Lois Dadvsi et Hadopi et les Réformateurs de l'UMP

Publié le par Christian Vanneste

Hier, journée particulièrement chargée à Paris.


En premier lieu, un déjeuner avec le Ministre de la Culture et de la Communication, Madame ALBANEL. Au menu, les deux lois sur la réforme de l’audiovisuel et sur la loi Création et internet. Échanges passionnants sur l’objectif de ces textes qui est de sauvegarder la seule exception française qui vaille : l’exception culturelle. Celle-ci exige de maintenir et d’amplifier si possible sans augmenter la dépense publique le soutien à la création des œuvres dans notre pays. Cette exigence en appelle deux autres : d’une part, il faut que la production audiovisuelle continue à bénéficier en France d’un régime privilégié qui suppose notamment l’intervention des chaînes de télévision et singulièrement du service public, avec une idée nouvelle qui serait d’étendre le soutien aux œuvres de flux au-delà du cinéma. C’est MALRAUX qui soulignait l’ambivalence de la création cinématographique, à la fois industrie et culturelle. C’est la raison pour laquelle il faut dépasser le plaisir nombriliste de la production française pour nous tourner résolument vers le rayonnement de celle-ci. D’autre part, il faut sauvegarder les intérêts légitimes des auteurs et des ayants-droits, menacés par le piratage sur internet. Il y a un équilibre à réaliser entre la liberté des créateurs de vivre décemment de leur travail, et celle des internautes qui ont droit au respect de leur sphère privée, mais n’ont, sans mauvais jeu de mot, pas de “licence de vol”… Il faudra que nous soyons très fermes sur ce sujet pour ne pas sombrer dans la démagogie jeuniste. Il faut avoir le courage de ses valeurs surtout lorsqu’elles coïncident parfaitement avec l’intérêt général.  Le projet Hadopi répond d’ailleurs tout à fait à cet objectif puisqu’il institue une réponse graduée, pédagogique et dissuasive, en lieu et place du système purement coercitif et disproportionné, auquel avait conduit le malheureux recours du Parti socialiste devant le Conseil constitutionnel sur la riposte graduée contenue dans la précédente loi Dadvsi.


J’ai participé ensuite à la Journée de travail du Groupe des Réformateurs auquel j’appartiens et dans lequel je suis plus particulièrement chargé des libertés individuelles… Échanges intéressants après un exposé de Nicolas BAVEREZ. Il est toutefois dommage que certains en soient encore à regretter l’UDF quand il est évident que l’articulation entre la machine politique qu’est l’UMP et le groupe des Réformateurs doit se faire comme dans les pays anglosaxons : un grand parti d’un côté, des groupes de réflexion propres à le stimuler de l’autre. Je suis parfois inquiet que la politique française ait tendance à oublier la nécessité de ces deux modes d’action.


Les réflexions à long terme sur le déclin de notre pays de BAVEREZ devraient cependant nous inciter à privilégier la réflexion au réflexe. Il y a parmi les faits les plus récents qui ont défrayé la chronique des interventions qui semblent davantage appartenir au second plutôt qu’à la première.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Louis Cypher 04/09/2008 17:33

Contre-vérités ? Non, je ne crois pas. Interrogations, tout au plus.Propos extrémistes ? Pas plus que d'habitude (sourire)1- Ce n'est pas parce que le reste de l'Europe fait une bêtise qu'il faut la copier. Puisque vous vous souciez des voisins européens, encadrez la vente de cannabis comme au danemark, tiens.2- Seules les oeuvres sont surveillées ?? mais..mais..les oeuvres sont sur le DD de l'internaute, si je me souviens bien des bases du P2P...d'ailleurs, il est quasiment impossible de saisir l'adresse IP de celui qui télécharge (sauf à surveiller les empreintes numériques, mais quel boulot !!!). Donc, rien de nouveau sous le soleil jusqu'à présent. Ca tombe bien, le partage de fichier peut se faire en newsgroup, sous rapidshare et autres réseaux..tiens, ca devient compliqué, là, de piquer des adresses IP...sans compter les nouveaux clients P2P, qui vont redonner du fil à retorde aux surveillants, grace au multi-cryptage (j'adore cette technique...). Bref.2/A : qui surveille ? avec quels logiciels ? Rémunérés par qui ? Qui surveille les surveillants ?3- Si je prends mon abonnement chez un autre opérateur européen (et c'est tout a fait possible, merci pour eux de leur donner des raisons de venir en France, tiens), que va faire l'HADOPI ? Ben..elle va remplir de la paperasse....4- Si je ne me trompe pas, le nouveau délit créé par ce projet de loi, c'est bien celui de  ne pas sécuriser sa ligne internet, non ? (art 6 si je me souviens bien)  Donc, une présomption de culpabilité, et, si je comprends bien, on est puni pour le fait d'un autre si on se fait prendre la main dans le sac en étant innocent... Et, bien entendu, n'oublions jamais que le "pirate" (je déteste ce mot) a toujours un coup d'avance sur le défenseur. Donc, potentiellement, tout le monde tombe sous le coup de la loi.5- Une fois qu'on a tapé sur les doigts d'un internaute, faut bien le savoir, donc le ficher...qu'est ce qui sera fiché ? Pendant combien de temps ? Quel recours pour l'internaute ? Edwige le saura t'elle ? Le nom de l'internaute disparaitra t'il une fois sa "peine" purgée ?6- Qui va gérer les ayants droits ? les artistes eux memes ou les sacro-saintes maisons de disques et autres majors ? Et qui va payer la surveillance ? L'Etat ou les ayants droits ?7- Quelle énorme différence par rapport à la DADVSI (à part le rpésumé coupable) qui a prouvé son inneficacité, comme vous le signalez-vous même ?8- Parlons peu, parlons sous : jusqu'à preuve du contraire - encore une fois - l'identification d'un internaute par son IP est facturée 8,50 € HT / IP.  Ce à quoi s'ajoute les frais de recommandés pour le 2e avertissement. J'ai entendu parler de la mise en place d'un systeme permettant l'envoi de 10 000 avertissements / jour : waow, a ce rythme la, ca va pas améliorer les finances publiques...Dernier point, et non des moindres : quel moyen a l'internaute de se défendre ? Car la chasse aux IP sur les P2P (tout du moins le systeme valide a ce jour par la CNIL) a deja maintes fois prouve sa non-fiabilité. Il est tellement simple, pour un être malveillant, de générer une liste d'adresses IP totalement aléatoires sur un réseau d'échanges de fichiers...ou comment faire ficher de parfaits innocents, sans qu'ils aient - a ma connaissance, tout du moins - le moindre recours contre ça.. Les adorateurs des régimes totalitaires apprécieront sans doute ce dernier point.Quant à L'ARMT, je crois pas qu'elle ait fait grand chose jusqu'à présent ? Parce que inter-opérabilité...ben...c'est la rpession commerciale qui s'en est chargée, avec la disparition progressive des DRM les plus virulents...Je confirme une nouvelle fois mon point de vue, ce sera désormais ma signature, meme : La France est un vieux pays dirigé par des vieilles gens qui ont des vieilles idées.

Sébastien Houttemane 04/09/2008 15:48

Monsieur Vanneste,Vous me connaissez depuis quelques années maintenant. Je suis artiste (auteur-compositeur); Pourtant, même si je défend mes droits d'auteur, j'ai toujours lutter contre la loi DADVSI.Le lobbying dont tout le monde parle si bien et bel et bien le plus fautif de tous dans cette histoire. Ils veulent lutter contre le piratage et la diffusion souterraine de la musique via internet. Soit!Qu'ils prennent alors conscience:1- Que tous les publics ne veulent forcément écouter un produit commercial.2- Les prix de vente imposés. Un CD vierge (tarif particulier) coute environ 0.50€ l'unité TTC. Vu la qualité qu'ils en achètent pour faire leur vente, on pourra estimer le prix du CD vierge à 0.10€ en comptant large.Un CD complet prêt à la vente ne devrait couter que 6 à 8 euros marge comprise du revendeur.Protéger les artistes, oui, je suis evidemment d'accord, mais encore faut'il leur permettre de gagner leur vie avec la vente de leurs oeuvres.Un prix mieux adapté sur la musique, devrait surement permettre une réduction du piratage. Et donc eviter toutes vos tracasseries inutiles qui ne feront que limiter une fois encore les libertés individuellles.

Christian Vanneste 04/09/2008 16:10


Monsieur Houttemane,

Je suis évidement bien conscient de tout cela et suis prêt à en discuter avec vous.

Bien cordialement


Louis Cypher 04/09/2008 15:02

Au fait, missié le député qui suit si bien ses dossiers, ca va devenir quoi, l'ARMT, avec l'HADOPI  ? Et surtout ----> ca a servi a quoi ces 2 dernieres années, l'ARMT ?? Autre question : ca a coute combien, l'ARMT ?

Christian Vanneste 04/09/2008 16:09


Beaucoup de contrevérités et de propos extrêmistes, Monsieur ! Ainsi, par exemple, aucune surveillance de l'activité des internautes ne sera effectuée dans le cadre de la mise en oeuvre du projet
de loi. Les traitements qui seront mis en oeuvre pour l'envoi des messgaes par l'Hadopi, dans le cadre de la riposte graduée (que les socialistes à cause de leur recours avait fait annuler),
n'effectuent aucune surveillance de l'activité d'un quelconque internaute, des sites où celui-ci se connecte, ni des téléchargements qu'il effectue, ni en général des flux qui circulent sur
internet.
Ce sont les oeuvres musicales ou cinématographiques, et elles seules, qui seront surveillées, les traitements relevant les adresses ip des abonnés mettant à disposition illégalement des oeuvres sur
internet. C'est cette situation statique de mise à disposition illégale qui sera identifiée et non l'activité de l'internaute. Pas de quoi donc fouetter un chat... Par ailleurs les traitements
nécessaires à la mise en oeuvre de la loi sont pratiqués depuis de nombreuses années dans la plupart des pays de l'UE sans que ceux-ci (à ma connaissance bien entendu... mais étant donné que je
suis vieux d'après vous...) n'aient été considérés comme portant atteinte aux libertés individuelles fondamentales....
En espérant que vous voudrez bien vous renseigner à la base, c'est-à-dire au texte de loi qui provient déjà d'un large consensus,
Bien à vous
NB: l'ARMT, actuellement compétente pour veiller à l'interopérabilité des mesures techniques de protection et à la protection de la copie privée (amendement Vanneste), sera rebaptisée Haute
autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, de façon à mieux refléter le nouveau périmètre de ses compétences.


Louis Cypher 04/09/2008 11:34

@ Marie : un projet de loi n'est rien. C'est une base de travail.Ce texte sera - normalement - amendé, débattu, corrigé, trituré : c'est le rôle du parlement.Des questions légitimes (à mon sens) se posent : le projet de loi actuel n'y repond pas. Ou plus exactement, il pose plus de questions qu'il n'apporte de réponses.Outre l'aspect moral (personne ne peut nier la nécessité du droit d'auteur ), il y a l'aspect technique, forcément sous-jacent lorsque l'on parle d'économie numérique.Et là, on ne peut que constater que les députés, parfaitement ignorants en la matière, sont doucement bercés par les lobbys les plus puissants, qui n'ont aucun intérêt à aller dans le sens du respect des libertés individuelles les plus élémentaires. C'est donc en ce moment que doivent se poser les questions : avant le débat au parlement. C'est donc en ce moment qu'il faut tenter de faire pression, tenter d'informer les parlementaires afin de tenter de leur faire prendre conscience de certains enjeux.Les lobbys ont plus d'une longueur d'avance : un texte de loi qui s'appuie sur un rapport rédigé par un ancien directeur de la Fnac, vous y avez confiance ?Un projet de loi qui a été imaginé en partenariat avec les maisons de disques, vous pensez sincèrement qu'il est labellisé "intérêt général" ? Une loi doit elle répondre à des intérêts commerciaux privés ou doit-elle défendre EGALEMENT les consommateurs, le peuple dans sa totalité ? Pouvez vous sans sourciller accepter que soit votée une loi qui ne défend qu'une partie infime de la population au détriment de l'ensemble ?

Marie 04/09/2008 11:01

Monsieur le Député,Je ne comprends pas pourquoi les Réformateurs souhaitent faire une alliance avec le Nouveau Centre, parti inexistant. Je croyais qu'ils étaient libéraux ? Serait-ce une dérive centre gauche de la part de Monsieur Novelli ?Bien cordialementMarieNB: @ Louis Cypher : avant de parler d'un texte, il faut aller lire ce texte. Je n'y connais rien à ce sujet mais il me semble que le meilleur moyen de l'avoir, c'est encore d'aller le lire sur le site du gouvernement initiateur de la future loi, et non chez ses sempiternels détracteurs. Ce que je vais faire d'ailleurs.

Christian Vanneste 04/09/2008 16:11


Je suis bien entendu tout aussi circonspect que vous quant au devenir des Réformateurs.