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 Christian VANNESTE

Député UMP du Nord
Vice-Président du CNI
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Jeudi 8 décembre 4 08 /12 /Déc 22:45

  Ce projet découle de la directive 2001/29 sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins. La transposition est devenue urgente du fait de la condamnation par la CJCE (27/01/2005) de la France en procédure pour manquement.

Christian Vanneste est le rapporteur de ce projet de loi qui sera examiné par l’Assemblée nationale les 20 et 21 décembre 2005.

 

I.- Un contenu divers, avec quatre objets principaux

Le contenu du projet de loi, déposé pour la première lecture à l’Assemblée nationale en 2003, comporte des objets assez divers :

 

1.    Un objet initial limité à la transposition de la directive 2001/29 sur les DADV

 

Le projet de loi complète l’ensemble des mesures rendues nécessaires par l’essor de ce qu’il est convenu d’appeler la « société de l’information ».

La transposition proposée par le projet de loi modifie peu le régime des exceptions aux droits exclusifs déjà en vigueur. Elle maintient l’exception pour copie privée, introduite en 1985.

Les articles 1 à 3 ajoutent deux exceptions (une, obligatoire, au titre des mesures techniques temporaires sur les serveurs Internet, destinée à faciliter le fonctionnement du réseau Internet ; la deuxième, facultative, au profit des personnes handicapées). Toutes les exceptions ne doivent pas créer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des ayants droits ni porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre.

L’article 4 introduit le principe selon lequel à partir d’une première vente, l’auteur n’a plus le droit de s’opposer à une revente à l’intérieur de l’Union.

L’article 5  harmonise le mode de calcul de la durée de protection des droits voisins.

Les articles 6 à 15 (qui constituent le corps du projet) organisent l’introduction dans notre droit de la propriété littéraire et artistique des mesures de protection logicielles des œuvres diffusées sous un format numérique : ces mesures permettent de lutter contre le téléchargement illégal, le détournement de la copie privée au-delà de ce pour quoi elle a été prévue, et enfin contre le piratage de la création des œuvres.

Il faut noter que les articles 8 et 9 instaurent un mécanisme de protection du bénéfice des deux exceptions de copie privée et de l’exception nouvelle en faveur des personnes handicapées ce qui constituent un choix clair du projet en faveur des consommateurs.

De surcroît, est crée un collège de médiateurs  chargé de concilier les différents intérêts.   

 

2.    Le titre II (articles 16 à 18) : le droit d’auteur des agents publics

 

Le régime précédent (résultant d’un avis du Conseil d’Etat de 1972) prévoyait la quasi-absence de tout droit d’auteur des fonctionnaires, cédé dès la création à la personne publique qui les emploie.

Le nouveau régime instaure un droit moral plus compatible avec les principes régissant le droit d’auteur des salariés.

 

3.    Le titre III (articles 19 et 20) : le contrôle des sociétés de gestion collective

 

Le Ministre de tutelle obtient un pouvoir sensiblement accru.

 

II.- Quelle analyse globale du projet ?

 

 

Le projet de loi est beaucoup plus axé sur le caractère personnel, individuel du droit d’auteur, ce qui dénote sur le fond un changement substantiel avec les modifications législatives successives, revenant ainsi à sa conception humaniste d’origine, propre au régime français par rapport au copyright anglo-saxon :

Il vise à protéger le droit exclusif d’exploitation, battu en brèche par un développement de la copie gratuite illicite excédant le cadre privé familial, revenant ainsi à une conception plus fondée sur le droit des personnes, d’où l’opposition à la création d’une nouvelle licence légale (solution en apparence facile mais en réalité démagogique). Le projet préserve les droits légitimes des auteurs qui investissent dans la création et sa diffusion et permet de préserver la chaîne du financement du cinéma).

Il ne retient pas une évolution de la notion d’œuvre collective.

De nouvelles exceptions aux droits d’auteur sont proposées ici ou là notamment en faveur des chercheurs, bibliothèques etc. mais l’équilibre proposé par le projet de loi constitue une solution adaptée à la nécessité de rémunérer les auteurs et ayants droit, pour permettre de continuer à financer  la création en France, et de préserver cette exception française dans un monde sans frontières, où la culture doit être accessible à tous.

Enfin, pour conclure, le texte assure un équilibre entre les trois grands groupes d’intérêts : les ayants droits, les consommateurs et les industriels.

 

 

 

 

 

Par le cabinet parlementaire
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Commentaires

Je suis surpris de ne voir aucun commentaire à ce billet... (peut être que le flicage par N° IP peut refroidir certains claviers). Une remarque peut être : la page de l'assemblé nationale : http://www.assehttp://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2875.asp
vous concernant affiche un lien erronné vers votre blog : http://http//vanneste.over-blog.org/ avec mon navigateur firefox 1.5 ça renvoit directement chez www.microsoft.com...
Commentaire n°1 posté par Benoit le 08/12/2005 à 23h12
Bonjour,
J'aimerai vous faire remarquer le taulé que souleve ce projet de loi sur le web.
Il suffit d'aller voir le site eucd.info (et tous ceux qui en parlent) pour s'en convaincre. Peut etre pourrait il etre interressant de s'en preoccuper.


Sinon, vous dites que ce projet de loi assure un bon equilibre entre les ayants-droits, les consommateurs et les industriels. Beaucoup sur la toile hurlerait en voyans ca.
En effet, en l'etat, et d'apres mes faibles connaissance, le projet de loi interdirais quiconque de contourner les protections mises en place par les majors ... y-compris donc la protection XCP mis en place par SONY/BMG contenant un rootkit mettant en danger l'ordinateur et la protection mediamax aussi nefaste, mis en place par la meme major. L'interet du consommateur ?
De meme toute personne utilisant le systeme d'exploitation GNU/Linux ne pourra ecouter aucun CD du commerce vu que les utilisateurs de cette plateforme ne peut integrer par définition de DRM, et que les producteurs trouvent ces utilisateurs trops peu nombreux pour leurs proposer des solutions légales.

Pour conclure, et en tant que consommateur, je pense que cette loi va pousser les utilisateurs legaux a se tourner vers des solutions illégales a cause des difficultés qu'il rencontrerons pour ecouter les cds musicaux qu'il aura aquis légalement dans le commerce. Alors qu'il sera toujours aussi simple de telecharger un bete morceau en MP3.
En tant que consommateur, et en tant qu'ionternaute, j'ajoute que l'impression que me laisse ce projet de loi est qu'elle est faite pour tenter de sauver un systeme et une industrie obsolete qui n'a pas su s'adapter. ET surtout qu'au final c'est le consommateur qui trinque.
Commentaire n°2 posté par RilaX le 09/12/2005 à 15h44
"Elle maintient l’exception pour copie privée, introduite en 1985."

Comment pouvez-vous écrire une telle absurdité lorsque le but avoué des grands de ce monde est de nous empêcher de jouir de nos produits culturels en toute liberté, comme celle de copie privée justement, bien que celà aille souvent bien plus loin. On aura vu Sony s'infiltrer en toute impunité dans nos ordinateurs, y créant des failles de sécurité au passage, dans le simple but de connaitre et limiter l'utilisation d'un CD légalement acheté. On aura vu des éditeurs de jeux vidéo utilisant des protections proscrivant les lecteurs CD bas prix, car ceux-ci ne sont pas compatible avec une protection bien souvent démesurée par rapport à la qualité du logiciel, mais également parfaitement ironique dans le sens où ce ne sont que les clients "légaux" qu'elle bloque. On aura bientôt des CD dont le son sera déformé afin de bloquer l'encodage sauvage en mp3... quitte à ce que la qualité du son soit mauvaise; le but n'est après tout depuis longtemps plus la qualité des produits fournis.

Alors pourquoi conserver l'exception pour copie privée quand celà nous est strictement impossible et bientôt même interdit !
Pourquoi conserver une taxe sur tous les supports vierges (dont les supports médicaux !!!) qui saigne le consommateur, quand de l'autre côté on l'empêche de le faire, et on l'interdit de chercher comment le faire.
Le seul but de ce "maintient" ne serait-il pas là encore l'arrosage des majors à grandes salves de notre argent, nous pauvre petit électeur qui n'avons pas vraiment choisi d'élire un tel gouvernement, et qui ne se doutait certainement pas que le but de ce dernier serait de l'emprisonner dans un carcan juridique laissant libre cours à ceux qui ont les moyens de poursuivre les autres ?

Le peuple vous a fait confiance, et je doute que la meilleure facon de le remercier soit de le pendre en place publique ou de lancer à sa poursuites ces Cerbères au dents longues que font très bien Universacem et compagnie. Quand nous serons tous en prison ou ruinés intellectuellement, comptez-vous instaurer une loi vous permettant de vous réélire selon votre propre vouloir, car reconnaissant le peuple comme irresponsable ? Ou choisir votre successeur peut-être, à moins que l'on restaure le principe d'hérédité de nos dirigeants... êtes-vous royaliste ?

Lutter contre la libre circulation des idées, comme le logiciel libre qui en est la meilleure représentation, c'est étouffer le peuple dans une ignorance malsaine dont vous serez certainement une des premières victimes. Sans Culture, pas de réflexion, sans réflexion il ne reste plus que nos instincts primitifs qui sont malheureusement, dans la nature animale que nous somme toujours, la destruction sous ses diverses formes. C'est ce qu'il s'est passé récemment dans les cités, et c'est ce qui pourrait s'étendre au territoire sans la Culture. Notez qu'il ne s'agit pas là d'une menace quelconque mais plus d'une crainte en l'avenir. J'ai 23 ans, et je n'ai pas envie d'être poursuivi pour avoir fait découvrir la musique que j'aime à mes amis.
De plus, je tiens à vous rappeller que les idées sont toutes, d'après les termes mêmes de Victor Hugo et sans la moindre exception, libres de droits et appartiennent à l'humanité toute entière !

Les majors, depuis toujours, sont là pour diffuser un support, afin d'en faire profiter tout le monde. Or le monde s'est affranchi de ce support; faut-il le sanctionner pour celà ? Avec la démocratisation d'internet intervient la dématérialisation des idées. Celles-ci ne sont plus que suites de 0 et de 1, et n'ont donc rien à voir avec un objet concret vous en conviendrez. Aujourd'hui, on veut nous empêcher d'échanger des suites de chiffres, parce qu'elles représentent une idée, appartenant donc à toute l'humanité. Ca me semble absurde, à moins de taxer les idées, et vous n'êtes pas au bout de vos peines. Installez des micros dans les rues. Chaque fois qu'un passant sifflera une oeuvre protégée reconnaissable, vous lui mettrez une amende. N'est-ce pas fameux ?
C'est pourtant une chose merveilleuse et stupéfiante de pouvoir se passer d'un support physique pour faire écouter une chanson que l'on aime instantanéement à son correspondant de Nouvelle Zélande !

Je déplore aujourd'hui que certains lobby conservateurs, tels des rois durant la révolution, soient prêts à tout pour conserver des privilèges vieux de plusieurs dizaines d'années et lutter contre l'évolution technologique, sociologique... humaine ! Ils ont depuis toujours un droit de cuissage sur nous lorsqu'on achète un support matériel, et le peuple a trouvé comment passer outre. Depuis le début, si l'accès à la culture était aussi aisé que le slogan de certains syndicats cherchent à le faire croire, et n'obéissait pas à la loi de la raréfaction afin de mieux valoriser quelques stupidités vite faites mais ô combien matraquées, la culture par voie de cuivre n'aurait été qu'une évolution du 21e siècle. Au lieu de ca, vous cherchez à en faire une révolution. Dans les deux cas l'humanité progresse, mais dans un des deux des têtes tombent.
Alors messieurs, vous qui êtes sages et censés, vous qui représentez les intérets du peuple avant toute chose, vous qui devez savoir ce qui est bon pour nous, cessez vos châteaux de sables ! Et venez dans cette cours des grands qu'on appelle démocratie. Ici c'est le client qui est roi, et s'adapter à ses besoins est la seule forme possible de réussite. On ne peut pas le forcer à consommer, et si l'on s'y risque, celui-ci ne se laissera pas faire.
Commentaire n°3 posté par Stabbquadd le 09/12/2005 à 17h15
"De nouvelles exceptions aux droits d’auteur sont proposées ici ou là notamment en faveur des chercheurs, bibliothèques etc. mais l’équilibre proposé par le projet de loi constitue une solution adaptée à la nécessité de rémunérer les auteurs et ayants droit, pour permettre de continuer à financer la création en France, et de préserver cette exception française dans un monde sans frontières, où la culture doit être accessible à tous."

Justement, la culture ne sera PLUS accessible à tous ! Ce projet de loi provoquera l'inverse du but recherché.

Le piratage n'ira qu'en augmentant car il sera facile d'aller télécharger à l'étranger et d'utiliser des technologies de cryptage pour se protéger de la loi. Ne parlons meme pas des boycotts qui s'organisent. L'exemple récent de Sony/BMG en est la preuve flagrante.

Incapable d'appliquer une loi existante, le fait de vouloir en créer une autre totalement incohérente ne fera que renforcer le monopole des multinationales (étrangères), rendre inégal l'accès à la culture, rendre plus pauvre cette culture par le manque de diversité (monopole des grosses maisons de disque oblige).

Si encore les conséquences de cette loi n'étaient que sur les droits des auteurs ... En plus, elle rendrait illégaux tout un ensemble de logiciels libres, seule alternative viable aux geant(s) américains du logiciel. Les conséquences économiques ne sont pas mineures: disparition d'entreprises francaises, chomeurs, obligation d'achat de licenses logicielles a Microsoft pour tout le monde, dépendance technologique, restriction de libertés de choix, surveillance/espionnage des utilisateurs ...

Franchement, je suis pro européen, mais si c'est pour favoriser des intérets extra européens, j'aurais mieux fait de voter NON au referendum de mai dernier.

J'ai l'impression que la France se saborde dans l'indifférence générale !
Commentaire n°4 posté par morgoth le 09/12/2005 à 23h24
"Elle maintient l’exception pour copie privée, introduite en 1985."

Comment pouvez vous affirmer cela alors que toute méthode de contournement des systèmes de protection sera interdite ?
Puisque vous nous ouvrez un fenestron pour vous écrire, auriez vous l'obligeance de m'expliquer comment, pratiquement et concrétement je pourrais :
- exercer mon droit (non aboli selon vous) à la copie privé si j'achéte un CD protégé par un système de protection?
- lire un CD/DVD ainsi protégé sur un système libre tel un Linux quelconque ?

Merci de répondre concrétement, par une explication pûrement technique. Ensuite, on pourra se retourner sur votre proposition de loi pour voir si pratiquement, ce n'est pas du foutage de gueule. Vous pouvez faire appel à un ami, comme dirait certains que vous devez mieux connaître que moi...
Commentaire n°5 posté par Patrick C. le 10/12/2005 à 11h19
A la suite des autres commentaires, j'aimerais aussi attirer votre attention sur les menaces d'insécurité juridique que fait peser ce projet de loi absurde sur les logiciels libres (pourtant soutenus par les gouvernements successifs et indispensable à la compétitivité de la France et de l'Europe dans l'industrie du logiciel), menaces qui sont mieux explicitées par la FSF que je ne saurais le faire:
http://www.fsffrance.org/

Monsieur Vanneste, quel prétexte trouverez-vous pour couler une industrie européenne dynamique (celle du logiciel, largement appuyée sur le logiciel libre) au profit d'intérêts de grands groupes étrangers? (les artistes n'ayant rien à gagner à s'aliéner leur public)

Voir aussi le débat qui a eu lieu à la Villette:
http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi.php

Déjà 54000 signatures contre le projet de loi sur www.eucd.info...
Commentaire n°6 posté par Eric B. le 10/12/2005 à 12h09
Quel est l'intérêt de ce projet de loi ?
Commentaire n°7 posté par llar. le 10/12/2005 à 16h37
Je trouve une certaine ironie à voir, M. Vanneste, que votre blog est hébergé par un logiciel libre (le serveur Web Apache) que le projet de loi que vous défendez rendra illégal (puisqu'il ne peut pas incorporer de DRM).
Commentaire n°8 posté par Ruxor le 11/12/2005 à 05h18
Salut mon cricri.
Bien voilà, je ne dors plus la nuit depuis que j'ai vu ta photo et tes jolies bouclettes sur ton site.
Mais je sais que je ne pourrai jamais avoir avec toi de comportement inférieur, car je suis homosexuel. Snifff
Commentaire n°9 posté par Super Tapette le 12/12/2005 à 12h15
La Culture est une valeur sûr et pour tous !!!

Regardez autour de vous vos petits
enfant ou vos enfant ou leur amies (ils sont comme nous),Vous allez participer a les punir!!!

Vous etes un Homme libre vous ne devais rien a ces personnes qui ne vois que le profit.
Comme je dit toujours , s'il mange un poulet il ne vont pas en manger un deuxieme.
Je suis un contribuable de la classe moyenne je travail les nuit et les week-end pour 1380€ ,et deduissant tout ce que j'ai a payer (loyer,assurance,eau,electricitè,impots telephonne,courses) il ne me reste pas grand choses et on veux encore me taxè quand je vais me divertir quand je suis repos.Il faut arretez la politique de l'autruche.

les gens honnete sont de plus en plus
Malheureux dans ce pays!!!
Commentaire n°10 posté par Normand le 12/12/2005 à 13h19
Après avoir lu ces stupidités je voulais laisser un commentaire bien senti mais tout est dit ou presque dans les remarques précédentes.

Quid de Christian ?

Une réponse serait la bienvenue mon cher monsieur, à moins que vous ne sachiez vous-même que ce projet de loi est tout bonnement indéfendable (ce qui ferait de vous un bel hypocrite) ou que vous ne maîtrisiez pas assez le sujet pour avancer des arguments convaincants (ce qui ferait de vous un bel ignorant, ce qui n'est pas vraiment mieux).
Commentaire n°11 posté par JM le 12/12/2005 à 15h08
Devant l'insistance de nombreuses personnes, il s'agit donc d'apporter des précisions:
Si ce blog est ouvert à tous, nous ne pouvons accepter les insultes personnelles qui ne font guère honneur à leurs auteurs.
Ceci dit, Monsieur Vanneste ayant un emploi du temps assez chargé en ce moment (le texte de loi passe à partir de mardi prochain à l'Assemblée), il ne peut répondre directement à vos remarques et critiques. Son travail de rapporteur a été salué par tous les intérêts en présence, les politiques de gauche comme de droite, qu'il a entendu depuis maintenant plus d'un an.
La question qui revient le plus souvent étant l'absence d'équilibre pour les consommateurs: il est important que vous lisiez le texte en entier mais aussi le rapport rendu par Monsieur Vanneste. Il faut noter qu'il a également déposé des amendements, et notamment un, permettant de saisir a priori le collège des médiateurs ce qui constitue une avancée dans la protection des utilisateurs. La Commission des lois a également retenu de nombreux amendements, dont la plupart du rapporteur, visant à plus de transparence et assurant la sécurité des utilisateurs. Elle conforte quoi qu'en dise les oiseaux de mauvaise augure la copie privée mais rejette clairement la licence légale.
N'hésitez surtout pas à continuer à nous laisser vos commentaires: nous les faisons passer (les plus intéressants bien sûr)à Monsieur Vanneste.
Bien à vous
Commentaire n°12 posté par le cabinet parlementaire le 12/12/2005 à 15h47
Pas un seul commentaire positif ici pour un travail salué, je cite "par tous les intérêts en présence" ça me paraît un peu osé. Quand à l'intérêt d'amender une loi dont l'essence même est stupide il me passe, je l'avoue, loin au dessus de la tête. Je concède que Christian Vanneste effectue un travail ingrat en se retrouvant en première ligne des critiques et je ne conteste pas qu'il essaye peut-être de rafistoler ce qui peut l'être. Pas de chance pour lui :o)

Comment parler d'avancée dans la protection des utilisateurs quand on avance d'un pas après avoir reculé de dix ?

Comment parler de transparence pour une loi votée en catimini suivant une procédure d'urgence ?

Nous aimerions aussi des réponses concrètes aux questions techniques posées ici, réponses que nous ne trouverons pas dans un projet de loi fumeux manifestement rédigé par des gens qui ne maîtrisent pas leur sujet.

J'aimerai également que vous absteniez d'utiliser des insultes personnelles qui ne vous font guère honneur en insinuant que nous ne savons pas lire et comprendre un texte en entier. Je pense que les auteurs de cette prose sont loin d'imaginer les implications de ce texte mal ficelé alors que beaucoup d'internautes en ont bien compris (trop bien peut-être) la finalité.

Merci bien.
Commentaire n°13 posté par JM le 12/12/2005 à 17h04
J'avais pris la peine de poster un commentaire, et bizarrement, ce dernier ne figure plus dans le blog. Il n'était pourtant pas injurieux, ni diffamatoire. J'aimerais donc bien savoir pourquoi ce dernier a été enlevé. Par avance merci
Commentaire n°14 posté par Arnaud PETITPREZ le 12/12/2005 à 22h31
Heureusement, j'avais également pris le soin de l'enregister...

Bien que ne faisant pas partie de votre circonscription, j'avais reçu au mois d'octobre dans ma boîte aux lettres (la physique), votre journal intitulé "DIX-PONIBLE".
Pour tous ceux qui n'auraient pas eu la chance de le lire, voici quelques passages :
"Nous voulons défendre et promouvoir nos industries..."
"...en matière de pensée économique et politique : tout a contribué à créer pour nous les conditions d'un combat comparable à celui d'un bataillon de parachutistes sur un champ de mines. Eh bien, nous déminons!".
"Libérons les forces de notre avenir! Ouvrons l'espace de l'espoir et de l'ambition pour nos enfants!"
"La propagande(ndr:au sujet d'associations qui auraient pour but de promouvoir l'homosexualité) constitue, en revanche, une menace pour nos enfants et une atteinte à la liberté d'éduquer".
Un peu plus loin, vous citez notre déclaration des droits de l'homme : "nul ne doit être inquiété pour ses opinions. La libre communication des pensées et des opinions est un droit les plus précieux de l'homme."
"J'avais dit, non sans humour, que l'homosexualité était une menace pour l'humanité. C'est très sérieusement aujourd'hui que j'affirme que le lobby homosexuel est une menace pour la démocratie."

Et bien, permettez-moi à mon tour de m'exprimer.
Ce projet de loi est tout simplement odieux. C’est vous, et vos collègues, qui s’apprêtez à poser des champs de mines entiers. Par votre action, vous n’allez qu’alimenter la haine, la colère et l’amertume. Quel citoyen, pour peu qu'il ait pu être informé, serait pleinement d'accord avec ce projet de loi? En vérité, je vous le dis : aucun.
Etes-vous à ce point inconscient ou aveuglé par ces personnes qui « Twin towers en flammes à l’appui », vous expliquent « qu’un hacker est un terroriste » et qu’ils agissent pour le bien de l’humanité ?
Comment qualifiez-vous le DRM mis en place par SONY ? Ce dernier n’est ni plus ni moins qu’un ver informatique qui menace la sécurité de votre matériel informatique. Ce DRM est présent sur des millions de machines à travers le monde. Pourquoi une personne ne pourrait plus avoir le droit de rédiger ou publier une étude dessus ? Pourquoi plus personne ne pourrait prétendre pouvoir neutraliser ce DRM, qq. soit son intention ?

C’est très sérieusement que j’affirme que les lobbies des grandes multinationales sont une menace pour notre démocratie. Le seul droit qui me restera encore, si cette loi est votée en l’état, ce sera celui de ne pas consommer. Et bien figurez-vous, je compte bien m’en servir. Ma culture phonographique et cinématographique s’arrêtera le 24/12/2005, à la naissance d’une nouvelle ère, celle de « big brother » (encore appelée « trust computing »).
Commentaire n°15 posté par Arnaud PETITPREZ le 12/12/2005 à 22h37
Cher Cabinet Parlementaire,

veuillez prendre en considération qu'ici c'est un blog par conséquent, et sous réserve que la courtoisie élémentaire soit respectée (ce qui n'a pas été le cas, j'en conviens), c'est un espace d'échange ce qui suppose de faire face éventuellement à de la contradiction. Si le propos de ce blog est d'asséner des « vérités » sans assumer le coût de la contradiction et bien autant ne pas publier à sens unique en utilisant un dispositif qui permet l'échange bidirectionnel.
Pour ma part (je suis l'auteur du premier trackback) j'ai lu, relu, rerelu le texte de loi, les amendements proposés, les avis par exemple des auteurs (les personnes qui créent du contenu et qui sont censées être bénificiaires de ce projet de texte loi), le rapport de la commission et aussi le livre blanc sur le P2P (http://www.musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf) qui me semble beaucoup plus argumenté et profond que les éléments pré-cités. En l'état ce projet de texte de loi est, comme je l'ai écrit, nul en matière technique (j'ai les compétences pour émettre cette assertion), a été élaboré dans des conditions qui visiblement n'ont pas fait l'éloge de tous les acteurs en présence (ou désirant être présents).
Donc il ne s'agit pas d'expliquer en quoi ce texte serait soit disant une avancée « bénéfique à tous », mais de démontrer en quoi sa lecture par des personnes « normales » suscite autant de réactions violentes pour des raisons qui seraient non fondées.
Au delà du ridicule du principe même des DRM (d'un point de vue technique) faire une législation franco-française (on ne peut parler dans ce cas d'une simple transposition de l'EUCD) à appliquer à un réseau mondial est quelque peu utopique dans la mesure où la Chine, pays particulièrement démocratique s'il en est, est incapable d'appliquer des mesures efficaces de filtrage technique d'Internet.
Par ce texte vous bousculez dans « l'urgence » l'exception culturelle française, pays des droits d'auteurs, l'accès à la culture et à la connaissance, l'archivage d'information tout en offrant une voie royale pour que des multi-nationales abusant de position dominante puissent intenter des procès aux auteurs de logiciels libres ; ça fait un peu beaucoup en une seule fois, non ?
Si Monsieur Vanneste voulait bien « blogger » sur l'histoire (récente) des protections de Sony BMG en imaginant les conséquences que cette affaire aurait pu avoir après l'hypothétique acceptation du projet de loi DADVSI en l'état cela constituerait certainement un sujet fascinant. (Aide : faire une recherche Google avec comme termes : "Sony rootkit").
Pour ne pas terminer sur une note complètement négative, les commentaires et les trackbacks ne sont pas censurés ce qui serait facile à faire c'est déjà une première étape mais ce n'est pas exactement encore un blog.
Bien à vous aussi.
Commentaire n°16 posté par François Battail le 12/12/2005 à 23h05
Puisque la loi peut changer du tout au tout suivant les amendements qui seront votés, j'aimerais que les points suivants soient bien pris en compte:
1. La copie privée ne doit pas se limiter à une copie sur un support identique, avec des conditions d'utilisation identiques. L'utilisateur ne doit pas se voir obligé d'utiliser un appareil ou un logiciel spécifique pour accéder l'oeuvre qu'il a achetée. En particulier, la copie privée, du moment qu'elle reste une copie privée, ne doit pas être restreinte: faire sauter une protection doit rester légal dans ce cadre-là, ainsi que les logiciels permettant de le faire.
2. Il convient de rappeler que les logiciels non open-source posent potentiellement des problèmes de sécurité, d'autant plus que l'utilisateur n'a aucun moyen de vérifier (directement ou indirectement). Certains sont même introduits sciemment (cf le rootkit de Sony et les spywares installés par de nombreux logiciels). Obliger l'utilisation d'un tel logiciel pour lire l'oeuvre serait inacceptable. D'autre part, les systèmes d'exploitation ne se limitent pas à MS Windows, Mac OS et Linux/x86; le logiciel libre est une solution pour supporter l'ensemble des systèmes d'exploitation.
3. Limiter le nombre de copies n'est pas acceptable, notamment parce que la mémoire des divers lecteurs (par exemple, lecteurs MP3 / Ogg Vorbis) est elle-même limitée, et l'utilisateur peut vouloir effacer régulièrement des copies pour varier les oeuvres qu'il écoute.
4. En diffusant des oeuvres sans autorisation, les pirates sont déjà dans l'illégalité et ne seront pas plus inquiétés par une loi supplémentaire. Ils ne seront probablement pas gênés pour autant (à moins peut-être de filtrer les communications entre la France et le reste du monde).
5. Les DRM apportent trop de contraintes, et les clients (non pirates) ne les aiment pas, car ils restreignent le droit le plus élémentaire: pouvoir pleinement accéder à l'oeuvre qu'on a achetée (pour son usage personnel).

Liens intéressants (en anglais):
_ Les ventes chutent à cause des DRM:
http://arstechnica.com/news.ars/post/20051128-5635.html
_ À propos du rootkit de Sony:
http://www.boingboing.net/2005/11/20/sony_insider_drm_is_.html
http://www.boingboing.net/2005/11/14/sony_anticustomer_te.html

Cordialement,
Commentaire n°17 posté par vinc17 le 13/12/2005 à 00h13
Finalement si je comprend bien l'intérêt de la chose, il ne reste plus qu'à sortir de l'Europe afin de garder notre bon vieux droit!!!Pour la défense de ce monsieur, je pense qu'il est manifestement tombé sur un texte qui constitue une véritable patate chaude!! il a en tout cas vraiment pas de bol!!! Il reste difficile d'expliquer sur un blog tout les détails techniques et autres qui pour ma part m'emmerderaient prodigieusement!!
Bien à vous comme vous dites si élégamment
Commentaire n°18 posté par jacques le 13/12/2005 à 09h26
Pourquoi votez la loi en vitesse avec 5 députés qui sont surement très sensibilisé par les majors ?
Pourquoi les medias ne sont pas interressés ? trop compliqué comme sujet ou interressant que 1% de la population qui maitrise les nouvelles technologies ?
Le système windows est perméable aux agents de la CIA (l'armée francaise a ses dépends en a fait les frais et se tourne vers des systèmes ouverts comme Linix)
Une couche suplémentaire pour tous les sytèmes sera donc obligatoire pour espionner, tracker la vie privée, mais aussi les projets confidentiels des entreprises européennes... par des majors US ??? ca ne fait peur à personne ???
Vive l'europe US !
Commentaire n°19 posté par Baudet le 13/12/2005 à 10h09
dis donc j'ai l'impression que vanneste a quasiment commis un crime de lèse majesté en lisant les propos de majda! ca en devient ridicule... si votre combat pour l'égalité des droits est légitime, cessez de tomber dans une caricature: ca me rend ce député quasi sympatique rien que par esprit de contradiction...
Commentaire n°20 posté par l'expat le 13/12/2005 à 11h26
Monsieur,

Ce n'est pas ridicule...Simplement, les dégâts que font des propos homophobes sont nombreux...Rappelez vous Sébastien NOUCHET transformé en torche humaine car gay...Les Députés doivent simplement montrer l'exemple et ne pas dire n'importe quoi...Ces propos sont plus du Vatican que d'un DEPUTE de la France...

Les mots sont parfois plus blessants que des actes...

Jacky MAJDA
Commentaire n°21 posté par MAJDA le 13/12/2005 à 13h49
M.Majda, renseignez-vous un peu. La justice n'est pas vraiment sur que Sébastien Louchet ne soit pas suicidaire.

Quel terrorisme intellectuel!
Commentaire n°22 posté par Louis FR le 13/12/2005 à 14h13
Sous pretexte d'aller à l'encontre d'un soit-disant "terrorisme intellectuel", doit-on pouvoir se permettre de tenir de les propos les plus outranciers et les plus haineux ! Partez au FN, vous vous sentirez sûrement mieux pour déverser votre fiel ! Des homosexuels ont peut-être voté pour vous, M. Vanneste, et ce ne sont pas des "sous-citoyens". D'ailleurs sur quoi vous basez-vous pour affirmer que nous, "homosexuels", sommes d'une morale inférieure ! Vous êtes tout à fait indigne d'être un élu de la République !
Commentaire n°23 posté par Lornet le 13/12/2005 à 21h59
et je n'aimerais pas me faire rééduquer par lui ! J'aurais vraiment trop la trouille !
Commentaire n°24 posté par Lornet le 13/12/2005 à 23h01
Comment peut-on se dire porte parole de citoyens avec une loi aussi liberticide que cette loi DADVSI !!! George Orwell a juste eu 21 ans de retard avec 1984 ! Je ne pensais pas que les erreurs du passé allait revenir aussi vite !!!
Commentaire n°25 posté par Un citoyen le 14/12/2005 à 02h00
Mr Vanneste n'aime peut-être pas beaucoup les homosexuels, et je ne saurais expliquer pourquoi, car celà le regarde. Il a peut-être eu des propos maladroits, et je l'en excuse, car à ce que je sache ca n'était pas le résultat d'une étude du phénomène qu'il méconnait certainement. Et de toutes facons, quand on voit le résultat du rapporteur sur le moindre sujet qui ne lui est pas familier (cf l'article même sur lequel nous nous trouvons), il serait surprenant qu'il lui soit possible d'analyser la réalité homosexuelle.
Cependant, cette réalité, vous ne la représentez pas Mr Majda, avec votre propagande à deux sous et votre manque de respect évident. Ici nous sommes sur un blog, et Mr Vanneste nous a démocratiquement laissé le droit de nous exprimer sur les articles qu'il dispense de temps à autre. Il nous a laissé un droit, et c'est donc de notre devoir de citoyen que de l'utiliser correctement. Vous ne faites que rabâcher les même choses à chaque fois, et montrer du doigt le méchant de votre univers manicchéen où l'homosexualité est la loi et dont vous êtes le roi. Mais permettez-moi de vous dire, puisque de toutes facons vous avez sabordé le sujet en bon opportuniste que vous faites, que si les homos étaient tous comme vous, je serais certainement homophobe. Par chance, j'ai des amis homosexuels, qui sont tous sauf demeurés, et que je respecte énormément, non seulement pour leur gentillesse, mais surtout pour leur capacité de raisonnement, la même qui vous fait défaut.

Alors, je vous en pris, continuez à détourner le blog de Mr Vanneste avec vos propos qui sont tout autant DIFFAMATOIRES que ceux que vous attribuez à ce cher député et vos MOTS EN MAJUSCULES comme vous aimez les écrire, et tous ce que vous finirez par récolter ce sont toujours plus d'homophobes, parce que vous serez la seule image que certains auront de l'homosexualité, ce monde merveilleux qui vous a collé des oeillères devant les yeux et isolé le cerveaux dans un préservatif. Ces gens ne seront pas méchants, ils se seront juste fait une opinion de ce qu'ils auront pu en voir, et qui les dégoutte.
Etre homosexuel est un droit, et je ne pense pas que celà ait été remis en cause. Ce qui est contesté, c'est de vouloir comme vous en faire un modèle, voir même un devoir.

Et je vous serais reconnaissant de m'épargner vos jérémiades et autres procès d'intention sur le fait que je sois satan, saddam, où peut importe qui tiens le rôle de gargamel dans votre monde merveilleux. Et bien que je sois convaincu que vous ne vous accorderez pas le temps de la réflexion et partirez derechef en guerre contre moi, bien que je n'ai strictement rien contre les homosexuels, je vous accorderais en attendant le bénéfice du doute.
Allez va, après tout, vos intervetions déplacées ne sont peut-être que le fruit d'une colère intérieure provoquée par je ne sais quel traumatisme antérieur au mandat de Mr Vanneste que vous n'avez jamais pu exprimer auparavant...
Commentaire n°26 posté par LANO Sylvain le 14/12/2005 à 09h08
Et si on revenait au projet de loi DADVSI ?

Pourquoi des amendements ? Pourquoi ne pas directement mettre de côté ce projet liberticide et réfléchir à une meilleure méthode de préserver le droit à la culture et à la consommation de produits culturels dans le pays de la liberté et des droite de l'Homme ?
Commentaire n°27 posté par Pascal G le 14/12/2005 à 09h40
Nous rappelons (à nouveau)le principe de courtoisie: si tout le monde a le droit à la parole sur ce blog, il n'en reste pas moins que certains propos (personnels) n'ont rien à y faire!
Nous rappelons également que sur un blog il reste difficile d'expliquer un projet de loi et ses amendements, c'est pourquoi nous n'avons pu y mettre qu'une note, qui comme son nom ne l'indique peut être pas, est forcément succinte.
Nous (le cabinet parlementaire) en profitons pour remercier les (très) nombreux soutiens qui se sont manifestés ces jours ci.
Commentaire n°28 posté par le cabinet parlementaire le 14/12/2005 à 09h44
Bravo pour vos positions courageuses.
Commentaire n°29 posté par Gauthier le 14/12/2005 à 14h12
Je ne vais pas m'étaler sur les incohérence de ce projet.
Je ne donnerais que quelques éléments à, à mon sens , prendre en compte :

1 : Il est étonnant, que sous la pression Européenne ( dont la commission n'a pas rendue le rapport préalable à la transposition, condition clairement énoncée ) un projet tel que DADVSI revete un caractere d'urgence. Que la commission rende son rapport, ensuiteil sera le moment au vu du rapport de reflechir à la transposition.

2 : Vivendi.... société hautement connue/reconnue pour sa pugnacité dans la défense des auteurs/droits d'auteurs....

3 : En quoi cette loi vas t elle aider la culture francaise, la quasi totalité des finances qu'elle generera allant directement dans l'escarcelle de société multinationale étrangère..

4 : Pourquoi ne pas prendre en compte l'exemple US, qui démontre par le réel qu'on ne peux rien faire de durable techniquement contre la technique elle meme, sauf à brider bien sur son avancée.. Ce qui prend du temps, mais est peut etre le but entre autre de ce texte.. permettant à quelques uns de détenir le savoir à terme.

Je m'arreterais la, d'une part je ne suis absoluement pas persuadé du passage meme sporadique de Mr Vanneste ici, d'autre part dans le cas contraire, de sa volonté à étudier les différentes options/opinions ( ce qu'il eu put faire plus tot mais n'a pas jugé utile... )
Commentaire n°30 posté par KHAYATI le 14/12/2005 à 15h12
Monsieur MAJDA,

Vos propos sont hors sujet et de plus une attaque had hominem n'a pas de raison d'être dans la blogosphere.

Pour revenir sur le projet DADVSI voici un lien vers la traduction d'un article écrit en 2002 par un éditeur de livres informatiques (qui doit toujours être le numéro 1 aux États-Unis) au sujet du développement de son activité grâce à Internet (Web, P2P...) ainsi que sa réflexion sur le piratage.
On peut y voir un constraste flagrant avec l'approche préconisée dans le rapport de la commission.

http://www.freescape.eu.org/biblio/printarticle.php3?id_article=160

Merci au Cabinet Parlementaire de bien vouloir prendre connaissance du contenu de ce lien (si cela n'était pas déjà fait bien sûr) c'est vraiment une analyse de qualité sur un sujet vécu.

Bien à vous.
Commentaire n°31 posté par François Battail le 14/12/2005 à 21h36
Dans quelle mesure les logiciels de messageries électroniques instantannées (IM) et de courrier (e-mail) sont visées ? Si je comprends bien, toutes ces technologies permettent de transmettre, sans contrôle centralisé, tout document électronique d'une taille raisonnable. La même question se pose pour les téléphones cellulaires qui permettent d'envoyer des photos (au format MMS), dans la mesure ou uen photo peut être converte par le droit d'auteur.
Commentaire n°32 posté par Ecrivain le 16/12/2005 à 19h09
Monsieur le député,

Vous allez être amené a voté un amendement sur le P2P qui pour la première fois va sanctionner l'éditeur d'une technologie (amendement CSPLA). Non pas parce que cette technologie est "mauvaise" mais parce que certains font un usage illicite de cette technologie.


Si vous regardez le code de la propriété intellectuelle vous ne trouverez aucun texte qui sanctionne l'éditeur d'une technologie.

Ce type de disposition aura des répercution terrible sur le progrès technologique. Les éditeurs verront leur responsabilité engagée en fonction de l'usage que fait autrui de leur logiciel !!

La france sera un des rares pays ou devellopper un logiciel de communication de fichier sera une activité dangereuse. Comme cela c'est passé en matière de jeux vidéo se sont des centaines d'entreprises informatique qui vont éditer leur logiciel dans des pays étrangers pour éviter la legislation française.

Cela ira dans le sens des majors US qui veulent cantoner les français des clients de leur film et rien d'autre.


Je vous en supplie d'accepter de douter sur cette question.
Et si vous douter ne votez pas cet amendement.

Merci.

Très cordialement.

Commentaire n°33 posté par Amicus le 16/12/2005 à 23h07
Bonjour,

Je voudrais savoir si, pour vous, l'avis de 100.000 pétitionnaires était important ? (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2#nb_signatures)
Est-ce que cette pétition sera mentionnée lors du débat parlementaire ?

Pourquoi rejeter la licence globale sur la seule foi d'un rapport dont la partialité est si évidente ? Que pensez-vous des idées de votre collègue de l'UMP, M. Alain Suguenot, qui, lui, soutient la licence globale ?
Commentaire n°34 posté par Gérard le 17/12/2005 à 09h41
Bonjour,

Je suis moi même éditeur de contenus dits "libres", et au même titre que des centaines (pour ceux que je connais) d'artistes français, je suis très concerné par ce projet de loi.

Le fait est qu'aucune mesure, aucune attention, aucune considération n'est faite pour protéger les artistes dits "libres".
Le projet de loi, dans son texte actuel, ne protégera pas les artistes, car des moyens de contournement, bien qu'illicites existeront toujours. Il aidera par contre les industries musicales à imposer leurs formats de fichiers et leurs protections audio, de sorte que, à moyen-terme, mes oeuvres ne seront pas reconnues par les logiciels informatique à moins, bien entendu, que je ne paye une taxe.

Comme tous les artistes libres, je refuse de payer pour limiter l'accès à la culture de tous.
Comme tous les français, je me demande pourquoi nous devont payer des taxes sur les supports numériques alors que la copie privée est, et reste légale.
Comme plus de 100000 français, je crains pour mon droit à la copie privée, pour ma liberté numérique.
Comme plus de 700 collectifs français, j'estime que le projet de loi DADVSI sera une grave atteinte à l'autonomie numérique de la France.
Comme plus de 1100 ingénieurs et chercheurs, je crains pour la légitimité de mes travaux en France.
Comme des centaines de milliers de français, je ne suis pas une vache à lait, et j'estime avoir le droit de savoir ce que contiennent les logiciels que j'installe sur mon ordinateur.
Comme des millions d'humains à travers le monde, je suis ébahit par l'affaire du rootkit Sony.

Si ce projet de loi passe avec ses amendements, il ne faudra pas s'étonner que les chercheurs en informatique alimenteront la fuite des cerveaux. Il ne faudra pas s'étonner que l'espionnage industriel s'accentuera.

Je peux vous assurer, que le jour où une persone se plaindra car il a payé trois fois les droits sur la même chanson, les gens ayant signé la pétition, que le Premier Ministre et le Président de la République ont tout deux refusé de prendre en compte, seront là pour rappeler l'histoire de cette loi.

Merci d'avoir lut avec attention mon commentaire.

Sincères salutations.

--Lucas
Commentaire n°35 posté par Di Cioccio Lucas le 17/12/2005 à 13h05
Je vais parler en tant qu'humain, et non en tant que machine de commerce.
Je vais parler en tant qu'artiste libre, et non en tant que simple consommateur.
Je fais de l'art libre, j'utilise des logiciels libres, c'est ce que l'on appelle combiner libre choix et choix du libre.
Ce projet de loi liberticide met en danger ma propre condition d'homme libre.
Le droit d'auteur en France est régi selon la politique suivante : l'artiste doit être exploité afin de rapporter un maximum de revenu, le consommateur doit rester ignorant.
Le monde de l'art libre est régi selon l'éthique suivante : nous sommes des humains, pas des machines de commerce ; la connaissance, le savoir, et la culture doivent être partagés, c'est ce que l'on appelle l'enrichissement mutuel, le partage de biens communs, qui permet aux hommes d'être des hommes, et non des démons alléchés par l'odeur du gain.
Le but de la DADVSI m'a sauté aux yeux lorsque j'ai lu le contenu du projet de loi : contrôler les masses. Ramène les sous et tais-toi. Tu veux faire découvrir à un ami l'objet de culture qui te plait ? Alors tu n'es plus mélomane, mais pirate. Ta place est derrière les barreaux. Imposer les DRMs quelle mesure pitoyable afin d'interdire l'accès à la culture. Interdire les utilisateurs de système d'exploitation libre tels que Linux de lire des DVDs commerciaux, c'est vomitif. J'achète un DVD, je ne peux pas le lire sur mon PC à moins d'utiliser des produits Micro$oft que je n'ai pas envie d'utiliser mais c'est bien cela que l'on m'impose, je suis déjà sous contrôle, je ne peux m'enfuir, être libre est ce qui un jour me mènera devant le juge ! Vous avez lu un DVD que vous avez acheté sous Linux ! Allez en taule !
Ce projet de loi est inadmissible, tout simplement.
Commentaire n°36 posté par Marcel de la Jartele le 17/12/2005 à 13h32
Monsieur le député,

L'informatique enmploie plus d'un million de personne en france.

L'édition de phonogrammes : 2000 (source insee).

Il y a un vrai tissu industriel informatique en france. Les éditeurs de phonogrammes sont des entreprises étrangères.

Protégez les intérêts de vos concitoyens.

Commentaire n°37 posté par Sophie le 17/12/2005 à 13h44
puisque votre "bureau" a effacé les dires de mon collègue, je les reposte:

Je suppose que le throll doit aussi participer au mouvement visant à réduire (pour faire light) les actions des bibliothèques municipales.

Parce que là, mes enfants c'est un vrai scandale et je veux que mes collègues et moi soyons envoyés tout de suite en prison! pensez donc on prete GRATUITEMENT des CD, des DVD et même des livres!

Madre monsieur Vanneste, que faites vous ? la loi DADVSI ne va pas assez loin ! Il faut interdir tous les acces gratuits au produit scientifique et/ou culturel.

Fermer les musées, les bibliothèques, les sites internets, les plateforme de téléchargerment, enfermez les voyou qui donne un droit d'usage et de diffusion GRATUIT à leur produit.

mais bon en tan qu'ancien adjoint à la culture je suppose que Monsieur Vanneste n'ira pas aussi loin tant il doit connaitre le manifeste de l'UNESCO par coeur http://www.bm.ville-antony.fr/Antony/pages/visite/unesco.asp


ceci peut aussi avoir l'air d'un throll, mais entre les plateforme de diffusion libre de droit et les bibliothèques je pense que les similitudes
Commentaire n°38 posté par Moustache 31 le 17/12/2005 à 14h43
Bonjour à toutes et à tous,

bon, Mr Majda, stp, réagit à autre chose, on fait pas le procés de Vanneste ici...

Chère équipe du cabinet parlementaire de Mr Vanneste, je ne comprends pas pourquoi vous avez effacé le commentaire que j'avais posté il y a quelques jours, et je trouve ça "moyen" de la part de gens qui travaillent pour une démocratie. "On a le droit de s'exprimer", même si on n'est pas député.

Qu'à cela ne tienne, je posterai ici un commentaire qui essaira de vous montrer pourquoi vos analyse statistiques sont mauvaises, et pourquoi le peer-to-peer n'est que peu la raison de cette décroissance du marché du disque en France ces dernières années.

Vive la manipulation des chiffres.

À bientôt et bonne continuation.
Xavier Chambolle
Commentaire n°39 posté par Chambolle Xavier le 18/12/2005 à 01h20

 

Réponse de CVanneste le 18/12/2005 à 22h04
Bonsoir Monsieur,

Votre loi n'est pas encore votée que j'ai déjà des problèmes avec ce type de protection.
En effet, après avoir utitilisé un sytème d'exploitation payant sans l'avoir payé, j'ai décidé de l'acheter, mon niveau de vie ayant quelque peu augmenté et ce système m'ayant rendu de fiers services.
Puis j'ai mis à jour mon BIOS à cause d'une incompatibilité matérielle. Maintenant, je ne peux plus me servir de mon système d'exploitation que j'ai acheté il y a un mois à cause de cette manipulation qui m'était nécessaire. Heureusement, j'utilise aussi (enfin maintenant il faut lire "plus que") Ubuntu, une distribution linux. Grâce à elle, je peux continuer à travailler.

Tout ceci pour vous dire que :
- Ces protections ne sont manifestement pas au point.
- Le projet DADVSI, en bloquant la possibilité de pouvoir utiliser pleinement les logiciels libres, me mettrait purement et simplement en chômage technique.

Bref, non seulement votre loi est liberticide, mais en plus elle peut provoquer du chômage.

D'autant plus qu'une loi du même ordre a été proposée aux États Unis et dont les résultats sont plus que mitigés. En effet, le piratage n'a pas diminué outre Atlantique (bien au contraire, c'est beacoup moins contraignant de se procurer des fichiers illégaux puisqu'ils ne sont pas protégés, tout aussi facile et en plus les chances de se faire attraper sont très faibles).

Il est amusant de constater qu'alors que l'emploi est censée être la priorité du gouvernement, vous contribuez à créer du chômage.
Commentaire n°40 posté par FAWTS le 19/12/2005 à 00h50
Membres du cabinet parlementaire de Mr Vanneste,

pourriez-vous m'envoyer par courriel les données que vous avez utilisé pour le rapport?

Grâce à l'INSEE, j'ai toutes les données dont j'ai besoin à propos des revenus des ménages, des dépenses en loisir, etc. En revanche, je ne parviens pas à trouver le volume des ventes de CDs, ni les chiffres d'affaire des principaux majors (uniquement pour leur section musique), et encore moins des données fiables sur les téléchargements de musique, légale ou non.

Merci d'avance, cela me permettra de faire des tests statistiques pour vérifier les corrélations.

Xavier Chambolle
Commentaire n°41 posté par Xavier Chambolle le 19/12/2005 à 01h20
monsier Chambolle, pardonnez nous d'avoir effacé votre commentaire: ce n'était pas le vôtre, vous vous en doutez, qui étais visé mais plutôt ceux de personnes réagissant parfois outrageusement...
Nous vous remercions pour les données que vous voudrez bien nous envoyer à l'adresse: cvanneste@assemblee-nationale.fr.
Le site over-blog étant en cours de maintenance (lui aussi...!), il nous est difficile de faire passer les chiffres.
Bien à vous!
NB: le débat parlementaire sur les DADVSI débutera mardi soir à 21h30.
Commentaire n°42 posté par le cabinet parlementaire le 19/12/2005 à 14h42
Difficile mais pas impossible.

Sur le site de l'IDATE (vos sources concernant le peer-to-peer), je ne parviens pas à trouver ce que je cherche...

Votre blog peut être en maintenance, envoyer par courriel des données statistiques (en format Excel ou autre) n'est pas un soucis.

Merci d'avance.
Xavier Chambolle
Commentaire n°43 posté par Xavier Chambolle le 19/12/2005 à 15h59
Il n'y a pas de maintenance chez over-blog actuellement.
Commentaire n°44 posté par llar. le 19/12/2005 à 17h38
trop de lois tue la Loi, c'est ce que je voudrais dire au député Christian Vanneste.
Je suis entièrement d'accord pour que les créateurs soient protégés et encouragés. Mais c'est de la création que née la création et il ne faut pas être jaloux de son savoir. Un créateur s'inspire d'autres créateurs pour créer son oeuvre.
Le code de la propriété intellectuelle est trop long, 224 amendements sur ce projet, les avis qui ont permis d'élaborer le rapport ne sont pas équilibrés, où est le citoyen et le créateur proprement dit (que choisir et qui d'autres).
Nous croulons sous les complications administratives, juridiques, fiscales.
Nos députés et sénateurs font du travail qui devraient être fait au niveau des organisations européennes ou mondiales.
En France, leur travail devrait surtout se résumer à simplifier nos textes et à l'harmonisation avec les accords internationaux.
Si on est trop bureaucrate, il ne faut pas s'étonner de voir notre économie française partir ailleurs, nos créateurs, choisir des pays où ils sont et seront plus tranquilles.
D'ores et déjà, et c'est un comble, il faut s'entourer d'avocats spécialisés dans tous les domaines, d'experts comptables "made in France", et de spécialistes de tout bord si on veut créer quelque chose ici sans risquer, bientôt, de se retrouver en prison ou de perdre ses plumes.

Badis 20/12/2005
Commentaire n°45 posté par badis le 20/12/2005 à 12h22
Je voudrais feliciter Vanneste pour sa pugnacité, sa capacité a continuer contre vents et marées et toute ces choses qui font de lui un vrai politicien. Non que je ne pense qu'il ne soit pas bien entouré, entre les majors, les multinationales Americaines, les société de protection de la pornographie (qui ont été dans les premiéres a soutenir cette lois il me semble) ; mais je crois qu'avancer toujours, droit devant, la tête haute alors qu'il est manifeste qu'on a faux et archifaux, qu'on sait pertinement que cette proposition de lois est inique et qu'on se met d'un coup au dos une bonne partie de la population informé française, c'est tout simplement... admirable.
Franchement, et même si je tombe dans le vulgaire et dans les généralité, cette capacité qu'on nos élues a grapiller chaque miette de pouvoir au détriment du bas peuple m'étonnera toujours. Arretons de prendre M Vanneste pour un débile incapable de retrouver ses orteilles et pour faire la différence entre Ben Laden et le jeune de 15 ans qui s'échange des CD ! Je crois au contraire qu'il sait parfaitement ou il va, et que quoi qu'on en dise, il y va.

Pour cela, je vous admire, monsieur. Sincérement.

PS: Au cas improbable ou on me réponderais, je reprend volontier tous les argument devellopé plus haut. Pourquoi donc les réecrire lorsqu'ils sont si bien formulé par d'autre que moi ?
Commentaire n°46 posté par Fouillé Alexandre le 20/12/2005 à 22h08
Je suis un simple internaute, je n'ai pas l'impression d'être un délinquant (personne ne me l'a encore fait remarquer) et j'appuie tout ce qui viens d'être dit par mes prédécesseurs.

Si vous connaissiez un peu intrenet (ce dont je doute après avoir écouté votre discours d'hier soir) vous verriez une marée de mécontentements, soutenue par des dixaines d'arguments valables, arguments qui vous font défauts (toujours d'après l'écoute de votre discours). Des millions de français sont excédés par votre manque d'information sur la question.

Je termine aussi par un point positif, les gens s'intéressent de pus en plus à la politique, ce qui m'assure que des gens comme vous ne seront certainement pas réélus.
Commentaire n°47 posté par Rémi le 21/12/2005 à 22h14
Mr,

Aimeriez-vous avoir une clé pour ouvrir un bouquin? Pardon... pas une mais des clés pour chaque éditeur?
Et encore j'essaie simplement de réduire l'internet au monde que vous connaissez. C'est bien plus complexe. J'ai écouté attentivement votre discours et celui de notre ministre de la culture. Vous essayez d'expliquer en transvasant des exemples concret de notre vie courante à celui de l'internet. D'une vous le faîtes mal et de deux vous ne voyez pas la vraie portée de l'internet.
N'essayer pas de transposer notre conception dans l'internet, c'est une grave erreur.C'est bien l'internet qui devrait nous faire réfléchir à comment l'utiliser. Ce n'est que le début de l'ère internet et vous voulez maitriser cette technologie et ses comportements. C'est ridicule. Interne ne fait qu'exploser et personne ne sait quel type de conséquence cela va engendrer dans le monde. Un rapprochement c'est certain mais lequel?
Personne ne sait quel est le véritable apport d'internet et vous prétendez l'avoir compris mais également prétendez avoir la solution par un contrôle.
Cette direction est dangereuse et je ne vous crois lorsque vous vous dites convaincu du caractère positif. Certes tout le monde à un avis mais personne n'est convaincu de la bonne solution. Attention à votre dérive à la hâte.

Jeune citoyen, c'est la première fois que j'ai regardé deux heures durant un débat à l'assemblée nationale. J'ai été surpris par la médiocrité de vos arguments. Je n'ai jamais senti quelqu'un qui transpirez la culture, le savoir. Vous transpiriez le contrôle. Peut-être avez-vous voulu faire preuve d'esprit cartésien voire de keynésien. Sachez que la culture les enveloppent . Ne prédendez pas savoir comment la développer.

Une dernière chose où nous sommes tous d'accord: internet est pour tous! Pourquoi ne pouvons-nous pas décider tous ensemble?

Souriez s'il vous plait à l'assemblée, on vous regarde ;-)
Commentaire n°48 posté par Laurent le 21/12/2005 à 23h48

Bonjour,


Je fais partie de ceux qui ont signé la pétition contre ce projet de loi. Car s'il est de raison de protéger les droits d'auteurs, nous ne pouvons pas pour autant toucher à une de nos libertés fondamentales qui est celle de nos moyens d'expressions.


En d'autres termes, l'effet historique démontre que les fraudeurs continurons à frauder, et que ce projet poussera les gens honête dans une situation irrégulière.


En d'autres termes encore, nous ne pouvons pas limiter l'utilisation d'un outil de communication à quelques privilégié, car nous sommes enfants de la constitution de 1789 qui a abolie tous les privilèges.


Cordialement. Joyeux noel  et bonne année 2006

Commentaire n°49 posté par temps le 26/12/2005 à 08h50
Aux membres du cabinet,
   Il y a une semaine, je m'étais permis de demander si le courrier électronique et d'autres technologies qui semblaient rentrer dans la définition de la loi étaient concernées. Je n'ai pas eu de réponse, donc je m'étonne et je redemande : sera-t-il dans quelques jours illégal en France d'utiliser le courrier électronique, une messagerie instantanée ou un navigateur ?
   Il est facile d'envoyer et de recevoir des oeuvres d'art par ce biais : je le fais quotidiennement pour mes créations et celle de photographes amis ; des personnes indélicates pourraient le faire sans notre accord.

   Ne pensez-vous pas qu'il faille prévenir largement la population so ça doit être le cas ? Des amis m'ont affirmé que la moitié de la population française utilisaient régulièrement ces technologies.
   Comme je vis de ce que j'écris et j'envoie par ces moyens, tout mon travail tomberait sur le coup de la loi, et ça me serait extrêmement préjudiciable. Je pourrais bien sûr revenir au courrier postal, mais ça me paraît curieux comme avancée légale.
Commentaire n°50 posté par Ecrivain le 30/12/2005 à 16h35

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