Jean Arthuis, Christian Vanneste et la TVA sociale

Publié le par Christian Vanneste

Christian Vanneste, le député UMP, et Jean Arthuis, sénateur centriste parti du MODEM, sont sur la même longueur d’ondes sur la TVA sociale.


| NEUVILLE-EN-FERRAIN |



« Il faut avoir le courage d’ouvrir le débat sur la TVA sociale ». Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, président de la commission des finances du Sénat, le proclame haut et fort. Pour lui, c’est à cette condition que la France pourra faire face aux défis de la mondialisation. À l’invitation de Christian Vanneste, député de la Xe circonscription, il est venu le réaffirmer jeudi soir (…).


« La TVA sociale marche là où elle est appliquée, comme au Danemark, argumente Jean Arthuis. Dès la fin des années 80, ce pays a placé la TVA à 25 % et supprimé les charges sociales. Cela - et aussi la flexibilité - a amené le plein emploi » (…) Pour lui, « il s’agit de reconnaître qu’en économie globale, il n’est plus possible de financer la protection sociale, c’est-à-dire la santé et la politique familiale, par des charges sur les salaires qui poussent à la délocalisation des activités et des emplois.


Autrement dit, la réforme qu’il préconise « vise à financer ces charges de solidarité non plus par des impôts sur la production mais par des taxes sur les produits et les services ». En assortissant ces mesures d’une baisse des cotisations sociales.

Jean Arthuis estime qu’il est grand temps de lancer le débat, escamoté durant la campagne des législatives. « J’appelle à un débat serein , déclare-t-il. Nous devons essayer de dessiner un autre horizon fiscal, de tendre vers une fiscalité optimale, compte tenu des enjeux de la mondialisation… Je ne dis pas que j’ai raison sur la TVA. Si quelqu’un a une autre vision que la mienne, il faut qu’on en parle. »L’ancien ministre sait se montrer persuasif. Sera-t-il entendu ? •

Article de La Voix du Nord - 19 septembre 2008

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lina 24/09/2008 02:21

Sur votre post : Debattre de la "TVA sociale" en soit n'est pas une mauvaise chose, mais à condition que cela se fasse publiquement, c'est à dire au Parlement, et avec suffisamment de sérieux pour examiner non pas si cela a réussi dans les autres pays - la France est la France - mais si cela pourrait fonctionner dans notre belle France. Pour cela, il est clair qu'il va falloir faire preuve de beaucoup de dialogue, de débat publique (il ne s'agit pas d'étudier la question en dix minutes!) et faire beaucoup de "terrain" pour tenter de trouver "l'intérêt général" ou du moins ce qui s'en approche. Il est aussi important de prendre en considération le "vécu" des Français. Pour vous, rajouter quelques % à la TVA n'est pas forcément mauvais. Mais çà l'est pour un ménage Français, qui depuis un an et demi voit son "pouvoir d'achat" se dégrader, le Gouvernement prêt à remporter le "concours lépine des taxes et impôts" et la situation économique dégradée de notre pays. Vous dites vouloir, en compensation de cette TVA sociale, enlever les charges sociales. Oui...Mais à qui? Aux salariés? Ou aux chefs d'entreprises? Il est important que vous compreniez que la TVA sociale est un outil, et cet outil n'a évidemment pas la même efficacité dans un pays où le chômage est bas voire très bas (car forcément, le rapport de force est du coté du salarié. Résultat, l'entreprise d'un tel pays sera d'accord pour augmenter les salaires en contrepartie d'un abaissement de charge sociale...Ce qui évidemment ne sera pas le cas dans un pays où le chômage est haut), dans un pays où la croissance est forte ou est atone, dans un pays où les "prélèvements" sont importants, ou non. Ect. Quand on fait une négociation, il faut chercher l'intérêt de tous les partis, pour tenter de trouver un consensus qui ne soit pas pour autant la "solution la moins pire". La TVA sociale? Pour les entreprises, on comprend son intérêt. Une compétitivité plus forte, plus de taxes "sociales". Pour l'Etat aussi : plus de rentrées fiscales.Mais...Pour le citoyen? Pour le consommateur? Pour le travailleur? Où est l'avantage? Le citoyen sera donc seul à contribuer à financer la politique sociale du pays. Les entreprises, elles, sont exemptées tant de responsabilité (les "délocalisations" sont une fatalité?) que de moralité (plus d'entreprise "citoyenne" au sens général du terme) Le consommateur devra payer plus cher ses produits puisque la TVA sera plus forte.Comme la France est un pays qui a la malchance d'avoir des situations monopolistiques (mais que fait la Commission Européenne?)importantes en terme de produits (industriels) mais aussi en terme de distribution (voir la "carte" des supermarchés en France ! Quasi monopole de Leclerc et Carrefour), les industriels, pas plus que la "grande distribution" ne reverseront la différence de TVA. Résultat? Des produits plus chers, ou de moindre qualité.Le salarié continuera de payer ses cotisations quand l'entreprise, elle, en sera exemptée. Même avec l'instauration de la TVA sociale, le salarié restera la principale "victime" de la "mondialisation", car nous sommes dans un "libéralisme" ou un "capitalisme" complètement fou. Tant qu'on ne remettra pas l'Homme au centre, le système continuera à pourrir. Info que je vous communique, en espérant que vous réagirez (si possible, si plusieurs parlementaires, sinon tous, pouvaient réagir à cela, se serait vraiment bien) "Le drapeau tricolore incendié, son mât plié en deux, des inscriptions à caractère injurieux et raciste… Voilà ce qu’ont découvert, ce 22 septembre au matin, les enseignants de l’école maternelle du quartier de Pracomtal, à Montélimar. Depuis le début de l’année, c’est la 3e fois que ce type d’incident se produit. Depuis plusieurs années, le maire tient à ce que le drapeau français figure sur le fronton de chaque école publique. Les parents d’élèves ne cachaient pas leur colère de voir écrit “nike la France” (sic) sur le drapeau à moitié consumé."Dans le même genre, on a désormais des tee shirts à Marseille où on peut voir "la France agonise : elle sera bientot à nous". Et sous ces propos, forts patriotiques, on voit  la France avec le drapeau algérien, sénégalais ou marocain inscrit dans ses frontières.J'entends très régulièrement les Ministres ou les parlementaires nous faire part de leur choc devant la dégradation d'un cimetière où se trouverait des tombes de musulmans. Mais là ! Pas une réaction ! Monsieur Darcos, Monsieur Fillon, les parlementaires, et vous même, trouvez vous si peu choquant qu'on souille ainsi et la France, et ses symboles républicains? Comment demander à ceux qui rejoignent la France de l'aimer, si les représentants de notre pays, si ceux qui sont en charge de gouverner, trouvent normal de manquer de respect à notre pourtant si beau et si honorable pays. Je vous pose la question : admettriez vous, si vous étiez Allemand, que les Français portent un tee shirt où l'on voit la France triomphante tué "l'hydre" hitlérien? (C'est un tee shirt qui a existé il y a quelques années, mais il a été aussitôt retiré par les autorités allemandes qui ont trouvé qu'il offensait,  juste titre, l'Allemagne)  Nos ancètres se sont battus pour ce drapeau. Et ce sont les mêmes qui lui ont fait acquérir de la grandeur, au point que parler du "drapeau tricolore" renvoie immédiatement à la France. Que dirait on, et en au lieu en plus, si l'on brulait aujourd'hui un drapeau européen? Celui qui aurait commis cet acte serait non seulement poursuivi, mais mieux il subirait l'opprobe publique, à commencer par celui des élus.Puis je compter sur vous pour faire honneur à la France, en prenant les mesures qui s'imposent, pour défendre son honneur, le respect de sa "personne", et sa dignité en tant que pays ? J'ose l'espérer.          

Louis Cypher 23/09/2008 15:22

Tiens, ca faisait bien longtemps..La TVA sociale... ahhh, ca me manquait la vision économique à la vanneste...on a pas l'occasion de rigoler tous les jours.Tiens, vous pourrez rappeller a votre pote Arthuis l'exemple japonais de 1997, qualifiée de "véritable catastrophe". Donc, non, ca ne marche pas partout...(il est d'ailleurs étrange de noter que, dans le rapport contresigné par lagarde en septembre 2007, l'exemple du désastre japonais n'ait pas été plus analysé : dans le monde où je travaillais, ca s'appellait une faute professionnelle, de ne pas analyser les échecs d'une mesure...)Quant aux exemples danois et allemands, j'y reviendrai un peu plus tard si j'ai le temps...mais pour faire court, si le danemark la france et l'allemagne étaient des pays organisés de la même manière, ca se saurait.

Loosveld 23/09/2008 12:54


Jean ARTHUIS rappelait à ses auditeurs que notre dette publique représentait en 1980 20% du PIB.
L’endettement pour endoctriner et appauvrir, voilà qui convient tout à fait aux socialistes.