Accoyer veut sanctionner l'absentéisme des députés (Le Figaro)

Publié le par Christian Vanneste

Le président de l’Assemblée nationale souhaite mettre en œuvre une disposition prévue par le règlement intérieur.

Bernard Accoyer a exprimé mercredi sa volonté d’appliquer le règlement intérieur de l’Assemblée qui prévoit, à l’article 162, une sanction financière sévère contre les députés absentéistes. Cette sanction, qui n’a été jusqu’ici jamais appliquée, prévoit une retenue d’un tiers de l’indemnité de fonction pour les députés qui ont pris part à moins des deux tiers des scrutins publics pendant une session. L’article ajoute que «si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins publics, cette retenue est doublée». Le président de l’Assemblée a estimé sur RMC qu’il y a «à peu près 5 % (sur un total de 577 députés) qui viennent très peu» et que son «objectif est de pouvoir demain faire en sorte d’appliquer un règlement qui retiendrait» une part des indemnités «de ceux qui ne participeraient pas aux scrutins solennels et au travail en commission». (…)

À l’inverse, d’autres UMP sont très favorables à cette façon de lutter contre l’absentéisme parlementaire. «Il faudra probablement y venir, car ce sont toujours les mêmes députés qui assument leurs permanences dans l’Hémicycle», se plaint Isabelle Vasseur.(…)

Christian Vanneste juge la proposition «assez logique» car, dit-il, «les parlementaires doivent assumer leurs missions». Mais le député du Nord reconnaît, comme son collègue, qu’il n’est pas «constructif» d’assister, impuissant, au débat sur l’intéressement et la participation, un texte de cinq articles sur lequel les socialistes ont déposé 1 800 amendements souvent identiques. (…)

• Extraits d’un article du Figaro de ce jour

Publié dans France

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Marie 01/10/2008 11:07

Un investissement ? avec nos sous ? et nos crédits ??

deleted 30/09/2008 21:14

Merci Monsieur le député pour cette réponse rapide et directe ! Je suis très intéressé pour cette histoire de "Réglement intérieur". J'espère que vous nous ferez part de vos idées sur la question. Ne serait il pas possible, en début de législature, de faire signer par tous les parlementaires, et notamment par le Président de l'A.N le Réglement en question ? A quoi bon un Réglement...Si celui ci n'est appliquée que de manière partielle? Où si les élus ignorent ce dernier? (J'ai fait un test il y a quelques temps : sur 20 élus interrogés...15 ne savaient pas qu'il existait un Réglement, 4 connaissaient son existence mais ne l'avaient jamais lu ! Un seul en avait pris connaissance et l'avait parcouru en entier !)Et pour éviter qu'on fasse un Réglement pour rien...Donner la possibilité aux citoyens, en cas d'infraction au Réglement, de "punir" le Président de l'A.N trop complaisant.  Par ex, pas d'indemnité parlementaire pour lui pendant six mois. Merci de vous être renseigné pour les taxes. Toutefois, je viens d'apprendre qu'il va encore nous en tomber de nouvelles ! La taxe sur l'obésité (à quand celle sur l'anorexie?), la taxe sur les mutuelles...Qui évidemment va être reporté sur les cotisants ! Celle sur les entreprises...Qui va toucher les salariés...Ou/et les consommateurs ! Et il y en aurait en préparation ! Dans le même temps, on paye pour Dexia ! Dexia n'aurait donc pas d'actionnaires? Ces charmantes personnes, chargées de recapitaliser leur entreprise? Nous refait on le coup du crédit lyonnais? Et au passage...Le Parlement n'a t il pas son mot à dire sur la question? Il me semblait qu'en principe, c'était le Parlement qui devait déterminer la "necessité de la dépense publique". Pas le Gouvernement !          

Christian Vanneste 01/10/2008 09:19


Pour Dexia, il s'agit d'un investissement de l'Etat : il fallait agir en urgence. L'Assemblée n'a donc pas à intervenir mais à surveiller la bonne gestion et le bon déroulement des opérations.

Pour ce qui est du règlement intérieur de l'Assemblée, une série de réunions est programmée par le groupe UMP : fixation ordre du jour, nouvelle organisation du travail parlementaire, les CMP,
soumission d'une proposition de loi au référendum...

Je ne manquerai pas bien entendu de vous tenir informé ici ou sur mon site des avancées de ce dossier.

Cordialement


seb 30/09/2008 00:08

Bonne proposition. Mais qui seule sera inopérante. En effet, d'après ce que j'ai compris, le Gouvernement outrepasse ses droits en faisant veiller les parlementaires à point d'heure ! Ne serait il pas possible de faire un système, type emploi du temps universitaire : séances où TOUS les parlementaires doivent être là (je pense notamment à la séance sur le texte étudié en général et évidemment sur la séance du vote du projet ou de la proposition de loi)...C'est en gros ce qui correspond aux TP...Et des séances où les parlementaires peuvent ne pas être présents parce qu'ils sont en mission parlementaire, en commission, etc...Ce qui correspond grosso modo aux séances d'amphi à la fac. En faisant cela, les citoyens pourraient plus facilement regarder si leurs élus sont présents ou non. Pour les séances "amphi" les parlementaires devraient "s'inscrire" dans une commission et (puisque les parlementaires sont moins nombreux que dans les Hémicycles) on aurait une sorte "d'appel" pour vérifier la présence des parlementaires. Autre élément important : l'interdiction, faite aux élus, une fois assis...De sortir de la salle, et de bouger de leur siège ! A quoi çà rime un élu qui vient pour marquer sa présence et part au bout d'un quart d'heure? Quel respect pour ceux qui parlent, quand les élus passent leur temps, pour être à coté de celui qui pose la question, ou s'exprime...Changent de siège en permanence? Enfin, dernier élément qui me semble important : qu'entend t on par "absence justifiée". Je me méfie de cette expression. Englobe t elle le cumul des mandats comme "absence justifiée" ou bien au contraire est il prévue, comme de naturel, que ce dernier ne soit pas considéré comme tel? Autre sujet : pourriez vous demander au Président et à son Gouvernement de cesser de créer des taxes diverses et variées? Je commence sincèrement à en avoir marre !De la même façon, serait il possible d'utiliser les fonds du Ministère de la Défense pour nos soldats, plutôt que pour financer le "air bling bling force" du Président? A l'heure où nos soldats payent de leur poche leur propre équipement, et où nous sommes en guerre, un tel "joujou" pour le Président s'avère t il nécessaire? Notre avion de France n'est pas assez beau pour lui peut être? Monsieur Chirac s'en ai bien contenté ! Je n'ai pas souvenir qu'il se soit plaint  

Christian Vanneste 30/09/2008 10:57


Monsieur,
Avec la réforme constitutionnelle, l'Assemblée nationale va étudier à nouveau son règlement intérieur.
En ce qui concerne les taxes, j'ai eu l'occasion la semaine dernière d'en parler avec François Fillon qui depuis a mis un terme à toutes ces nouvelles mesures inaccpetables.
Bien à vous


cigalette 27/09/2008 18:06

Bon week-endSuis d'accord pour que la Loi sur l'absentéïsme s'applique !Et vous ?Concitoyennement vôtre

Christian Vanneste 30/09/2008 10:57


Merci !


cigalette 26/09/2008 18:12

Bonsoir,Suis pour des sanctions devant l'absentéisme des députés et sénateurs...Honteux.Concitoyennement vôtre