Une révision de la Constitution opportune ? Des députés importuns ?

Publié le par Christian Vanneste

Aujourd’hui, le centre d’intérêt du groupe parlementaire UMP a été la réforme des Institutions, c’est-à-dire la révision constitutionnelle qui a été abordée au cours de trois réunions successives, la première en présence d’Édouard BALLADUR, qui a remis au Président de la République le rapport que celui-ci avait demandé sur ce sujet.

La première question qui se pose est celle de l’opportunité. Cette première interrogation porte sur deux points : d’une part, est-il bien nécessaire dans la conjoncture actuelle de consacrer du temps et de l’énergie à une nouvelle révision de la Constitution de 1958 ?

Les français ont manifestement d’autres préoccupations dont l’urgence n’a certainement pas échappé au pouvoir exécutif. De nombreux représentants du pouvoir législatif ont en tout cas exprimé leur doute à ce sujet.D’autre part, l’évolution relativement récente de nos Institutions nécessite t-elle un travail de cohérence et d’adaptation à la pratique vécue par les acteurs de la politique nationale ? Cette question est beaucoup plus complexe. Elle appelle des commentaires nuancés. En effet, le quinquennat a très profondément modifié le fonctionnement de nos Institutions, sinon dans leur principe, tout au moins dans leur mise en oeuvre. En effet, le lien crée dans la durée entre le mandat présidentiel et le mandat législatif paraît inévitable. Seul un accident pourrait provoquer une nouvelle élection présidentielle, suivie inévitablement d’une dissolution si le nouvel élu n’appartenait pas à la même famille politique que son prédécesseur. Cette congruence des deux pouvoirs a une conséquence immédiate qui est l’écrasement du Parlement par le Président puisque la majorité parlementaire n’est élue que pour soutenir le Président. Il suffit que d’aventure la personnalité du Président renforce le processus pour que le déséquilibre de nos Institutions, remède à celui connu à l’inverse par la 4ème République, devienne éclatant, voire insupportable. On aurait donc pu saisir cette occasion pour réformer en profondeur notre Constitution afin d’instaurer un véritable régime présidentiel avec pour conséquence un renforcement du Parlement, comme c’est le cas aux Etats-Unis. On pourrait imaginer, par exemple, que pour éviter l’accident évoqué plus haut les français puissent voter pour un ticket de deux candidats dont le premier serait le Président, et le second le Premier ministre.

Parmi les propositions formulées par la Comité Balladur et manifestement souhaitées par le Président de la République, figurait l’intervention du Président devant le Parlement. Cette idée prend tout son sens dans un régime présidentiel et on pourrait très bien concevoir que le Président prenne la parole de manière solennelle devant le Congrès une fois par an, tandis que le Premier ministre serait lui présent de manière régulière comme c’est le cas actuellement.

En revanche, dans la situation mi-chèvre mi-chou qui est la nôtre, avec un Président qui a le pouvoir de dissoudre l’Assemblée, sans en avoir sans doute l’intérêt, mais qui n’est nullement responsable devant elle, il y aurait une accentuation de la confusion qui règne actuellement entre les fonctions de Président de la République et de Premier ministre.

Cet exemple montre que cette révision n’est ni politiquement ni institutionnellement opportune. D’autres questions ont également été soulevées lors de nos réunions. Je pense en particulier à la remise en cause du 49-3, à la reconnaissance de droits particuliers au profit de l’opposition, de l’introduction de la proportionnelle par le biais du vote des français de l’étranger. De nombreux parlementaires de la majorité voient dans ces mesures autant de remises en cause d’un système institutionnel qui a permis à la France de connaître une stabilité politique et gouvernementale jusqu’alors ignorée.

Beaucoup de députés UMP, en général, issus du gaullisme RPR, considèrent en effet qu’il serait préférable de se souvenir de 1958 plutôt que de 1968… La première date a fondé une République durable, la seconde ne marque qu’une récréation dont les traces psychologiques subsistent malheureusement dans l’inconscient national.

En conclusion, puisqu’il ne s’agit pas d’instaurer un régime présidentiel, mais seulement de rééquilibrer le fonctionnement institutionnel dans le cadre du quinquennat, les seules mesures utiles et qui reçoivent l’assentiment d’une large majorité des élus de l’UMP sont celles qui confient au Parlement une mission d’évaluation et de contrôle qui est effectivement nécessaire et exige une profonde modification du travail parlementaire : il faut consacrer plus de temps pour chaque texte qu’il soit d’initiative gouvernementale ou parlementaire. Il faut que le Parlement devienne autre chose qu’une usine à voter des Lois. C’est très souhaitable.

Mais, pour le coup, est-ce très opportun ? Dans la boulimie réformatrice actuelle, la révision de la Constitution me paraît bien indigeste…

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Dupond et Dupont 21/05/2008 22:43

...ainsi que le parti
communiste, dont le chef Gennady Zyuganov a déclaré que l'homosexualité
était contraire aux traditions nationales russes.(Remi)-----C'est tout à fait exact : l'homosexualité est contraire aux traditions russes.Elle est également contraire aux traditions françaises...- Je dirais même plus, Les traditions ne peuvent se transmettre, comme chacun sait,  que grâce à l'hétérosexualité...ça vous gêne M. Rémi ?...

odile 21/05/2008 01:56



Monsieur le député, Ayant pris connaissance du compte rendu de la Commission des Lois, de la Commission des Affaires Etrangères, et bien évidemment du projet de Loi proposé par le gouvernement à la suite du désir du Président de « réformer » notre Constitution, je vous ai écris (sur votre adresse assemblée nationale) car de nombreux points prévus dans celle-ci, sont en contradiction avec notre Constitution, les limites révisionnelles qu’elle pose, ainsi qu’avec certaines valeurs fondamentales garanties par la Déclaration, le préambule de 46, qui font parties intégrantes du « bloc de constitutionnalité » de notre pays.
 Voulant croire à votre volonté de garantir les libertés fondamentales des citoyens ; de préserver l’essence de notre Constitution ; espérant et croyant à vos convictions citoyennes, républicaines ; je vous prie d'en prendre connaissance, afin de ne pas mettre en difficulté notre pays. Les questions que vous soulevez sont intéressantes. Notamment sur le fait d'instaurer un régime présidentiel, avec en contrepartie un Parlement fort. (Comme le Congrès aux States) Pour autant, je vois trois raisons de ne pas le faire.1) En tant qu'élu, vous n'avez pas reçu mandat pour changer la V République. Les Français vous ont choisi pour mettre en oeuvre des réformes, qui ne prévoyaient aucunement de favoriser la mise en oeuvre d'un tel régime politique. Si vous êtes donc honnête, il n'y a donc pas à se poser la question. N'ayant pas été mandaté sur les points que vous soulevez, vous n'avez pas la légitimité pour agir. 2) La France n'est pas les USA. Contrairement à ces derniers, l'Etat y tient une grande place. Et l'Histoire de la France nous montre que le chef de l'Exécutif (qui n'est pas toujours celui du gouvernement) a comme mission fondamentale d'assurer l'unité du pays. Le Premier Ministre, en France, est celui qui a la charge de politiser le débat. Le Président, est, et demeure un arbitre. On ne saurait d'ailleurs lui confier plus de responsabilité...Alors que sa responsabilité pénale n'est pas plus forte ! Je crois sincèrement que la France doit marcher avec un Exécutif à deux têtes, non pas pour "protéger" le Président, mais pour assurer l'unité du pays, qui s'incarne par la représentation nationale, et par le Président. Ce dernier, s'il se voyait dispensé d'un Premier Ministre, ne serait qu'un chef de parti. En France, une telle chose ne serait pas acceptée, tout simplement parce que les Français ne sont pas des Allemands, des Italiens, des Hollandais, ou des Américains. Le principe fondateur de la France, c'est la recherche constante de l'unité. Et cette unité ne peut exister que si le Président est détaché de toute appartenance politique. Cela ne veut pas dire qu'il doit se la couler douce, et laisser son Premier Ministre travailler dans le même temps. Cela signifie que le Président donne une "vision", un "cadre", une "voie", et que son Premier Ministre "gouverne" le pays. Pour faire un parrallèle, la plupart des rois de France travaillaient sur les dossiers, mais mettaient en avant leurs Ministres. Pourquoi? Pour être la "pierre de voute" du régime. Ce n'est pas un hasard si la V République tient. C'est une idée monarchiste. L'idée d'un certain...Louis XVI. En effet, ce dernier, avait écrit une lettre à l'attention des parlementaires de l'A.N, avant son fatal départ pour Varennes. On retrouve dans cette lettre tous les éléments de la V. 3) Réviser la nature du régime de la France (passage d'un régime mixte à présidentiel) vous est interdite.  
L’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution stipule : «  La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. ». Le Gouvernement écrit avec un G majuscule (cf. titre III de la Constitution) désigne le Pouvoir exécutif c’est-à-dire : le Premier Ministre et son cabinet et non le gouvernement, régime politique républicain, écrit avec un g minuscule (cf. le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 2 de la Constitution). En vertu de l’alinéa considéré, tout ce qui touche à la « forme républicaine du Gouvernement » définie par la Constitution doit être irrémédiablement gommé de tout projet de révision.

Selon la définition du dictionnaire de l’Académie française la « forme », en matière de droit, désigne à la fois « le principe d’organisation » et « toute manière de faire, prévue par le droit, pour l’accomplissement d’un acte juridique ou d’un acte de procédure ». La « forme républicaine du gouvernement » est donc exprimée par l’ensemble du titre III (articles 20 à 23) de la Constitution, les articles 28,29, 31 et 33 de son titre IV et les articles 38, puis 41 à 50 de son titre V.
 
Les articles de la Constitution qui concernent le Gouvernement ou le Premier Ministre, ne sont donc pas révisables. (Les parlementaires n’ont pas le droit de « choisir » à la place du Souverain, un autre régime politique ou une autre « nature » du régime politique : plus présidentiel, plus parlementaire, etc.) Le projet de révision modifie la « forme républicaine du Gouvernement » en ce qui concerne les articles 8, 21, 44 et 49 de l’actuelle Constitution. Le Parlement serait donc mal conseillé d’adopter les modifications s’y rapportant, il agirait au mépris de l’alinéa 5 de l’article 89…Lequel est non révisable, puisque sa suppression remettrait en cause notre Constitution, le régime de Droit de la France.
 
Outre les dispositions tombant sous le couperet de cet alinéa, les incohérences avec les principes exposés en préambule de la Constitution (notamment les droits de la Déclaration, lesquels sont protégés et non révisables, car leur modification ou suppression mettrait en cause l’article 16 de la Déclaration…Lequel stipule que tout régime politique dans lequel le respect des droits fondamentaux de l’Homme et la séparation des pouvoirs n’est pas effective n’a pas de Constitution, donc pas de régime de Droit…Ce qui donc interdit pareillement la suppression de cet article, dès lors non révisable) peuvent rendre les articles modifiés inconstitutionnels. De telles incohérences sont légions dans ce projet.
 
Les Français ont choisi en 1958 d’approuver un projet de Constitution, visant à mettre en œuvre un régime politique semi présidentiel, semi parlementaire. Sous l’égide du Général De Gaulle, qui a compris que sa proposition de 1962 pouvait mettre à mal l’article 89 alinéa 5 de la Constitution, lequel est non révisable par les parlementaires (seul le Souverain n’a pas de limites révisionnelles), le Peuple s’est prononcé pour un renforcement de l’Exécutif, visant à équilibrer le mode électif entre les parlementaires, et le Président. 
 
Cet article 89, alinéa 5, qui je le rappelle une nouvelle fois, est non révisable, et donc limite les révisions pouvant être effectuées par le Parlement, lorsqu’il se réunit en Congrès, doit être respecté, et en premier lieu par le Président de la République, garant de la Constitution, mais aussi par le constituant secondaire, le Parlement, qui je n’en doute pas, se souviendra que réviser la Constitution n’est pas un amusement…C’est un acte solennel, qui réclame sagesse, vertu, et travail…Car il est bien évident qu’une révision, pour être acceptable, doit être cohérente avec les autres articles de la Constitution, les limites imposées par la Constitution, et bien sur les traités dont le Président est là encore, le nécessaire gardien.
 
L’article 89 alinéa 5 a une véritable portée, qui n’est pas que symbolique. Il ne s’agit pas de l’article 95 de la Constitution de 1946. Toute révision de la Constitution doit donc être faite, sans oublier  (art.61) que la constitutionnalité d’une loi peut être mise en cause s’il s’agit d’une révision votée en application de l’art. 89 et que la voie choisie par le Président de la République est celle du Congrès.
 
En effet, à quoi servirait il d’avoir inclus cet alinéa au titre XVI de la Constitution s’il n’est pas applicable ? Si la signification qu’on  lui donne était une ineptie, il est probable que Mr Valéry Giscard d’Estaing, le Conseil Constitutionnel, l’Elysée et d’autres l’auraient fait savoir. Comment expliquer sinon la disparition du projet de révision présenté à l’Assemblée, la révision de l’article 23 ?
 
La révision proposée est inconstitutionnelle dès lors qu’elle concerne la « forme républicaine du Gouvernement ». Il en résulte que dès lors que la Déclaration de 1789 est inscrite au préambule, sous peine d’incohérence, les principes fondateurs qu’elle énonce doivent être respectés, par exemple celui de la souveraineté nationale (art.3) ou de la séparation des pouvoirs (art.16), ils posent les droits fondamentaux garantis par la Constitution révisée.

Christian Vanneste 21/05/2008 18:19


Madame,
Je vous avais répondu et malheureusement la réponse ayant trop tardée mon ordinateur n'a pas pris compte de mes écrits...
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de mes différentes prises de position.
Bien cordialement


rémi 12/05/2008 19:53

Russie - Des extrémistes manifestent à l'occasion du concert d'un chanteur gay : Russian Vanguard,
une organisation monarchiste ultra-religieuse a manifesté devant le
concert de l'artiste Boris Moiseyev (photo) à Kaliningrad, non
seulement parce que celui-ci est ouvertement gay, mais aussi pour
demander le rétablissement de l'article 121 du code criminel de la
Fédération Russe qui punissait l'homosexualité. "Les autorités
administratives de Kaliningrad nous ont interdit de manifester aux
alentours du concert de Moiseyev conformément à l'Article 23 sur la
sécurité personnelle de la Constitution russe. De cette manière, elles
disent qu'elles vont protéger les homosexuels et nous sommes en
désaccord avec cela" a déclaré le chef du mouvement Alexander Klementyev. Il a ajouté que "la
peur des fonctionnaires qui protègent les droits de Moiseyev pour ce
concert n'est pas claire, et en agissant ainsi ils violent en même
temps notre propre droit de dire "Non" à ce chanteur." Malgré la
légalisation de l'homosexualité en Russie en 1993 et son retrait de la
liste des maladies mentales en 1999, une atmosphère profondément
homophobe règne dans le pays. Les religieux sont depuis toujours en
lutte contre les droits des personnes LGBT, ainsi que le parti
communiste, dont le chef Gennady Zyuganov a déclaré que l'homosexualité
était contraire aux traditions nationales russes. La municipalité de
Moscou vient par ailleurs d'annoncer pour la troisième fois
l'interdiction de la Pride, qui reste prévue par ses organisateurs le
31 mai prochain. Le maire de la capitale n'avait pas hésité à comparer
l'homosexualité à «des armes de destruction massive» en Février dernier. (source : citégay)

Ticetac 07/05/2008 22:57

J'avoue une certaine lassitude face aux attaques incessantes subies par notre bonne vieille Constitution qui n'a plus rien à voir avec celle de De Gaulle...Pour moi le Président ne devrait pas pouvoir s'exprimer devant le Parlement et devrait prendre de la hauteur, ce que ne fait nullement NS.C'est une énorme déception.