble de la question (sans intervention du Gouvernement ou du Président) histoire d'éviter une réforme uniquement partisane ? Y aura t il aussi un débat avec les maires, les conseillers régionaux et généraux? Ce n'est pas parce qu'ils sont de "gauche" pour la plupart qu'il faut les stigmatiser pour autant. Concernant les "machins" est ce qu'il n'est pas possible que le Parlement, en s'appuyant sur l'article 14 et 15 de la Déclaration des Droits, partent du principe que les dépenses afférentes à leur maintien ne sont pas "nécessaires"?    <br />  <br /> Journées « ouvertes » :<br />  <br /> Les colloques, congrès, expositions doivent être financés par les fonds du Sénat, pas par les lobbies de toute sorte, qui parce qu'ils payent, prennent leur aise au Sénat, comme à l'Assemblée, se croyant tout permis, attendant ainsi « retour d'ascenseur ».<br />  <br /> Tourisme parlementaire :<br />  <br /> Le réduire serait vraiment très bien, car la plupart du temps il ne sert à rien, et pire encore, peut exposer les élus tant aux maladies qu'aux tentations affairistes. Le budget du Sénat, s'il était réduit, apporterait de substantielles économies.<br />  <br /> En effet, de la même manière que les députés, les sénateurs peuvent participer à des « groupes d'amitié » entre pays. 78 groupes d'amitié ont en effet l'ambition louable de favoriser les relations entre la France et la plupart des pays du monde. Pour 19 euros, par pays, les parlementaires peuvent donc entrer dans ces groupes, qui bien sur financent des voyages dans le pays concerné...Tout frais payé bien sur, par le généreux contribuable Français ! Si ces voyages ont des étapes obligatoires (réceptions officielles, rencontre de personnalités, discussions avec les parlementaires du pays visité, etc.) beaucoup de temps libre est laissé aux sénateurs, qui peuvent ainsi faire du tourisme à l'œil, car bien sur, hôtel et repas sont eux aussi financés par les Français. Sans disposer de compte rendus d'activités, il est dès lors difficile de déceler si les motivations du sénateur comme du député, sont vraiment liés à leur charge ou à l'objectif louable affiché, plutôt qu'à l'attrait pour l'élu de faire pendant son mandat le tour du monde (les parlementaires peuvent s'inscrire à autant de groupes qu'ils le souhaitent), avec famille comprise bien sur, aux frais de la princesse. Certains élus font ainsi partie de 70 groupes d'amitié ! Et pendant que la France s'encombre dans sa dette mirifique, les membres de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes du Sénat, elle, prend des vacances dans des contrées ensoleillées !<br />  <br /> Il est compréhensible, c'est même une bonne chose, que les élus s'associant par affinités de goûts, de valeurs, plutôt que part partis, aillent se détendre, au frais du contribuable, une fois tous les deux ans disons, ou la première année du mandat, pour créer des liens entre les membres du Sénat. Les entreprises le font bien. Et les associations, elles aussi, s'y mettent. En revanche, il n'est pas normal que ces voyages, à l'œil pour le sénateur, dépassent un certain ratio. Il est par ex évident que le sénateur qui se déplace en Allemagne coûtera moins cher à la France, et la servira bien en resserrant les liens avec ses homologues Allemands...Car cela peut amener les dirigeants de nos deux pays à dynamiser « l'axe Paris Berlin ». En revanche, le sénateur qui se rend à Cuba, nous coûte non seulement cher, mais en plus, il est plus probable qu'il se rende dans ce pays pour y acheter ses cigares réputés, que pour taper la bise à Fidel Castro.<br />  <br /> Que les parlementaires aiment prendre le large, et profitent des opportunités que leur fourni la princesse France, c'est humain. Toutefois, on apprécierait grandement que chaque parlementaire se voit allouer, dans chaque groupe d'amitié, d'un ratio à ne pas dépasser (somme d'argent ou nombre de voyages) ou sinon que les parlementaires financent eux mêmes leur groupe d'amitié, en cotisant pour ce dernier.<br />  <br />           
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S
Monsieur le député,<br />  <br /> Hier soir, vers 23h15, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité et sous les applaudissements des députés présents, l’amendement sur le statut des communautés Emmaüs. Nous tenions, au nom du Mouvement Emmaüs, à vous remercier sincèrement et chaleureusement pour votre soutien et votre mobilisation autour de ce texte. C’est un signe fort que vous venez d’envoyer aux 8000 hommes et femmes accueillis chaque année dans nos communautés. Le signe de la reconnaissance de la nation pour les combats que nous menons depuis près de 60 ans avec et pour les plus défavorisés d’entre nous.<br />  <br /> Merci donc à vous , au nom des 8000 compagnons, des 4000 salariés et des 8000 bénévoles de notre Mouvement.<br />  <br /> Très cordialement,<br />  <br /> Sandrine Witeska<br /> Responsable de la Communication<br /> Emmaüs France
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C
Pour continuer, voici ce que j'écrivais en avril dernier.Si comme je le disais, l’Etat doit absolument réduire ses charges (problème plus que préoccupant puisque celles-ci sont considérables ; Pour rappel, la dette publique représente 65,9% du PIB français, ce qui est sensiblement supérieur au maximum autorisé par les traités européens -Maastricht et Pacte de stabilité économique en Europe- qui tolèrent 60%). Il n’est pas admissible que cela se fasse sur le dos des familles. D’autres domaines méritent que l’on impose des économies. A-t-on besoin d’un service public de l’audiovisuel aussi pléthorique ? A-t-on besoin d’un aussi grand nombre d’échelons territoriaux ? Pourquoi a-t-on crée autant de Hauts Conseils, de Hautes autorités et autres « machins » budgétivores et inutiles ? Il faut revenir à l’équilibre des budgets publics, comme dans de nombreux pays européens (de la Suède à l’Espagne). Il faut pour cela réduire drastiquement les dépenses publiques, donc privatiser certains services publics, et ne plus remplacer les fonctionnaires partant en retraite, envisager une nouvelle gestion de la protection sociale, dont les déficits sont explosifs. Surtout, il faut dans le même temps réduire les impôts, car c’est la principale façon de créer des richesses nouvelles. Et des taux d’imposition moindres, c’est à terme plus de matière imposable donc plus de recettes fiscales, donc moins d’emprunts. C’est le principe de la courbe de Laffer, théorie française, enseignée au 19° siècle dans les facultés de droit (« les hauts taux tuent les totaux ») et connue au moins dès le 18° siècle. Voltaire lui-même, qui n’était pourtant pas un expert en économie, le reconnaissait déjà. La Révision des Politiques publiques (RGPP) est donc une priorité absolue qui doit être mise en œuvre à partir de la réflexion et du travail des parlementaires.
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S
Monsieur Vanneste, Pour le retour de la morale (peut on vraiment parler de "retour"? Y a t il jamais eu de "capitalisme moral" ?) dans le système capitaliste, je veux bien, mais pensez vous sincèrement que l'Etat, c'est à dire les parlementaires et le Président, puissent faire des leçons de morale...Alors qu'on apprend, ces jours ci, que Monsieur Poncelet se voit attribuer à vie ! Un appartement de 200 mètres carrés, du personnel pour s'occuper de lui (des serviteurs?) un chauffeur, une secrétaire, un majordome, et une rente mensuelle de...6000 euros ! Net d'impôt bien entendu ! (Heureusement, les "caisses sont vides"? Pour qui ?) Et qu'il n'y a pas si longtemps...Les députés se sont votés à l'unanimité, une "indemnité chômage" de cinq ans (dans le même temps, on demande aux chômeurs d'accepter n'importe quel emploi !), ont refusé de toucher à leur régime de retraite très spécial (tout en fustigeant celui des fonctionnaires, bien moins généreux)...Le Président de la République ne faisant pas mieux, en s'attribuant une augmentation de 273% de son salaire...Alors qu'il est nourri, blanchi, logé, servi...Et que ce salaire est donc moins une "nécessité" que de "l'argent de poche". Comment "l'Etat" pourrait il être crédible, quand les parlementaires, le Président, et le Gouvernement (promotion pour les élus défaits au suffrage universel, "placards dorés" pour les Ministres ou conseillers (villa dominici, ambassade de New York, poste d'inspecteur à l'Education Nationale, présidence de la commission, de l'observatoire truc ou machin, etc.) reprochent à d'autres ce qu'ils font eux, tous les jours ? A savoir balancer de l'argent public par les fenêtres ou l'utiliser pour rémunérer des personnes en fonction, non de leur mérite, talent, compétence...Mais dans une "politique" de "république des copains"? (Une amie vient de voir sa maison détruite par les nationalistes, en Corse. Bizzarre ! Le chef de la police n'a pas été, cette fois ci, limogé ! Il est vrai que l'amie en question ne s'appelle pas Monsieur Clavier ! Ni Mme Brun (le Président s'occupe de payer, avec l'argent public, le tout à l'égoût de sa belle mère).Avant d'appeler à la "moralisation" un système financier, cautionné par tous les Gouvernements, et approuvé par les sénateurs et députés...Ne convient il pas, au préalable, que les Institutions républicaines se "de ancien régimise"? Par ex, en donnant du sens à l'article 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ? En Suède, tous les citoyens peuvent obtenir, dans les 24 h, tout renseignement sur l'utilisation de la dépense publique par un Ministre ou un parlementaire, par un "petit" fonctionnaire ou un "grand" fonctionnaire. A quand une telle chose en France...Vous savez...En principe...La Patrie des Droits de l'Homme et du Citoyen ? Qu'on donc les élus à cacher : leur consommation excessive de canard à l'orange ? Leur mauvaise application du principe "boire ou conduire" il faut choisir ? L'épouvantable secret de polichelle entourant le mauvais équilibre alimentaire du Président de la République ? Le grand mystère des déplacements de François Fillon ? A quand, aussi, un choix clair entre "un salaire mais pas les avantages de la fonction" ou "pas de salaire mais les avantages"? En Allemagne, comme en Hollande, les Ministres n'ont pas le droit à un logement de fonction, à du personnel 'privé" (lingère, cuisinière, etc.), à un chauffeur, à un majordome. Ils se déplacent en taxi, en train, en métro, avec leur propre voiture. Ils financent, avec leur salaire, leurs repas et les "dejeuners" privés (ex : je suis avec l'ambassadeur d'Autriche. C'est le pays qui paye le repas. Je suis avec ma femme, mes enfants, les cousins, et les nièces. C'est moi qui pays. Je suis avec les personnes précitées + l'ambassadeur d'Autriche. Le pays paye mon repas et celui de l'ambassadeur. Le reste est de mon ressort) Vous êtes d'accord pour l'intéressement ? Très bien. Pourquoi ne pas montrer l'ex ? Par ex, les Ministres sont payés en deux parties : une part fixe, et une part variable. La part fixe correspond à "j'ai mis en oeuvre ce que le Premier Ministre m'a demandé". Le Ministre se donne des objectifs. S'il échoue, cette part fixe n'est pas touchée...Mais la part variable, si. Moins 30% sur son salaire par ex. Si son Ministère, suite à une réforme mise en route par le Ministre, obtient de bons résultats pour le pays, cette part variable augmente. Quand les résultats sont mauvais, elle diminue. Et ainsi de suite.Pour les parlementaires, même chose. Quand le pays enregistre des bons résultats, qui sont la conséquence de ses choix politiques, le salaire des élus augmentent (pas celui de ceux qui n'auraient pas voté le projet ou la proposition de loi), si les résultats sont mauvais, les élus "gèlent" leurs émoluments, et en cas d'aggravation (par rapport au début de la législature) des comptes, les "salaires" diminuent. Mieux. Pour donner envie aux élus de se faire les fervents défenseurs de la réduction de la dette publique, on pourrait mettre en place un système comme suit : quand la dette de la France diminue de 10% les élus voient leur salaire augmenter de 5%, quand elle augmente de 10% les élus voient leur salaire baisser de 30%. S'il faut toucher au portefeuille, pourquoi pas. Sur la réorganisation territoriale : je suis contre la suprématie des départements. En revanche, je suis pour une "fusion administrative" des échelons "départements et régions". Mais pour ce faire, il est nécessaire, aussi, de repréciser les fonctions de chaque "échelon". Ex : l'Etat se désinvesti dans plusieurs domaines sur les collectivités territoriales. Mais dans le même temps, il conserve des fonctionnaires pour "surveiller" le travail de celles ci. Résultat ? On a la région, le département, l'Etat, la commune, qui font chacun de leur coté un travail qui devrait, soit être fait collectivement, soit être réalisé par l'un des échelons, sans que les autres viennent sur les plates bandes dudit échelons. Si l'on fait cette "fusion", il est clair qu'il faudra aussi supprimer des "postes" électoraux. Il ne s'agit pas d'avoir le résultat de la "communautée de communes" qui coûte trois fois plus chere aux contribuable que ce qu'il y avait précédemment. En effet, beaucoup de maires ne mettent pas "en commun" le personnel de leur mairie. Résultat ? Ca doublonne, sinon çà quadruple le nombre de fonctionnaires, qui font la même chose ! C'est peut être aussi, le moment de prendre en compte que l'Union Européenne existe. Nous sommes insérés dans un système qui s'appelle la PAC. Depuis, le nombre de fonctionnaires à Bruxelles a triplé. Dans le même temps, en notre belle France, le Ministère de l'agriculture a non seulement maintenu son personnel,  mais en plus...L'a augmenté, alors que le nombre d'agriculteurs baisse ! En 1970 : un fonctionnaire pour 25 agriculteurs. En 2008 : un fonctionnaire pour 4 agriculteurs ! Sans avoir forcément nécessité à "virer" les fonctionnaires du Ministère, n'aurait on pas pu...Les envoyer à "Bruxelles"? Et l'UE..Au lieu d'engager des fonctionnaires...Prendre ceux des Etats membres pour gérer la PAC ? Et ainsi de suite ? On peut en dire autant pour les douanes, les policiers, etc. A quoi bon faire des choses en commun, si c'est pour garder des Administrations lourdes au niveau national ? Pour faire des économies à l'Etat, c'est très simple :<br /> --suppression des observatoires, commissions, etc qui ne servent qu'à donner un placard doré aux "perdants du suffrage universel". J'ai compté qu'en France, il existe 12 comités, observatoires, commissions, chargées, chacun de leur coté...De se préoccuper de la question : "quelle route pour demain"? Et je n'ai pas compter les "machins" dans chaque mairie, dans chaque département, dans chaque région, etc. Sans parler des fonctionnaires qui se posent la question au niveau européen. Et cela est vrai pour tous les domaines ! Autre ex : on a demandé aux parlementaires un rapport sur le "sommeil" des Français. 50 "machins" nationaux travaillent sur cette question, au combien essentielle !<br /> --Suppression du Conseil Economique et Social : "ne sert strictement à rien, sauf à donner aux élus (politiques, syndicaux, patronaux) une place choisie pour leur retraite" (C'est un député qui parle)<br /> --Mettre fin à la "cagnotte" du Sénat : voir l'excellent ouvrage "Sénat : les super privilégiés de la République". Et à celle de l'A.N et du Sénat, appelée neutrement "réserve parlementaire".<br /> --Mettre fin au paquet fiscal qui est coûteux et innefficace.<br /> Ect. Sur la politique familiale : ne pourrait on pas, puisque pour une fois nous avons la crédibilité pour le faire, proposer à nos partenaires, pour résoudre, en partie, les problèmes démographiques de l'Union Européenne...D'européaniser la politique familiale française ? La seule solution proposer par l'UE, sur cette question, actuellement, c'est une immigration massive de travail ! Comme on l'avait fait dans les années 50 - 60. Avec les résultats qu'on sait. A une différence près : en 1960, il n'y avait pas de chômage. Aujourd'hui...Si. Comment va t on expliquer aux citoyens qu'ils doivent payer pour faire venir des gens pour travailler chez eux...Alors que leurs propres enfants, ou eux mêmes, n'arrivent pas à en trouver ? Comment estime t on, aussi, donner une chance à l'Afrique ou autre...Si on leur enlève leurs forces vives ? Seules à même de développer leur pays ou leur continent ? Enfin, au niveau européen, ne serait il pas possible de cesser d'embêter les Irlandais, et de dire une bonne fois pour toute que le traité dit de Lisbonne est caduc ? Peut on, franchement demander à un Peuple de "revoter" alors que les Français n'ont pas eu à le faire ? Au lieu de chercher comment passer outre une décision souveraine, ne pourrait on pas se contenter, pour l'heure, du traité de Nice (comme cela était prévu, après le non des Français, jusqu'en 2010), et attendre l'élargissement à la Croatie et autres, pour discuter, avec les "nouveaux entrants" de la question institutionnelle ?Et dans le même temps, faire venir, dans chaque Etat, un "ambassadeur" de l'Europe, chargé de : --venir aux inaugurations de toute chose où les fonds européens ont eu une utilité --dire la vérité quand les Gouvernements nationaux ont un discours pour leur pays et un autre pour l'UE (On en finirait ainsi avec le "c'est pas nous, c'est Bruxelles") On pourrait aussi favoriser l'émergence d'une "AFP européenne" ou encore rendre publiques les discussions, pour l'heure à huit clos, du Conseil des Ministres européens. On pourrait aussi, mettre fin au "diktat" bruxellois, en remettant les choses en ordre : --la Commission est un organe CONSULTATIF. Elle n'a pas "l'initiative des "lois"" européennes. Elle joue le rôle du Conseil d'Etat ou du CES. Elle ne fait que proposer des choses au Conseil des Ministres.  --Le Conseil des Ministres n'est pas un organe LEGISLATIF mais EXECUTIF. Il rédige des projets de "loi" qu'il soumet au Parlement européen et aux Parlements nationaux. --Le Conseil de l'Europe "préside" aux destinées de l'UE. Il élabore une "vision" pour celle ci. Ses membres sont les Chefs d'Etat ou de Gouvernement. (Qui doivent être élus par les citoyens) --Le Parlement européen se prononce sur tous les textes proposés par le Conseil des Ministres, en fonction de son "ordre du jour" qu'il détermine pour moitié. Le reste relevant dudit Conseil des Ministres. Ses décisions rendent légales un projet de loi ou une proposition de loi...Quand il s'agit d'une "compétence exclusive" de l'Union (à déterminer) Il a l'initiative des lois...Mais pas le monopole, le Conseil des Ministres possédant aussi une initiative des lois)--Les Parlements nationaux sont seuls à décider,  sur toutes les compétences "non exclusives" de l'Union. Les Ministres nationaux ne s'engagent que sur des "projets de lois" que sont les directives et les réglements. Le Parlement national n'a pas OBLIGATION d'accepter une directive ou un réglement. Et ne peut se voir contraint de payer une amende, en cas de refus. En revanche, dès lors que le Parlement national accepte la directive ou le réglement, celle ci doit être mise en oeuvre dans les délais prescrits par le Parlement européen, chargé de contrôler la mise en oeuvre des "lois" européennes et en cas d'infraction, de faire payer une amende à l'Etat récalcitrant. --La Cour de Justice Européenne n'a pas de pouvoir constituant, et à ce titre ne peut faire acte de "jurisprudence" en se prononçant sur par ex le mariage homosexuel, la sharia, les crimes d'honneur, tout élément qui ne relève pas, directement, des compétences "exclusives" de l'Union. Contrairement à ses assertions, elle ne possède pas de supériorité sur les Constitutions nationales. Seuls les citoyens ont le pouvoir de lui donner ce mandat.
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C
<br /> Monsieur,<br /> <br /> Quelques réponses aussi rapides mais précises que possible :<br /> en ce qui concerne le sénat, je suis (très) loin d'être le plus compétent mais il me semble qu'il a renoncé à cette opportunité votée par l'ensemble des membres du Bureau (gauche & droite) du<br /> sénat.<br /> <br /> En revanche, en ce qui concerne les députés, il s'agit d'une très mauvaise rumeur. Je vous invité à lire la note que les ite Rue 89 a bien voulu consacrer à ce sujet :<br /> http://www.rue89.com/mon-oeil/indemnites-chomage-des-deputes-mechante-rumeur. Comme quoi, l'antiparlementarisme a encore de beaux jours devant lui...<br /> <br /> Je l'ai dit et je le répète, je ne suis pas un "député béni-oui-oui". il est bien évident que certaines des décisions (réactions?) de Sarkozy sont litigieuses : vous les connaissez autant que<br /> moi.<br /> <br /> En ce qui concerne la réorganisation territoriale, je suis pour l'ouverture de discussion comme le souhaite le président du groupe UMP et surtout pour une plus grande simplicité notamment dans<br /> l'administration http://www.lefigaro.fr/politique/2008/09/30/01002-20080930ARTFIG00719-cope-arretons-de-dire-que-la-majorite-est-deprimee-.php<br /> <br /> <br /> Je vous rappelle que je suis l'auteur d'une proposition de loi n°161, déposée en octobre 2007, avec mon collègue Etienne Blanc visant à simplifier<br /> les procédures administratives et à améliorer l'efficacité de la fonction publique. Celle-ci est en cours d'examen avec l'appui du président de la Commission des Lois Jean-Luc Warsmann. Par<br /> ailleurs, désireux effectivement d'assurer une meilleure gestion dans les collectivités territoriales, je me suis inscrit, avec l'appui de Nicolas Sarkozy, dans la mission parlementaire de<br /> clarification des compétences des collectivités territoriales. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites données à cette mission.<br /> <br /> Je suis également pour la suppression des diverses "machins" (dixit De Gaulle) qui ne servent strictement à rien. J'avais posé lors de la dernière législature une Question écrite au Gouvernementa<br /> fin de connaitre le nombre exacte de commissions, de missions etc... J'avais été éffaré de la réponse. Je suis bien évidemment pour une suppression de la Halde par exemple...<br /> <br /> Vous me parlez du paquet fiscal, terme impropre pour désigner un excellent texte (loi Tepa), prévu dans notre programme, visant à favoriser la consommation. Nous en reparlerons si vous le voulez<br /> bien.<br /> <br /> Cordialement<br /> <br /> <br />