Modernisation (sic) de la Constitution : Non

Publié le par Christian Vanneste

Pourquoi je ne voterai pas en première lecture le projet de loi constitutionnelle de modernisation de la constitution ?

Cette réforme est-elle opportune ? Je ne le pense pas. Dans la mesure où le seul évènement qui la justifie est l’instauration du quinquennat. Celui-ci pouvait déterminer un passage net à un régime présidentiel en raison de la coexistence des mandats présidentiel et parlementaire. Il aurait fallu alors que soit supprimé le droit de dissolution et modifier radicalement le rôle du Premier ministre.

La réforme actuelle est un substitut, les allemands diraient un « ersatz », qui associe plusieurs mesures, qui soit perdent leur sens, comme l’intervention du Président de la République devant le Congrès alors qu’il peut dissoudre une partie de celui-ci, l’Assemblée nationale, et n’a pas à engager sa responsabilité devant elle, soit ne sont que des faux-semblants, comme l’usage des résolutions, d’ailleurs disparu durant les débats, ou la répartition dans le temps de l’initiative gouvernementale et parlementaire, laquelle est tout à fait fallacieuse.

Le seul progrès aurait pu être l’augmentation du rôle du parlement et singulièrement de l’Assemblée nationale. Lorsque l’on analyse le remplacement du Médiateur de la République par le Défenseur des droits du citoyen, on s’aperçoit que l’intercession des parlementaires n’est désormais plus nécessaire, ce qui fait perdre au tribun de la plèbe sa mission la plus ancienne.

Certes, il y a quelques avancées sympathiques, comme l’instauration du référendum d’initiative populaire, et comme le renforcement des pouvoirs de contrôle du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques, mais celles-ci sont manifestement de la poudre aux yeux par rapport à l’objectif politique essentiel qui est de négocier l’appui d’une partie de l’opposition à travers le vote spécifique des français de l’étranger qui permettra d’introduire quoi qu’on en dise la proportionnelle, et la reconnaissance d’un véritable privilège accordée aux membres des groupes de l’opposition, comme si tous les députés n’étaient pas de manière libre et égale les représentants personnels du peuple français, sans mandat impératif. Dans le même but sont mises en cause deux dispositions qui sont pour moi intrinsèquement liées à la solidité des Institutions de la Vème République, dans la mesure où elles déterminent la cohésion du Gouvernement et celle de la majorité : l’article 49-3 et l’obligation pour les ministres démissionnaires, auparavant parlementaires, de repasser par l’élection pour retrouver leur mandat.

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Louis Cypher 05/06/2008 11:02

Augmenter le rôle de l'Assemblée nationale sans rien changer à son pitoyable et dangereux fonctionnement ? Z'êtes malade ou quoi ??? Donner plus de pouvoir à cette bande de 577 incompétents ? (Faudrait en virer la moitié, tiens, ca ferait des économies et du silence) Laisser les lobbys occuper ce terrain de jeu sans aucun encadrement ? Laisser ces nains législatifs pondre leur textes bourrés de failles ? Leur garantir l'irresponsabilité de leur décision ? Alors que les seules propositions un tant soit peu réalistes de balla dur dur ont été rejetées ? (comme l'interdiction du pathétique et méprisable cumul des mandats).L'assemblée est le symbole de la décadence du pays, l'endroit où tous les points négatifs se concentrent, l'endroit où 577 personnes sur-payées enfoncent la France dans le marasme et font tout pour détruire patiemment les idées nobles qui ont fondées cette République. 577 personnes ont plongé la France dans une nouvelle République : la République de l'inintelligence et de l'incompétence la plus complète. BASTA !La parlement, c'est quoi ? 2 chambres, dont une proche du fonctionnement d'un régime communiste (1/2 siècle sans alternance, une régime électoral fait pour garantir cette pérénité, waow, classe !!), 900 personnes dont plus de la moitié se demandent ce qu'elles font là, bien souvent juste de passage avant de vacquer à leur occupations locales plutot que de représenter la nation (3 mois de campagne électorale locale, ca a pondu un silence législatif assez assourdisant). Et c'est ce truc qui ne cesse de pondre des incohérences qu'on voudrait renforcer ???? Quelle médiocrité dans l'action politique française...M'enfin, vous avez quand meme raison de na pas voter cette réforme amendée dans tous les sens et n'importe comment, sans aucune logique ni ligne directrice par les députés. Meme si votre opposition est basée sur une mauvaise réflexion, au moins, vous ne vous salirez pas les mains avec ce texte bancal.